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Le Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital publie son quatrième et dernier rapport et présente les résultats de deux nouvelles études – commandées par France Stratégie pour le comité – portant sur les effets du plafonnement de l’ISF, et sur une évaluation ex-post des effets des réformes de 2018 s’intéressant aux comportements de réinvestissement ainsi qu’aux créations d’entreprises.
Publié le : 16/10/2023
Temps de lecture
Le rapport précise les travaux du comité sur différents volets :
Le Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a été installé en décembre 2018, c’est-à-dire un an après le lancement de la profonde rénovation de la fiscalité du capital portée par le gouvernement et votée par le législateur : instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de l’épargne, remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt recentré sur la fortune immobilière (IFI). En outre, la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS), complémentaire de ces transformations, a été programmée sur l’ensemble du quinquennat, avec un taux nominal de 25 % pour toutes les entreprises à partir de 2022.
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Institution autonome placée auprès du Premier ministre, France Stratégie contribue, par ses analyses et ses propositions, à l’action publique et éclaire le débat. Elle réalise des études originales sur les grandes évolutions économiques et sociales, et les enjeux de soutenabilité, ainsi que des évaluations de politiques publiques. Les résultats de ses travaux s’adressent aux pouvoirs publics, à la société civile et aux citoyens.
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