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Une mesure votée dans le cadre de la loi de finances pour 2025 permet de recevoir de ses ascendants (parents, grands-parents, arrière-grands-parents) jusqu’à 300 000 euros, exonérés de droits de donation à condition de le faire avant le 31 décembre 2026.
Depuis le 15 février 2025, chaque donateur peut offrir 100 000 € à un même donataire, dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire. En contrepartie, ce dernier doit obligatoirement utiliser la somme reçue dans les six mois pour l’achat d’un bien neuf ou en VEFA (ou pour des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’).
Le bien acheté devra obligatoirement devenir la résidence principale de l’acquéreur ou de son locataire pendant au moins cinq ans. Le bail ne peut être conclu entre membres d’un même foyer fiscal. L’exonération peut être remise en cause par l’administration fiscale si le logement n’est pas conservé à usage d’habitation pendant cinq ans à compter de l’acquisition, de l’achèvement ou de la fin des travaux.
La mesure se cumule avec d’autres abattements sur les donations : jusqu’à 100 000 € pour les dons aux enfants, 31 865 € pour les petits-enfants et 7 967 € pour les neveux et nièces, ainsi qu’avec l’exonération pour les dons familiaux en espèces dans la limite de 31 865 € par parent. En combinant ces dispositifs, un bénéficiaire peut recevoir plus de 690 000 € sans être taxé. Une belle opportunité pour démarrer la constitution d’un patrimoine solide.
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« À la faveur de la loi de finances pour 2025, le législateur a introduit un nouvel abattement applicable aux dons familiaux de sommes d’argent affectées notamment à l’achat d’une résidence principale neuve ou en l’état futur d’achèvement.
Les dons de sommes d’argent consentis à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant, sont désormais exonérés de droits de donation dans la double limite de 100 000,00 Euros par un même donateur à un même donataire et de 300 000,00 Euros au total par donataire.
Pour bénéficier de cette exonération, le donataire devra :
C’est une réelle opportunité pour optimiser les transmissions familiales tout en facilitant le financement des acquisitions en VEFA, elle séduit déjà un nombre croissant de nos clients, elle est également un bon signal pour la promotion immobilière en résumé nous pouvons saluer une mesure fiscale “gagnant-gagnant”. »
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