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Par Johan Hallef / Mis à jour le 23 décembre 2024
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Peut-on bénéficier de l’APL propriétaire en 2025 ? La réponse est non. L’APL accession a été supprimée pour les logements neufs en 2018 et maintenue pour les logements anciens jusqu’au 31 décembre 2019.

Ainsi, plus aucun propriétaire ne peut prétendre au versement d’une aide au logement (source). Les données contenues dans la suite de cet article ne sont plus d’actualité. Si vous le souhaitez, découvrez les aides existantes pour les propriétaires.

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Peut-on bénéficier de l’APL propriétaire en 2025 ? La réponse est non. L’APL accession a été supprimée pour les logements neufs en 2018 et maintenue pour les logements anciens jusqu’au 31 décembre 2019.
Ainsi, plus aucun propriétaire ne peut prétendre au versement d’une aide au logement (source). Les données contenues dans la suite de cet article ne sont plus d’actualité. Si vous le souhaitez, découvrez les aides existantes pour les propriétaires.

Pour bénéficier d’une aide au logement, toute personne (locataire ou propriétaire) doit respecter des critères d’éligibilité à l’APL (plafond de revenus selon la composition familiale et des conditions liées au logement).
En ce qui concerne l’APL Accession, elle est versée par la CAF à “certains propriétaires” avec des conditions bien précises. Cette aide permet aux foyers à revenus modestes de réduire les mensualités de remboursement lors de l’acquisition d’un bien.
Jusqu’en 2018, cette aide concernait tout achat, construction ou des opérations de même nature (amélioration, agrandissement, viager…). Elle concernait aussi tout prêt immobilier destiné à financer ces opérations (prêt principal, prêt complémentaire ou prêt aidé par l’État). Il suffisait alors de respecter les conditions de ressources mises en place.
Cependant, les conditions pour bénéficier de l’APL accession sont restrictives. Dorénavant, les propriétaires doivent impérativement respecter 2 conditions :

Si vous souhaitez approfondir vos recherches sur l’aide au logement propriétaire, vous trouverez de plus amples détails dans cette partie.
Les personnes souhaitant faire une demande d’Aide au Logement Propriétaire doivent s’adresser directement à la CAF. En effet, il n’est plus possible de faire une demande en ligne ou de télécharger le formulaire de demande. Cela provient des conditions qui sont devenues plus restrictives.
Pour en savoir plus sur l’APL Accession et les conditions pour en bénéficier, veuillez lire la suite de cet article. Nous vous expliquons le fonctionnement de l’aide au logement pour les propriétaires.

SOMMAIRE

L’APL Accession ou Aide au Logement pour les propriétaires est une allocation versée par la CAF (ou la MSA pour les personnes relevant du régime agricole), créée pour encourager les foyers les plus modestes à devenir propriétaires.
Elle ne concerne que l’achat d’une résidence principale. Vous ne pourrez donc pas en faire la demande pour l’acquisition d’une résidence secondaire.

Puis-je percevoir les APL en étant propriétaire ?

Puis-je percevoir les APL en étant propriétaire ?
Depuis le 1er février 2018, les conditions pour bénéficier de l’APL pour propriétaire ont été considérablement modifiées.
En effet depuis cette date, il n’y a plus de droit ouverts à l’APL Accession sauf quelques exceptions :

Si vous respectez les conditions listées ci-dessus, les acquéreurs du bien immobilier doivent également respecter certaines conditions de ressources pour bénéficier d’une aide au logement (comme cela est le cas pour les locataires).
À noter : même si vous respectez les conditions liées à la nature du prêt, il est possible que vous ne bénéficiez pas de l’aide au logement (dépassement de plafond par exemple). Sachez que si vous connaissez un changement de situation financière, il vous sera possible de faire une demande d’Aide au Logement propriétaire par la suite.
 
