Fatma et Hamid Bentaleb, un couple d’Amiénois, ont signé ce mercredi 4 mai chez le notaire l’achat d’une maison neuve en bail réel solidaire. C’est la première fois qu’un contrat de ce type est signé dans la région par un bailleur social. Sa particularité : ils économisent le prix du foncier.
Elle a les yeux qui pétillent et on sent l’émotion qui la gagne au moment d’entrer dans l’office notarial. « C’est une première pour nous alors forcément c’est un peu impressionnant. Mais je suis surtout très heureuse et émue en pensant à mes enfants. Ils ont 8 et 13 ans et rêvent d’avoir enfin un jardin pour s’amuser et jouer au football », commente Fatma Bentaleb, les yeux rougis de bonheur.
Avec son époux Hamid, ils ont inauguré une première ce mercredi dans la région en signant, chez le notaire, le premier contrat de réservation d’une maison en « bail réel solidaire » avec un bailleur social. Ce nouvel outil, porté par AMSOM Habitat – qui a obtenu en 2020 l’agrément Organisme Foncier Solidaire (OFS) – permet désormais à un ménage aux revenus moyens ou modestes d’acheter dans le neuf sans avoir à supporter le coût du foncier.
C’est le bailleur, qui reste propriétaire du foncier, qui en amortira le coût sur 99 ans. En contrepartie, l’acquéreur lui reverse une redevance (1 euro par mois par mètre carré habitable) qui s’ajoute à ses mensualités d’emprunt. « Mais l’accédant, qui achète un droit d’user le terrain pendant 99 ans, conserve l’usage total de son bien. Moi, en tant que bailleur, je ne pourrai jamais l’en priver. Il pourra aussi céder son bien à ses enfants dans les mêmes conditions ou bien le revendre à partir du moment où il s’engage à faire bénéficier des mêmes avantages que les siens les nouveaux acquéreurs (Ndlr : sous conditions de ressources et de plafonds de revente) afin d’éviter les spéculations », explique David Quint, directeur d’Amsom Habitat qui était présent ce mercredi à l’office des Notaires des Vignes pour la signature de l’acte. Grâce à ce mécanisme, encadré par la loi Alur, l’acquéreur peut économiser entre 15 à 30 % de la valeur d’un bien immobilier.
Pour Fatma et Hamid Bentaleb, qui occupent depuis 20 ans un appartement de 60 m2 dans le centre-ville, l’économie est conséquente puisqu’ils achètent cette maison sur plan 210 000 euros alors qu’elle en vaut, avec le prix du foncier, entre 290 000 et 300 000 euros. À ce prix, ils ont pu s’offrir une maison de 92 m2 habitables, avec trois chambres dont une parentale, un jardin de 200 m2, un garage, sans aucune mitoyenneté. « Ce qui est plutôt rare à Amiens donc on est ravis. On rêvait de devenir propriétaires mais on était coincés financièrement jusqu’ici. Jamais on aurait imaginé pouvoir s’acheter une telle maison à ce prix. Et en plus, elle est bien située, dans le quartier Renancourt où on se sent comme à la campagne », apprécie le couple.
La maison fait en fait partie d’un ensemble de trois programmes de construction lancés par Amsom Habitat à Amiens et à Longueau, et qui sont éligibles au dispositif. À Renancourt justement, 54 logements, dont celui de la famille Bentaleb, collectifs et individuels, sont en cours de commercialisation dans le cadre du programme Carmin. La construction démarrera en septembre prochain pour une livraison prévue au deuxième trimestre 2024. À noter que si le dispositif est conditionné à des plafonds de ressources, il est ouvert à tous les foyers et non pas seulement aux locataires du bailleur.
Renseignements sur le dispositif : Nathalie Belli au 07 87 42 32 37 ou Béatrice Buchart au 06 12 66 63 71.
Trois questions à Me Olivier Révillion, notaire chez Notaires des Vignes.
L’achat est-il bien encadré juridiquement ?
Ce bail réel solidaire est une vraie nouveauté dans le droit français et un nouvel outil pour nous les notaires, qui avons participé à son élaboration, mais aussi pour les juristes. C’est aussi la première fois que l’on confère de manière très sécurisée un droit de quasi-propriété sur un terrain. C’est-à-dire que l’acquéreur n’achète pas le foncier mais en a l’usage et on ne peut pas l’en priver. Et surtout, ce terrain a une vraie valeur qui peut notamment être donnée en garantie auprès d’une banque par exemple.
Le couple fait-il une belle opération immobilière avec ce projet ?
Si vous êtes éligible au dispositif, foncez ! Une maison comme celle que viennent d’acquérir M. et Mme Bentaleb serait vendue en moyenne 300 000 euros sans ce dispositif. Là, en économisant le foncier, ils font une très belle opération et n’ont pas les contraintes du pass foncier qui était, lui, en revanche, une vraie usine à gaz. Car quand vous finissiez de payer le bâti, vous vous en preniez encore pour 15 ans pour acheter le terrain. Aujourd’hui, une fois la maison payée, elle est à vous et on peut passer à autre chose.
Et s’ils veulent revendre ?
Ils s’y retrouveront financièrement. Mais attention, le bail réel solidaire n’est pas un outil spéculatif. La revente est très encadrée et il n’est pas question ici de revendre le bien 300 000 euros dans trois ans. Il y a d’ailleurs un contrat qui encadre tout cela.
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