L’augmentation de la taxe foncière se constate année après année dans la plupart des communes de France. Pourquoi cette hausse ? Qui décide ? Où l’augmentation est-elle la plus forte ? La taxe foncière va-t-elle augmenter de nouveau en 2024 et dans les années qui viennent compte tenu de l’inflation et de la suppression de la taxe d’habitation ? Les statistiques et explications à connaître.
Une hausse du taux de taxe foncière a été votée dans les villes et agglomérations suivantes pour l’année 2024 :
Dans les communes suivantes, les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties ont été laissés inchangés entre 2023 et 2024 :
Dans la commune suivante, le taux de taxe foncière baisse en 2024, compensé par la hausse de celui du taux intercommunal :
Un mouvement équivalent avait déjà été constaté entre 2022 et 2023 :
La hausse de taxe foncière en 2024 à Paris résulte uniquement de la hausse de la base imposable (applicable dans tout le pays), le taux d’imposition ayant été stabilisé à 20,5%, après le bond intervenu en 2023.
Anne Hidalgo, la maire de Paris, avait effet annoncé, le 7 novembre 2022, une augmentation de 7 points du taux de taxe foncière en 2023, celle-ci étant passé de 13,5% en 2022 à 20,5% l’an passé. La délibération a été adoptée le 13 décembre 2022.
« Après la crise sanitaire qui a coûté 1,2 Md€ à Paris, la hausse du coût de l’énergie (+ 100 M€ en 2023), les mesures de hausse du pouvoir d’achat des agents du service public et l’inflation viennent considérablement contraindre le fonctionnement de nos services publics », a invoqué sur Twitter Paul Simondon, adjoint d’Anne Hidalgo chargé des finances.
D’après la Ville de Paris, l’impact de ce relèvement de taux serait le suivant (source Twitter @Paris) :
D’après nos calculs, ces projections ne tenaient pas compte de la hausse de 7,1% des valeurs locatives (qui correspond à la base imposable) intervenues au 1er janvier 2023.
Cette hausse de taux s’ajoutait en effet à l’accroissement automatique de la base imposable du fait de l’inflation, conduisant à une hausse plus importante du montant à payer en 2023.
Toutefois, une exonération à 100% a été adoptée en faveur des propriétaires qui auront investi dans la rénovation thermique de leur appartement entre 2020 et 2026. Cette exonération concerne les logements achetés avant le 1er janvier 1989, pour une durée de trois ans. De même, les logements achevés à compter du 1er janvier 2009 disposant du label BBC 2005 peuvent bénéficier d’une exonération de totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans.
Des hausses de taux de taxe foncière ont été votées pour l’année 2023 par certains conseils municipaux (pour les communes) et certains conseils communautaires (pour les collectivités de communes), en plus de la hausse de la base d’imposition. Quelques exemples (liste non exhaustive) :
Rappel de hausses de taxe foncière constatées en 2022
Dans ces villes et agglomérations, les contribuables ont subi le double effet de la hausse de la base de calcul et de celle du taux d’imposition.
Le montant moyen de taxe foncière payé par les contribuables n’a cessé d’augmenter ces dernières années, comme le montre le tableau ci-dessous (source statistiques DGFiP) :
De 2013 à 2023, le montant total de taxe foncière sur bâti a connu une augmentation de 39,5% à 39,8 milliards d’euros en France, selon la même source.
Sur la période 2012-2022 (10 ans) et en incluant les taxes annexes (sauf la TEOM dédiée au financement de l’enlèvement des ordures ménagères), la hausse de taxe foncière atteint 26,3% selon l’Unpi, association de défense des propriétaires immobiliers. Sur la même période, les loyers ont progressé de 6,7% (source Insee) et le coût de la vie (inflation mesurée à partir de l’indice des prix à la consommation – IPC – de l’Insee) de 15,1%. En 10 ans, la taxe foncière a donc connu une augmentation environ 1,7 fois plus rapide que l’inflation et près de quatre fois plus rapide que les loyers.
Sur cinq ans (période 2017-2022), la hausse de taxe foncière se monte à 13% contre une inflation de 12,3% et une majoration des loyers de 3,8% (source Unpi).
