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Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) augmenteront de 4,5 à 5 % à compter du mois de juin et ce pendant trois ans
C’est un petit demi-point qui veut dire beaucoup pour le budget du Département. Jeudi 27 février, comme la loi de finances le lui permet, l’assemblée de la Charente-Maritime a voté le relèvement du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Les frais de notaires que perçoit la collectivité à chaque transaction passeront de 4,5 à 5 % dès le printemps prochain, jusqu’au 31 mars 2028, à l’exception des primo-accédants qui feront l’achat d’une résidence principale.
Face à la situation économique « alarmante » décrite par la présidente Sylvie Marcilly, cette mesure augmentera les ressources fiscales et « préservera la santé financière du Département ». L’opposition n’y voit pas d’inconvénient. Mais Jean-Luc Marchais (Chaniers, PS) s’interroge sur l’utilisation des sommes récoltées et appelle à rétablir l’aide à la pierre en faveur des bailleurs sociaux, quand l’accès à la propriété est devenu « un défi de taille en raison de l’envolée des prix de l’immobilier » et que « plus de 25 000 demandeurs sont en attente d’un logement social ».
David Baudon (La Jarrie, divers gauche) partage cette préoccupation, espérant également qu’une part reviendra aux communes les plus modestes (moins de 5 000 habitants).
« Il y a tellement de domaines d’intervention auxquels doit répondre le Département », souligne Sylvie Marcilly. La présidente préconise ainsi de traiter en priorité les dossiers en retard, comme la rénovation énergétique des collèges et les routes. D’autant que, selon elle, « on ne sait pas quel produit » générera le relèvement des DMTO. Le mois dernier, avant le débat d’orientation budgétaire, Sylvie Marcilly estimait à 8 millions d’euros le bénéfice de cette mesure. Loin des 80 millions perdus ces deux dernières années.
Les conseillers départementaux ont voté la proposition à l’unanimité… moins une voix, contre. Celle de l’élue rochelaise de gauche Marylise Fleuret-Pagnoux, présidente de l’Office public de l’habitat de l’Agglomération de La Rochelle, pour les raisons avancées par Jean-Luc Marchais.
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