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Vous êtes imposable à l’IFI sur la valeur nette de votre patrimoine immobilier, c’est-à-dire après déduction de vos dettes existantes au 1er janvier.
Vous pouvez déduire de votre patrimoine imposable à l’IFI certaines dettes à votre charge au 1er janvier (CGI, art. 974). Seules celles afférentes à vos actifs immobiliers imposables peuvent être déduites. De plus, un plafond de déduction s’applique si votre patrimoine imposable excède 5 millions d’euros.
Vous pouvez déduire vos dettes certaines, existantes au 1er janvier 2022. Celles dont l’existence est incertaine ne sont pas déductibles (dettes en litige ou soumises à une condition suspensive). Une dette incertaine du fait d’une contestation est déductible dans son principe, mais elle ne pourra être déduite que lorsque son montant sera déterminé. Elle sera alors rétroactivement déduite de l’assiette imposable, pour le montant judiciairement arrêté (Cass. com. du 13.3.19, n° 17-13305). Pour éviter la prescription de la dette objet d’un litige (lequel peut s’étirer sur plusieurs années), il est recommandé de la mentionner chaque année dans sa déclaration. Cela permettra d’obtenir sa déduction…
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Calculer son IFI : les sommes que vous pouvez déduire du patrimoine immobilier
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