La taxe sur le foncier non bâti a, par rapport à 2022, connu une hausse de 7,8% des recettes perçues en 2023 d’après les statistiques de l’administration fiscale relayées par la DGCL (Direction générale des collectivités locales) pour atteindre 1,25 milliard d’euros. Les recettes de la taxe sur le foncier non bâti augmentent ainsi :
Toutes taxes foncières confondues (bâti et non bâti, taxes annexes incluses), le montant des impositions payées par les contribuables, personnes morales incluses, a atteint (source DGFiP) :
La baisse constatée entre 2020 et 2021 résulte d’une modification de la base de calcul pour les locaux industriels, dans le cadre de la réforme des impôts de production.
L’augmentation continue de ces montants ne s’explique pas uniquement par la revalorisation de la base imposable ni par l’évolution des taux d’imposition. D’autres facteurs entrent en ligne de compte, comme l’augmentation du nombre de locaux imposables (constructions nouvelles) et de leur surface (travaux d’agrandissement).
Qui décidé l’augmentation de taxe foncière en France ? Comment l’expliquer ? Pour comprendre le pourquoi de ces évolutions défavorables au contribuable, il convient d’analyser les différentes composantes de cet impôt : la base d’imposition et le taux.
On peut retenir que les responsabilités sont partagées entre État et collectivités.
La base imposable à la taxe foncière sur le bâti est égale à 50% de la valeur locative annuelle (loyer théorique que l’on pourrait tirer du bien). Or les valeurs locatives font l’objet d’une mise à jour annuelle appelée « revalorisation forfaitaire » qui relève de l’État et non des collectivités locales. Auparavant, cette majoration annuelle était votée chaque année par le Parlement dans le cadre de la loi de finances. Depuis 2018, l’actualisation des valeurs locatives foncières est fixée par la loi (article 1518 bis du Code général des impôts, ou CGI) en fonction du niveau d’inflation constaté au mois de novembre de l’année qui précède.
Selon nos calculs, les bases d’imposition ont subi une majoration :
Autrement dit, à taux de taxe foncière constant, l’impôt foncier a augmenté mécaniquement de 15,1% de 2021 à 2025 et de 23,2% de 2016 à 2025.
En 2025, la base d’imposition de la taxe foncière va augmenter de 1,7%, l’inflation annuelle calculée à partir de l’indice IPCH de l’Insee ayant atteint 1,7% en novembre 2024.
Ce relèvement signifie que le montant payé par les contribuables va augmenter a minima de 1,7% en 2025, même si la commune ou la collectivité décide de ne pas augmenter son taux de taxe foncière.
Pour 2024, la base d’imposition de la taxe foncière a augmenté de 3,9%.
Pour 2023, la hausse a été la plus importante depuis le début du siècle : la base d’imposition de la taxe foncière a grimpé de 7,1% en 2023, aucun mécanisme visant à limiter la hausse de taxe foncière en 2023 n’ayant été adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2023.
En 2022, cette hausse générale des valeurs locatives avait été fixée à 3,4%, en application de la formule prévue à l’article 1518 bis du CGI. Ce taux de revalorisation des valeurs locatives des locaux d’habitation est égal au taux de variation, entre novembre 2020 et novembre 2021, d’un indicateur de mesure de l’inflation appelé indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH).
D’autres facteurs peuvent conduire à une hausse de la base d’imposition :
Sur la période 2012-2023, la hausse de taxe foncière est davantage due à une majoration des bases d’imposition qu’à une inflation des taux (constat ToutSurMesFinances.com à partir des statistiques de la DGCL (BIS n°135, page 7, BIS, rapport OFGL finances des collectivités locales, BIS n°151, page 7, BIS n°164, BIS n°175).
La tableau ci-dessus montre l’évolution des taux moyen de taxe sur le foncier bâti depuis 2018. Le bond du taux moyen constaté dans les communes en 2021 correspond à l’incorporation de la part départementale de taxe foncière.
L’augmentation des taux de taxe foncière, constitue le second moteur de hausse des impôts fonciers dans la durée. Or le taux est du ressort de chacune des collectivités percevant la taxe foncière (jusqu’en 2020 pour le département, qui ne perçoit plus de taxe foncière depuis 2021) :
On parle d’ailleurs du pouvoir de taux des collectivités territoriales. Le taux d’imposition de chacune fait ainsi l’objet d’un vote chaque année, par exemple par le conseil municipal à l’échelon communal.
