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Déjà douchées par la gestion particulière du Cabinet L’Immeuble, les sociétés civiles immobilières propriétaires de la clinique Saint-Jean, à Toulouse, viennent d’être déboutées par la cour d’appel de Toulouse. Leur propriété, d’une valeur supérieure à 20 millions d’euros, a été récupérée par le liquidateur. Coup de froid.
C’est un trésor immobilier de trois hectares, au début de la route de Revel, bientôt à deux pas de la ligne de métro en construction et de la station Ormeau, à Toulouse. Les sociétés civiles immobilières de la clinique Saint-Jean-du-Languedoc, dont la valeur minimale du patrimoine immobilier est évaluée à plus de 20 millions d’euros – Vinci a proposé de l’acheter pour 24 millions d’euros, une estimation dépassait les 40 millions en 2014 – viennent de perdre une bataille importante.
La deuxième chambre civile de la cour d’appel de Toulouse a infirmé une décision du tribunal de commerce de Toulouse du 10 janvier 2025. Les juges avaient refusé l’extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’encontre de la SARL Cabinet l’Immeuble vers les sociétés civiles immobilières.
Cette fois, en dépit de l’opposition du parquet général, les conseillers de la cour ont donné raison au liquidateur judiciaire du Cabinet l’Immeuble. Ils ont décidé de l’extension de la procédure de liquidation judiciaire du Cabinet vers les SCI Saint-Jean. Ces sociétés civiles immobilières regroupent près de 400 associés-propriétaires, qui voient leurs patrimoines immobiliers respectifs confondus avec le patrimoine du Cabinet l’Immeuble. Cela pourrait permettre d’apurer une partie des dettes, évaluées selon les sources et les calculs, entre 25 et 80 millions d’euros !
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« Une double peine », estime un avocat proche du dossier qui n’a pas oublié que depuis 2018, la gestion du Cabinet l’Immeuble a provoqué déboire sur déboire aux propriétaires des SCI de la clinique Saint-Jean. Déjà, en 2018, ces porteurs, certains modestes, d’autres plus importants, ont découvert le départ de leur locataire, la clinique Saint-Jean gérée par le groupe Capio. Ce déménagement vers Quint-Fonsegrives a entraîné la perte d’un loyer de 2,5 millions par an. Douloureux.
Gérant des SCI mais également gestionnaire, via sa société, Jean-Claude Vergne aurait dû alerter ses clients. Il ne l’a fait ni en temps, ni en heure. Mais cela ne serait pas son unique faute puisque, dans un deuxième temps, les médecins partis, il a fait garder les 30 000 m² de bâti pour éviter l’arrivée des squatteurs. Une bonne chose.
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Sauf qu’il n’a jamais prévenu les sociétés civiles immobilières. Qu’ensuite, il a fait facturer sur le Cabinet l’Immeuble ces frais de gardiennage, pour plus d’un million d’euros, qui n’ont jamais été payés. Paradoxalement, cette dette importante se trouve au départ des ennuis judiciaires du Cabinet l’Immeuble et aujourd’hui, la cour considère aussi que, même non payée, cette facture constitue un flux anormal qui justifie la procédure d’extension. Et donc la récupération de la clinique pour le liquidateur.
L’arrêt de la cour d’appel, rendu la semaine dernière, fera peut-être, sans doute (?), l’objet d’un pourvoi devant la Cour de cassation. Mais ce pourvoi n’est pas suspensif. Et les membres des SCI, qui ont investi dans les années 70, pensaient sans doute avec raison trouver là un investissement porteur et une assurance tous risques.
Sauf qu’aujourd’hui, confrontés à la gestion particulière, pour ne pas dire malhonnête, de Jean-Claude Vergne, ils se retrouvent sans rien dans leur portefeuille. Et malgré l’opposition de leur administrateur judiciaire, ils peuvent définitivement tout perdre si le liquidateur judiciaire décide de vendre la clinique Saint-Jean pour essayer de restreindre la dette abyssale du Cabinet l’Immeuble. Effrayant d’autant que la procédure pénale tient à une ordonnance délivrée pour autoriser la perquisition, et au passage la saisie de 9 millions d’euros de biens. Cette ordonnance a curieusement disparu du dossier pénal ce qui risque d’entraîner son annulation.
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