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Les parlementaires reprennent leurs travaux ce lundi dans un contexte déjà tendu. Les députés vont se pencher sur l’assurance chômage, le budget pour 2023, ou encore la réforme des retraites, alors qu’Emmanuel Macron menace de dissoudre l’Assemblée nationale en cas de blocage par motion de censure.
Députés et sénateurs reprennent leurs travaux, ce lundi, avec un menu pour le moins copieux et brûlant. Entre la réforme de l’assurance chômage, le vote du budget 2023, la réforme des retraites ou encore l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution, nombre de sujets extrêmement clivants arrivent sur le pupitre des parlementaires et les débats promettent, d’emblée, d’être houleux.
Les hostilités doivent commencer ce lundi après midi dès 16 heures, par un débat sur la “guerre en Ukraine et ses conséquences pour la France”. A cette occasion, alors que la situation est plus tendue que jamais après de nouvelles annexions russes , la majorité présidentielle compte interpeller les élus du Rassemblement National, qu’elle accuse régulièrement de proximité avec le régime de Vladimir Poutine. “Sur l’Ukraine, on voit bien que les masques tombent”, a pointé au Parisien dimanche la cheffe de file des députés Renaissance Aurore Bergé.
La présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet, qui revient d’un déplacement en Ukraine avec une délégation parlementaire, devrait prendre la parole quelques minutes pour rendre compte de son déplacement. Puis la Première ministre Élisabeth Borne ouvrira la discussion. La cheffe de la diplomatie Catherine Colonna interviendra également au cours du débat. Ce débat, organisé au titre de l’article 50-1 de la Constitution, ne donnera pas lieu à un vote.
Sur ce dossier, les LR reprochent les “changements de position du Président qui ont nui à la clarté de l’action” française. Le MoDeM lui souhaite insister sur la “nécessité de préparer les opinions françaises aux difficultés à venir”, et le devoir d’aider à reconstruire l’Ukraine.
Au PS, on se prépare à défendre “la pleine souveraineté des frontières de l’Ukraine reconnues en 1991”, à demander une augmentation des aides militaires et financières à destination de l’Ukraine, ainsi qu’un meilleur engagement pour l’accueil des réfugiés ukrainiens en France. Le groupe socialiste souhaite aussi presser Bruxelles de tout faire pour aider au processus d’adhésion de l’Ukraine et de la Moldavie à l’UE.
Chez EELV, Aurélien Taché prévoit une intervention sur les entreprises françaises qui refusent de quitter la Russie. Côté PCF, Jean-Paul Lecoq veut questionner “le déficit de crédibilité de membres permanents du Conseil de sécurité”.
Au RN, Alexis Jolly et Jérôme Buisson veulent évoquer les retombées des sanctions contre la Russie. La cheffe de file LFI Mathilde Panot devrait conclure les interventions parlementaires en soulignant que la situation économique en France ne peut être “entièrement imputée à la guerre”. Un débat aura aussi lieu au Sénat, le 26 octobre.
Dès ce lundi soir, à partir de 21h30, les députés se penchent sur un dossier épineux, celui de la réforme de l’assurance chômage. Le projet de loi que porte le ministre du Travail Olivier Dussopt suscite une forte contestation . Les macronistes, faute de pouvoir revendiquer une majorité absolue, vont devoir convaincre les députés de droite et notamment le parti LR, de leur apporter leur soutien. Le texte, au menu du Palais Bourbon jusqu’à mercredi avec quelque 300 amendements à la clé, prévoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles, qui expirent le 31 octobre.
Mais surtout, il doit valider la possibilité, par décret, de moduler l’assurance chômage afin qu’elle soit “plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé”, selon les mots d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Après une phase de concertation d’ici quelques semaines avec les partenaires sociaux, le gouvernement décidera par décret de la forme que prendra cette modulation, pour une entrée en vigueur début 2023.
L’exécutif martèle qu’il y a urgence face aux difficultés de recrutement, et fait de cette réforme l’une des conditions pour atteindre l’objectif de plein emploi en 2027, soit un taux de chômage d’environ 5% contre 7,4% actuellement. Le régime actuel d’assurance chômage “n’est pas suffisamment incitatif au retour à l’emploi”, a martelé M. Dussopt devant les députés en commission.
A l’unisson des syndicats, l’alliance de gauche Nupes répond que les difficultés de recrutement sont d’abord liées à la formation et à l’attractivité des métiers (salaires, conditions de travail…), et déplorent une “stigmatisation” des chômeurs. “Nous bataillerons de pied ferme contre cette réforme inacceptable qui détourne la philosophie de l’assurance chômage et fait fi du ‘dialogue social'”, ont annoncé ses chefs de file dans Libération. La France insoumise, déjà vent debout en juillet sur les propositions pour le pouvoir d’achat, a promis une “guérilla urbaine”.