En moyenne, l’APL Accession est de 155 euros. Cependant, le montant de l’Aide au Logement pour les propriétaires varie d’un allocataire à l’autre selon certains critères :

À savoir : seules la CAF ou la MSA peuvent vous informer avec précision sur le montant de l’APL propriétaire que vous allez percevoir. Si vous souhaitez connaître vos droits, nous vous conseillons de contacter l’organisme dont vous dépendez.
 
Contrairement aux locataires qui peuvent estimer le montant des droits qu’ils percevront grâce au simulateur d’allocation logement, les restrictions apportées pour l’APL accession ne permettent pas d’estimer ses droits en ligne.
Pour savoir si vous avez droit à l’APL Accession, vous devez prendre contact avec la CAF. Afin de réaliser la simulation de vos droits, votre conseiller prendra en compte les éléments de votre dossier. Vous devrez de ce fait apporter uniquement les éléments concernant votre achat immobilier (mensualités …).
Si vous n’avez pas de numéro d’allocataire, vous devrez fournir en plus les renseignements suivant :

 

Comment avoir l’aide au logement en étant propriétaire ?

Comment avoir l’aide au logement en étant propriétaire ?
Pour ce qui est de la demande CAF APL pour propriétaire, nous en revenons au même problème. Les conditions ont été modifiées réduisant de ce fait le nombre de bénéficiaires. Dorénavant, seule une petite partie des propriétaires peuvent percevoir l’APL accession.
Il n’est pas possible de faire une demande en ligne ou de télécharger le dossier pour faire votre demande. La demande ne peut se faire qu’auprès de la CAF.
 
Si vous êtes déjà bénéficiaire de l’Aide au Logement pour les propriétaires et que vous faites un rachat de prêt, vous devrez immédiatement signaler un changement de situation à la CAF. Si vous dépendez du régime agricole, il convient de prendre contact avec la MSA. En cas de non-signalement, il vous sera demandé de rembourser le trop-perçu.
Les taux immobiliers actuels (particulièrement avantageux) incitent de nombreux propriétaires à racheter leur crédit afin de baisser les mensualités.

Rachat de crédit, peut-on conserver ses APL ?

Rachat de crédit, peut-on conserver ses APL ?
Seuls les prêts conventionnés signés avant le 1er janvier 2020 ouvrent droit aux APL.
Ainsi, si vous avez racheté votre crédit immobilier à compter de cette date, vous n’êtes plus éligible à l’aide au logement propriétaire.
Chaque situation est différente. Si vous songez à racheter votre prêt immobilier, nous vous conseillons de prendre en compte les 2 éléments suivants :

En effet, vous pourriez être gagnant sur les mensualités, mais perdant au total (suite à la suppression de votre APL). L’inverse est également valable. Renseignez-vous auprès de la banque et de la CAF.
 
Si vous rencontrez des difficultés pour payer votre emprunt immobilier, des dispositifs peuvent vous venir en aide. Consultez notre article consacré aux aides pour propriétaire en difficulté. Action Logement est également un organisme qui peut vous apporter un accompagnement et des aides financières. Retrouvez la liste des aides Action Logement pour propriétaire.
Sachez également que le versement des aides au logement que vous percevez en tant que propriétaire peut être suspendu. En effet si vous avez un impayé de prêt immobilier de 2 mois auprès de votre banque, la CAF risque de suspendre les paiements.
Si vous êtes dans cette situation, contactez votre banque afin d’essayer de trouver des solutions. Vous pouvez également vous rapprocher du travailleur social de la CAF. Un plan d’apurement pourra être mis en place et les différentes solutions pour vous aider envisagées.
 
Comme expliqué dans cet article, les conditions pour percevoir l’allocation logement pour propriétaire sont strictes. D’autres situations sont également à étudier avec attention si vous souhaitez percevoir une aide au logement :

L’APL accession a évolué et moins de propriétaires sont éligibles. Si vous avez des questions, nous vous invitons à le faire sur notre forum.

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Il n’est pas possible de faire les démarches en ligne Lire la suite

Il est conseillé de comparer les nouvelles mensualités et le montant de l’APL perdu Lire la suite

Crédit photo : © Phimwilai / Adobe
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