16,7% des communes ont décidé d’augmenter leur taux de taxe foncière en 2023, selon la DGFiP, contre 14% en 2022 et 15% en 2021. Cela représente en tout :
Chaque année, cependant, plus de 80% des municipalités reconduisent le taux voté l’année précédente (pour une infime minorité de baisses).
Les taux ont tendance à augmenter dans le temps : le taux de prélèvement moyen de taxe foncière sur le bâti est passé globalement de 34,5% en 1999 à 43,4% en 2010 et à 49% en 2022 (taux qui inclut les taxes annexes et les prélèvements revenant à l’État).
Pourquoi les élus locaux augmentent-ils la taxe foncière ? Pour l’Unpi, l’une des explications tient entre autres à la facilité de passer ces hausses d’impôts, plutôt populaires dans l’électorat alors que le public imposable (les propriétaires) n’est pas le plus enclin à manifester dans la rue. La taxe foncière est l’une des rares ressources que les élus locaux maîtrisent encore, qu’ils peuvent utiliser face à des dépenses qui sont tendanciellement en hausse (du fait des transferts de compétences de l’État, de l’inflation qui se répercute sur le montant des charges externes et des investissements, des décisions gouvernementales pour augmenter les rémunérations du personnel de la fonction publique).
On peut aussi y voir une conséquence indirecte de la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales, qui ont diminué de près de 4 milliards d’euros de 2017 à 2020 (-10%).
En revanche, on ne peut pas affirmer que la hausse des impôts fonciers est plutôt de gauche ou de droite. À notre connaissance, aucune étude n’a été publiée pour établir une corrélation entre couleur politique d’un exécutif local et augmentation de la taxe foncière.
Enfin, l’Unpi signale que la création de nouveaux échelons de collectivités locales peut conduire à une augmentation totale du taux d’imposition, un taux métropolitain s’ajoutant au taux communal, sans compensation par diminution de ce dernier.
L’Unpi a relevé les augmentations de taxe foncière dans les 50 plus grandes villes de France sur 5 et 10 ans à fin 2021. Les données portent sur la taxe foncière sur le bâti proprement dite à laquelle on ajoute certaines taxes annexes (TSE, TASA, taxe Gemapi) mais pas la TEOM.
Résultat : l’impôt foncier ne diminue presque nulle part sur ces deux périodes (seule la ville d’Argenteuil affiche une baisse de taxe foncière de 0,7% sur 5 ans). On constate une compensation partielle de la hausse des bases d’imposition par des baisses de taux sur les 5 dernières années dans les villes suivantes :
À noter : certaines de ces hausses sont parfois en partie compensées par des diminutions de TEOM (taxe sur la collecte et le traitement des ordures ménagères).
En cinq ans (2016-2021), la taxe foncière a connu une augmentation de 6,8% en moyenne dans les 50 plus grandes villes de France, contre +9,4% sur l’ensemble du territoire (source Unpi).
L’Unpi relève que Villeurbanne est la ville où les propriétaires ont subi la plus forte hausse de taxe foncière (+16,4%) sur la période, en raison de la hausse de 2,5 points du taux communal.
Limoges figure sur la deuxième marche du podium des augmentations sur 5 ans (+15,6%) en raison de la combinaison des hausses de taux dans les différentes collectivités (ville, métropole et département de la Haute-Vienne). TEOM incluse, la hausse est plus modérée (+13,3%).
Sur une période de 10 ans (2010-2020), Villeurbanne affiche la plus grosse augmentation de taxe foncière parmi les grandes villes avec une flambée de 34,9%, suivie d’Orléans (+33,6%) et de Lille (+32,6%).
En moyenne, la part départementale de taxe foncière (quote-part de cotisation payée au titre du taux voté par le département) a augmenté de 11,5% de 2015 à 2020, incluant la majoration légale des bases d’imposition de 6,1% sur la période. C’est dans les Yvelines que la taxe foncière a le plus grimpé (+62,15%) sur la période.
