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Lors de l’achat d’un logement, les primo-accédants, généralement plus jeunes et moins fortunés que les ménages déjà propriétaires, peuvent avoir des difficultés à boucler leur budget notamment lorsqu’il faut s’acquitter des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ces derniers sont inclus dans ce qu’on appelle plus couramment les « frais de notaire ».
Collectées lors d’une transaction immobilière, ces taxes reviennent à la commune sur laquelle est situé le bien, mais sont surtout une des principales ressources des départements. Au total, les frais d’acquisition s’élèvent à un montant situé entre 7 % et 8 % du prix d’achat du bien. Une somme non négligeable pour qui veut devenir propriétaire puisqu’un achat de 200 000 euros nécessite, par exemple, une dépense d’au moins 14 000 euros supplémentaires.
La part revenant aux départements oscille entre 3,8 % et 4,5 % du montant des transactions, les communes, l’Etat et les notaires se partageant le reste.
Or, le ralentissement des transactions depuis 2022 a fortement diminué les recettes fiscales des collectivités locales. La loi de finances pour 2025 a donc autorisé les départements à relever temporairement le plafond des DMTO de 0,5 point, de 4,5 % à 5 % du prix de vente depuis le 1er avril et jusqu’au 30 avril 2028. La loi a prévu que le taux appliqué aux primo-accédants reste à 4,5 %. Mieux encore, la loi de finances permet aux départements de fixer un taux réduit, voire une exonération pérenne.
Près d’un an après la loi de finances, 83 conseils départementaux sur 101 ont voté l’augmentation du taux à 5 % pour tous les acquéreurs (hors primo-accédants) « à l’exception notable de l’Indre et de Mayotte qui appliquent un taux de 3,80 % », précise Anne-Claire Barrault, directrice au sein du cabinet d’avocats Cornet Vincent Ségurel. Et pour les primo-accédants : seul le département de la Savoie a décidé de pratiquer une réduction, celui-ci passant de 4,5 % à 4 %. Aucun département n’a prévu d’exonération.
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