Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager : toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
La Ville de Marseille développe ses procédures dématérialisées et sécurisées pour recevoir et instruire les demandes d’urbanisme. La totalité de la procédure, de la création de la demande à la réception de la décision administrative, peut ainsi s’effectuer en ligne de manière sécurisée sur :
mes-demarches.marseille.fr
Que vous vouliez faire construire, démolir, modifier l’usage d’un édifice quelconque sur le territoire de la commune de Marseille, il vous faudra obtenir un permis ou une autorisation dans les cas suivants :
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
La notice Cerfa 51434#12, en ligne sur Service public, peut vous aider à vous orienter dans ces démarches.
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Déposer vos dossiers sur mes-demarches.marseille.fr
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Pour toute demande de renseignement sur un dossier ou projet d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Établissement recevant du public, vous devez contacter :
En parallèle de la demande d’autorisation du droit des sols, le projet peut nécessiter une demande d’autorisation de changement d’usage.
Plusieurs possibilités :
Plusieurs possibilités :
Plusieurs possibilités :
IMPORTANT
Pour toute demande de consultation d’une autorisation du droit des sols délivrée depuis moins de cinq ans, écrire à urbanismeconsultation@marseille.fr. Les autorisations de plus de 5 ans sont conservées aux Archives municipales : les documents sont disponibles en salle de lecture.
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