Sur la période 2010-2020, c’est dans le Val-d’Oise que la part départementale de taxe foncière augmente le plus, devant les Yvelines et la Corse-du-Sud.
Depuis 2021, le taux départemental de 2020 est automatiquement affecté à la commune, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale.
En 2020, dernière années durant laquelle les conseils départementaux avaient encore la main sur les taux d’imposition pour la part de taxe foncière leur revenant, un seul département avait augmenté son taux (Ardennes), et cinq l’ont diminué (Allier, Alpes-Maritimes, Yvelines, Deux-Sèvres et Morbihan). Ce dernier département diminue ainsi son taux de taxe foncière pour la quatrième année consécutive (16,50% en 2016, 16,34% en 2017, 15,85% en 2018, 15,45% en 2019 et 15,26% en 2020).
Comment expliquer une grosse augmentation de taxe foncière d’une année sur l’autre pour un propriétaire ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer une forte hausse :
A propos de ce dernier fait, une expérimentation menée en 2021 par la DGFiP dans 9 départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire et Vendée), l’a conduite à détecter des piscines non déclarées en automatisant l’exploitation de prises de vue aériennes publiques de l’IGN, à l’aide de l’intelligence artificielle. Au total, 20.356 piscines ont été détectées dans ces départements et nouvellement imposées en 2022 au titre de la taxe foncière à payer pour l’année 2022. Le dispositif, est généralisé sur l’ensemble des départements de France métropolitaine en 2023, en vue d’imposer de nouvelles piscines en 2023. Des courriers ont été envoyés à plus de 120.000 propriétaires de piscines détectées, afin qu’ils régularisent leur situation. En moyenne, la taxe foncière sur les piscines atteint environ 200 euros par an.
En complément, une expérimentation est également prévue sur la détection de bâtiments non déclarés, toujours dans le but d’accroître la matière fiscale, jusqu’à présent non imposée. Il s’agit notamment d’identifier des extensions de maison.
À l’échelle de la France, une augmentation de la taxe foncière semble inéluctable dans un contexte d’inflation plus élevé depuis la crise du Covid : ,la base d’imposition augmente de nouveau de 3,9% cette année, après une flambée de 7,1% l’an dernier, qui était la plus forte revalorisation depuis le début du siècle, d’après nos relevés des statistiques. Le montant total des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties augmentera mécaniquement. En raison des niveaux actuels d’inflation, cet effet devrait se renouveler mécaniquement en 2025, mais dans des proportions moindres.
Toutefois, d’une année sur l’autre dans certaines zones, les cotisations peuvent être amenées à diminuer à la faveur de baisses significatives de taux, notamment en période pré-électorale.
Désormais, en raison du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes, les départements n’ont plus d’influence sur le niveau d’imposition : seul le vote des taux par la commune et/ou par l’intercommunalité jouent. La taxe foncière sur les propriétés bâties constitue désormais la principale ressources du panier de recettes fiscales des communes, compte tenu de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Autrement dit, la fiscalité communale repose désormais presque entièrement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, ce qui revient à concentrer l’essentiel des recettes de fiscalité directe locale sur les propriétaires.
En raison de l’inflation qui conduit à augmenter le coût de certaines dépenses des communes, de nouvelles hausses de taux ont été votées pour l’année 2023 dans certaines communes. La hausse de taxe foncière peut aussi être la contrepartie de choix politiques, par exemple le financement de dépenses nouvelles, comme la gratuité des transports en commun certains jours de la semaine.
Les communes et intercommunalités prennent aussi leur part à la transition écologique, ce qui occasionne des investissements parfois coûteux, pour créer des pistes cyclables, accroître l’offre de transports en commun ou mieux isoler leur parc immobilier
La plupart des travaux d’agrandissement ou d’agrément peuvent conduire à une hausse de taxe foncière. C’est notamment le cas des éléments et constructions annexes suivants :
Ces éléments doivent faire l’objet d’une déclaration au centre des finances publiques. Et même en l’absence de déclaration, une majoration peut être appliquée, par exemple si l’administration apprend qu’une construction nouvelle a été ajoutée sans être déclarée.
La taxe foncière étant calculée sur la situation existant au 1er janvier :
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