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La ville de Chamonix avec la rivière Arve © Getty Images / iStockphoto
Résidences secondaires, locations de courte durée sur des plates-formes de type Airbnb… Par peur de saturer, la ville de Cancale (Ille-et-Vilaine) a choisi d’encadrer les nouvelles constructions. Entre 2011 et 2022, la part des résidences secondaires dans le parc immobilier y est passée de 35,5 % à 41,2 % et le conseil municipal a adopté fin août une modification de son Plan local d’urbanisme (PLU) pour y intégrer « une servitude de résidence principale pour toute nouvelle construction de logement dans des secteurs précis ». On vous explique.
Que dit la loi ?
La ville de Cancale s’est appuyée sur les dispositions de la loi Echaniz/Le Meur votée à l’automne 2024. Le texte prévoit notamment de pouvoir délimiter à usage exclusif de résidence principale un secteur d’une commune si la part de résidences secondaires y est supérieure à 20 % et qu’elle applique la taxe annuelle sur les logements vacants. Ces mesures ne sont applicables qu’aux logements neufs non encore construits, d’où la modification du PLU.
Ces moyens mis à disposition des municipalités accompagnaient la mesure phare de loi qui permettait d’encadrer la location meublée de courte durée, passée de 300 000 logements en 2016 à 1,2 million aujourd’hui en France.
Comment contrôler ?
Plusieurs règles permettent de vérifier la situation de l’occupant. D’abord, les logements dans les nouvelles constructions devront notamment être occupés comme résidence principale au moins huit mois par an. Ensuite, la servitude doit figurer dans les actes de vente signés chez le notaire, dans les contrats de location et dans tout document relatif au logement. Ce sera aussi le cas en cas de revente du bien.
Si ce n’est pas le cas, le document sera jugé invalide. En cas de non-respect, le maire peut prononcer une mise en demeure assortie d’astreintes jusqu’à 1 000 € par jour, avec un plafond fixé à 100 000 €, et le bail pourra être résilié.
Outre ce point, la nature de la résidence a aussi un impact fiscal. Maintenant que la taxe d’habitation a été supprimée, seuls les propriétaires de résidences secondaires doivent la payer, sauf exception. C’est aussi pour y voir clair que l’administration fiscale a mis en place l’outil « Gérer mes biens immobiliers » y compris si le logement est occupé par un tiers.
Quels précédents ?
En juin, Biarritz, Bayonne, Anglet, Bidart et Boucau ont adopté une mesure similaire. À Chamonix (Haute-Savoie), le maire Éric Fournier (UDI) avait déjà fait voter un texte similaire à Cancale. Dans sa ville, les résidences secondaires représentent déjà 70 % des logements de cette ville de 9 000 habitants. Au cours de ces vingt-cinq dernières années, la cité montagnarde a perdu 10 % de sa population. La mesure concerne 87,5 % des 12 hectares de foncier encore constructibles.
L’ambiance / le décor
Le rapport qualité / prix
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Les applications mobiles du groupe SIPA Ouest-France disponibles en téléchargement
