Les frais de notaire sont dus par l’acquéreur d’un bien immobilier au moment de la signature de l’acte de vente définitif. En 2023, Ils s’élèvent entre 2 à 3 % dans le neuf et entre 7 à 8 % dans l’ancien. En amont de cette signature, le notaire réalise différentes démarches et prélève des taxes qu’il doit ensuite reverser à l’État et aux collectivités, afin de formaliser le transfert de propriété.
Lors d’une transaction immobilière, l’intervention du notaire est obligatoire car c’est à lui, en sa qualité d’officier public et ministériel, de réaliser les démarches permettant de formaliser le transfert de propriété.
Or, ce que l’on appelle les frais de notaire sont en réalité composés en grande partie de taxes que le notaire collecte pour les reverser à l’État, de charges et de formalités à accomplir. Les frais de notaire se décomposent de la façon suivante :
Les frais de notaire sont payés par l’acquéreur au moment de la signature de l’acte authentique de vente.
Les frais de notaire sont constitués de taxes et de frais prélevés par le notaire. Ils sont pour la plupart dépensés pour la réalisation des actes ou reversés à l’Etat et aux collectivités pour les formalités qui s’imposent. Ces taxes et frais pèsent différemment dans le montant total des frais de notaire :
À ces montants, il faut ajouter 20 % de TVA.
Dans l’immobilier ancien, les frais de notaire s’élèvent autour de 7 à 8 % du coût de l’opération.
Si ces frais sont plus élevés que dans le neuf, il est cependant possible d’obtenir une baisse de ces derniers, en demandant au notaire de consentir une remise sur le montant de ses honoraires. Cette réduction n’est possible que si le prix du logement acquis est supérieur à 100 000 €, mais également à la condition que le notaire accorde une réduction sur ses émoluments de façon uniforme à l’ensemble de ses clients. De plus, la remise ne doit pas excéder 20 %.
Dans l’immobilier neuf, les frais de notaire sont réduits de 2 à 3 % du prix du bien. Cette réduction s’explique par le fait que la taxe de publicité foncière est de 0,715 % dans le neuf, alors qu’elle représente 5,09 % ou 5,80 % dans l’ancien. C’est donc la réduction de cette taxe qui permet de réduire l’ensemble des frais de notaire dans le neuf.
Ces frais réduits concernent les logements neufs n’ayant jamais été habités au moment de la vente, souvent des logements en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), à construire ou en cours de construction.
Ils ne s’appliquent pas à un logement récent, même construit il y a moins de 5 ans, s’il a été habité.
C’est en théorie l’acquéreur qui est redevable des frais de notaire. Il est toutefois possible de signer un contrat « clé en main » pour que ces frais soient à la charge du vendeur.
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