Après Airbnb et Le Bon Coin, une troisième plateforme, Booking, a été condamnée à payer un total de 574.000 euros d’amende pour des manquements relatifs à la taxe de séjour sur l’île d’Oléron (Charente-Maritime), a appris l’AFP mardi auprès de l’avocat de la collectivité.
Le jugement condamne la société Booking à payer 504.000 euros d’amendes civiles à cette île touristique d’un peu plus de 20.000 habitants, « au titre des défauts de collecte des taxes de séjour » en 2020 et 2021, concernant 420 séjours réservés via la plateforme.
À cette somme s’ajoutent une amende civile de 10.000 euros au titre du manquement à l’obligation de reversement de la taxe de séjour sur la même période, une autre de 50.000 euros pour manquement à l’obligation de déclaration sur ces deux années, ainsi que 10.000 euros de frais de justice. Depuis 2020, il revient en effet à ces plateformes de collecter la taxe de séjour auprès de leurs hôtes non professionnels qui mettent en ligne des locations de tourisme « non classées » (ou en attente de classement).
En avril, une autre plateforme, Airbnb, avait également été condamnée en appel à verser 8,6 millions d’euros d’amendes alourdies pour des « manquements graves » à la collecte de la taxe de séjour en 2021 et 2022. Puis, en juillet, le tribunal judiciaire de La Rochelle avait infligé une amende totale de 410.000 euros à la plateforme Le Bon Coin pour des faits similaires.
Une autre collectivité située en Haute-Vienne, Elan Limousin Avenir Nature, qui regroupe 24 communes pour 30.000 habitants, a également engagé fin novembre une procédure judiciaire contre Booking devant le tribunal de Limoges après avoir « constaté plusieurs défauts de collecte, de déclaration et de reversement de la taxe de séjour ».
Début septembre, les huit communes d’Oléron, dont Le Château-d’Oléron, ont parallèlement décidé de mettre en place, dès le 1er janvier 2026, une obligation pour toute location de meublé touristique de disposer « d’un numéro d’enregistrement et d’obtenir une autorisation préalable au changement d’usage, dans la limite d’un quota communal ». En clair, il faudra disposer d’une autorisation de transformer son logement en meublé touristique. La collectivité prévoit de les limiter à environ 4.000 logements sur un total de 30.000 sur l’île, dont 62% sont des résidences secondaires.
Autre mesure forte: la communauté de communes propose aux propriétaires de meublés une prime de 10.000 euros afin de les placer sur le marché de la location à l’année. L’objectif, présenté au printemps dernier, était de convertir 150 logements en trois ans.
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