Chez LR, l’accueil du projet de loi est meilleur, même si Thibault Bazin pense qu’il ne changera pas “la donne à court terme pour inciter à la reprise du travail”. Afin d’obtenir les voix de ces députés, ou a minima leur abstention, nécessaires afin que le texte soit adopté, le ministre a fait des ouvertures sur des propositions de la droite pour durcir l’accès à l’indemnisation au motif de l’“abandon de poste”, ou simplifier la validation des acquis de l’expérience (VAE), notamment pour les proches aidants, autre volet du projet de loi. Un amendement gouvernemental prévoit de proposer à l’avenir un véritable “service public de la VAE”.
Les élus RN ne feront pas l’appoint en voix : ils jugent les mesures lacunaires, en l’absence de prise en compte notamment de la jeunesse. Pour une adoption définitive rapide, le projet de loi sera examiné par le Sénat dès le 25 octobre en première lecture.
Le plus dur est à venir avec le projet de budget 2023, dont l’examen doit débuter dans l’hémicycle le 10 octobre et qui comprend bouclier tarifaire sur l’énergie et hausses de salaires pour les enseignants notamment. Les oppositions, parmi lesquelles les élus LR, promettant déjà de le rejeter, l’exécutif risque fort de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer ce projet de budget sans vote. A cette occasion, la gauche et le RN pourraient déposer des motions de censure contre le gouvernement, aux chances d’aboutir très faibles car LR n’envisage pas d’en voter à ce stade. Le président a prévenu qu’il dissoudrait l’Assemblée si le gouvernement est censuré.
Un budget “à l’euro près” selon Bercy, qui entend contenir à 5% du PIB le déficit public, malgré des perspectives de croissance à 1% en 2023, l’OCDE tablant même sur 0,6%. Les oppositions rejettent toutes le texte en l’état : trop dépensier pour la droite, pas assez protecteur pour la gauche.
Parmi les questions sensibles de ce cru 2023, la situation des collectivités face à l’inflation. Comme cet été, les oppositions pourraient se coaliser pour arracher une rallonge. “Tout le monde est là-dessus”, glisse le chef des députés communistes André Chassaigne. Gauche et RN entendent aussi remettre la pression pour une taxe sur les “superprofits” des grandes entreprises, qui ont bénéficié de l’explosion des prix de l’énergie. La Nupes soutiendra des amendements communs pour les taxer, dans la foulée de sa proposition d’un référendum d’initiative partagée.
Jean-Philippe Tanguy (RN) portera aussi le fer contre les “marges ahurissantes des énergéticiens”. Le gouvernement privilégie une “contribution” au niveau européen afin d’éviter une distorsion de concurrence, ou des gestes directs des entreprises en direction des consommateurs et de la transition écologique. Bruno Le Maire convoque justement mercredi les énergéticiens, à qui il reproche de “ne pas jouer suffisamment le jeu avec leurs clients, notamment les PME”.
Le même scénario pourrait se répéter sur le projet de budget de la Sécurité sociale, à compter du 20 octobre. Le gouvernement a tenté d’apaiser la colère en renonçant à la piste d’un amendement pour réformer les retraites cet automne et en proposant une “consultation” en vue d’un texte avant “la fin de l’hiver”. En cas de tentative de blocage de la réforme des retraites par une ou plusieurs motions de censure, le président de la République, qui souhaite qu’elle entre en vigueur dès l’été 2023 , a brandi la menace d’une dissolution.
Ce projet de budget de la Sécu pour 2023 prévoit en revanche d’ajouter une quatrième année d’internat au cursus des futurs généralistes, qui serait effectuée hors de l’hôpital et “en priorité dans des zones sous-dotées”, afin de résorber en partie les déserts médicaux. Une idée qui ne passe pas chez les carabins. Le principal syndicat d’internes en médecine a annoncé “une grande mobilisation” au mois d’octobre “allant jusqu’à la grève”, pour protester contre l’allongement d’un an de leurs études.
Vent debout également, la Fédération hospitalière de France (FHF), selon laquelle il manque toujours un milliard d’euros aux hôpitaux et ce malgré un budget 2022 revu en forte hausse. Le budget de la Sécurité sociale, présenté en début de semaine, a beau avoir rajouté 1,8 milliard d’euros à l’enveloppe hospitalière pour l’année en cours, cette rallonge doit surtout compenser la hausse du point d’indice des fonctionnaires. Si bien qu’“à ce stade les crédits prévus pour 2022 ne couvrent pas entièrement l’inflation”, ni les surcoûts et les diverses mesures salariales liées au Covid, a indiqué le nouveau président de la FHF, Arnaud Robinet, plaidant pour “un geste complémentaire” du gouvernement.
Enfin, sur le sujet de l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution , le Sénat ouvrira le bal dès le 19 octobre. Le texte est soutenu par les groupes de gauche et les représentants de la majorité présidentielle, mais son adoption est loin d’être acquise dans un hémicycle dominé par la droite. Le sujet pourrait être également porté à l’Assemblée par le groupe LFI le 24 novembre et/ou par le groupe Renaissance quelques jours plus tard.
La rentrée est “très chargée” mais “nous l’abordons de façon très sereine” et “sous le signe d’une nouvelle méthode” de recherche de compromis, a souligné à France 2 la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet. Elle refuse d’envisager un “blocage” des réformes : “Ce n’est pas ce que les électeurs ont souhaité“.
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