Votre carte bancaire arrive à expiration. Cliquez ici pour la mettre à jour et continuer à profiter de votre abonnement.
Votre carte bancaire a expiré. Sans action de votre part, votre abonnement risque d’être interrompu et vous perdrez tous vos avantages.
Élargi à l’ensemble de l’Agglomération Béziers Méditerranée, le "Permis de louer" est au cœur de l’actualité en ce moment. Mais en quoi consiste ce dispositif ? Éléments de réponse.
« Jusqu’à 15 000 € d’amende », difficile de passer à côté de cette publicité présente sur bon nombre de bus qui circulent dans l’Agglomération Béziers Méditerranée. Elle fait référence au dispositif « Permis de louer », lancé en 2018 par l’Agglo, qui concerne, depuis le 1er septembre 2024, l’ensemble de ses 17 communes. D’où son retour sur « le devant de la scène ».
Mais, à quoi sert cette procédure ? « Elle consiste à ce que les propriétaires, avant chaque location, demandent une autorisation préalable auprès de l’Agence de l’habitat (lire ci-dessous), » explique Julien Plantier, chef de service de l’Agence de l’habitat de la communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée. Depuis les ajouts de Lignan-sur-Orb et Valros, début septembre dernier, l’Agglo est la première de l’Hérault à avoir l’ensemble de son territoire couvert. Le dispositif s’applique seulement sur certaines zones qui sont choisies par les maires de chaque commune.
Située au 1 avenue du Président-Wilson, l’Agence de l’habitat propose des informations, des conseils gratuits et personnalisés. "C’est le guichet unique de la rénovation de l’habitat, explique Julien Plantier. C’est un service public du parc privé, qui travaille à la fois sur le volet incitatif, avec tout ce qui est aide de l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat). Et sur un plan plus coercitif, avec l’habitat indigne où l’on traite notamment le Permis de louer."
Avant de mettre leur logement en location, les propriétaires ont donc plusieurs démarches à accomplir. « Ils doivent nous adresser un Cerfa avec l’ensemble des diagnostics techniques du logement, poursuit Julien Plantier. Nous vérifions les éléments puis, sous quinze jours, un technicien de l’agence vient s’assurer que le logement est décent. Cela aboutit à une autorisation, ou non, de l’Agglo de mettre le logement en location. Si ce n’est pas le cas, il y a trois possibilités : on peut faire des préconisations de travaux ; accorder une autorisation sous condition si les travaux sont légers ; ou, si le logement ne répond pas aux normes d’habitabilité, répondre par un rejet. » Après ces préconisations, les propriétaires disposent d’un délai pour effectuer les travaux avant une contre-visite qui débouche, en principe, sur une autorisation.
En cas de manquement à ces obligations, les bailleurs s’exposent à des sanctions plus ou moins grandes. « Depuis avril 2024, c’est l’Agglo qui gère le volet répressif, indique Julien Plantier. Tout est régi par la loi : si un propriétaire met son bien en location sans « Permis de louer », il peut se voir infliger une amende de 5 000 € au maximum. S’il met en location le logement en dépit d’une décision de refus, l’amende peut être portée jusqu’à 15 000 €. Elle est graduée selon les manquements. »
Mais, comme il préfère le préciser, le but de ce dispositif n’est pas de sanctionner, bien au contraire. « L’objectif de nos interventions est d’informer les propriétaires car ils n’ont pas toujours l’information. Une fois sur site, on les aide à rendre leur logement décent. C’est d’ailleurs dans leur intérêt : si un locataire a un problème, il va immédiatement se retourner contre son propriétaire. »
Une affirmation qui se vérifie d’ailleurs par les chiffres. En 2024, 1 400 visites ont été réalisées au sein de l’Agglo, « dont 70 % dans le centre-ville de Béziers car le périmètre est conséquent et est celui qui a le plus de locations ». Et aucune amende n’a été relevée. Chaque année, le nombre d’inspections augmente, le dispositif, se met petit à petit en place : en 2023, il n’y avait eu que 800 visites.
À chaque contrôle, les techniciens s’appuient sur un document qui répertorie chaque point à vérifier. Ils sont très nombreux : ventilation du logement, étanchéité, densité électrique, volume. Tout ce qui pourrait mettre en danger le locataire. Aujourd’hui, cette obligation ne s’applique pas aux Airbnb.
1050000 €
Dans un secteur privilégié de Béziers, découvrez cette demeure de charme se[…]
J’ai déjà un compte
Je n’ai pas de compte
Souhaitez-vous recevoir une notification lors de la réponse d’un(e) internaute à votre commentaire ?
