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Le tribunal administratif de Montpellier vient d’annuler l’arrêté municipal pris par Robert Ménard le 12 mai 2023 afin d’instaurer l’obligation du fichage génétique pour les chiens promenés dans l’hyper-centre de Béziers. Qu’importe la justice, ce dernier a immédiatement repris un autre arrêté similaire pour assurer la continuité de son dispositif.
Le tribunal administratif de Montpellier a décidé, ce 6 mai, d’annuler l’arrêté pris par la Ville de Béziers deux ans plus tôt, le 12 mai 2023, afin d’instaurer l’obligation d’identification génétique pour tous les chiens promenés sur un périmètre de l’hyper centre-ville délimité par des marquages au sol. Faute de quoi, les propriétaires se voient infliger une amende. Une mesure justifiée par le maire Robert Ménard par sa volonté de lutter contre les déjections canines. La décision fait suite à un recours initié par une Biterroise, détentrice d’un chien, dès octobre 2023.
Dans ses conclusions, le tribunal juge qu’« eu égard aux sujétions qu’elle impose aux propriétaires ou détenteurs de chiens, la mesure édictée n’est ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée à sa finalité, et ce, alors même que l’arrêté concerne un territoire réduit. » Au préalable, il indique que la mairie n’a pas fourni d’éléments prouvant qu’une « atteinte serait portée à la sécurité et à la salubrité publique par le nombre de déjections canines ramassées au cours des années 2020, 2021, 2022 ou encore l’inefficacité des mesures déjà prises » sur ce sujet. Enfin, autre argument du juge : « Il ne ressort pas que la méthode d’identification classique telle que le tatouage ou le marquage, obligatoires, n’est pas suffisante pour identifier les animaux responsables des déjections canines dans le centre-ville. » En clair : « Il n’y a pas de problème de déjections spécifique à Béziers car une loi existe et elle est suffisante », analyse maître Sophie Mazas qui défend les intérêts de la Biterroise à l’origine de la procédure.
Cette décision notifiée, la Ville de Béziers « a immédiatement pris un nouvel arrêté », indique cette dernière. « Et il n’y a pas de rupture entre l’annulation par le tribunal et le nouvel arrêté. » Autrement dit : tout propriétaire risque toujours une amende (38 €) s’il n’est pas en mesure de présenter le passeport génétique de l’animal, en vertu de ce nouvel arrêté. La citoyenne engagée dans ce combat a d’ores-et-déjà annoncé son intention de déposer un nouveau recours… « Elle est âgée, elle ne se laissera pas faire, elle ne veut pas vivre dans une ville où elle peut être contrôlée à tout moment. »
En 2016, un arrêté municipal instaurant un dispositif du même type pour lutter contre les déjections canines dans Béziers avait été attaqué par le préfet de l’Hérault et annulé par le tribunal administratif de Montpellier. La commune de Béziers avait fait appel mais la cour avait décidé de rejeter sa requête fin 2019. Dans son argumentaire, le préfet de l’Hérault avait notamment avancé que l’arrêté du maire "ne peut être fondé sur un article du Code général des collectivités territoriales, dès lors qu’il vise à faciliter l’identification des auteurs d’infractions pénales". Il assurait aussi "qu’il porte atteinte au droit au respect de la vie privée, dès lors que le dispositif requiert la collecte de données personnelles et la constitution de fichiers."
« Mais comment faire en sorte, dans ces conditions, que la décision du tribunal administratif soit appliquée ? », demande maître Sophie Mazas. L’avocate envisage de saisir le préfet. Et dénonce : « L’extrême droite ne reconnaît ni l’autorité de la chose jugée, ni l’État de droit, ni la séparation des pouvoirs. En 2016, le tribunal avait déjà annulé l’arrêté sur le fichage génétique des chiens, estimant alors que ce n’était pas de la compétence du maire. Cette fois, il dit que les moyens mis en œuvre, le fichage, la possibilité que la police puisse contrôler les gens qui ont des chiens et les sanctions financières, sont disproportionnées. En reprenant un nouvel arrêté, Robert Ménard viole l’État de droit, il fracture nos institutions au profit du pouvoir du chef. »
La Ville de Béziers a décidé de faire appel mais n’a pas souhaité commenter davantage cette décision de justice qui lui impose, en outre, de verser 1 200 € à maître Mazas au titre des frais d’avocat engendrés pour sa cliente.
En 2024, 4 600 contrôles ont été effectués pour vérifier si un propriétaire disposait bien d’une carte d’identité canine pour son chien, ce qui a donné lieu à 109 verbalisations. Côté prélèvement ADN sur les déjections, les chiffres restent modestes puisque seulement 189 ont été effectués. "Signe qu’il y a moins d’incivilités", analysait le directeur de la police municipale Fabrice Cantèle, en ce début d’année.
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Cet arrêté municipal est coûteux et sans réelle efficacité.
La réalité, c'est l'échec TOTAL de ce "brasseur de vent" à avoir une ville propre.
Dans les autres communes, les Maires sont plus discrets et surtout, beaucoup plus efficaces …
D'autant plus que ce sont ses électeurs qui commettent toutes ces incivilités …
Une personne sur 30.000 n 'est pas d'accord. Je suppose que son chien peut dejecter chez son voisin. Nous somme bien en France. Ou une personne peut, grâce aux tribunaux administratif faire annuler une loi ou un décret.
Et un procès de plus de perdu, aux frais des biterrois qu'il faut plaindre. Et on reprend le même arrêté pour un autre procès. "Errare humanum est, perseverare diabolicum". Si chaque maire veut édicter sa propre loi (même bien fondée), où va t on ?