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Croisement des informations, aspiration des données des réseaux sociaux, détection des piscines non déclarées… l’administration fiscale mise sur l’intelligence artificielle pour orienter ses contrôles. Mais où en sont ses expérimentations lancées depuis 2 ans ?
La Direction générale des Finances Publiques mène plusieurs projets de front pour détecter les fraudes et cibler les contrôles grâce à l’intelligence artificielle (IA) et à l’exploitation des données (data-mining). En 2021, 44% des contrôles ont déjà été initiés grâce à l’IA et Bercy entend atteindre un taux de 50% en 2022.
À l’occasion de la publication de son rapport d’activité pour 2021, le 21 juin 2022, Jérôme Fournel, son directeur, a fait un rapide point sur les expérimentations en cours, prenant soin de rappeler qu’il y a toujours un humain pour prendre la décision de contrôler un contribuable.
L’annonce de l’exploitation de données publiques collectées sur les réseaux sociaux, et notamment des photos qui y étaient publiées, avait fait grand bruit lorsqu’elle avait été annoncée en novembre 2018 par Gérald Darmanin, alors ministre de l’Action et des Comptes publics.
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Mais l’expérimentation n’a pu commencer qu’en 2021. Il a en effet fallu au préalable obtenir le feu vert de la Cnil – qui a posé des garde-fous et circonscrit son usage à la détection des fraudes les plus graves – puis l’autorisation des parlementaires accordée fin 2019 et enfin un décret, publié en février 2021.
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L’expérimentation est autorisée pour trois ans mais avec l’obligation de rendre compte aux parlementaires. La Direction générale des Finances publiques rendra un rapport au Parlement d’ici quelques mois, a annoncé le directeur des finances publiques.
Autre expérimentation conduite cette fois à partir de photos et de vues aériennes de l’IGN, Bercy recourt à des algorithmes pour détecter les piscines et autres constructions qui n’ont pas été déclarées par leur propriétaire. Cela permettra à l’administration fiscale d’accélérer la mise à jour de la valeur des propriétés retenue pour le calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, cette taxe ne disparaissant que pour les résidences principales mais pas pour les résidences secondaires.
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L’expérimentation lancée dans neuf départements en octobre 2021 va s’étendre en 2022 a annoncé le directeur des finances publiques. La DGFiP devrait également bientôt présenter un premier bilan du dispositif.
Autre innovation lancée en 2021, la DGFiP a mis en place la constitution d’un «lac de données», autrement dit un entrepôt informatique qui comprendra à terme l’ensemble des données détenues par la DGFiP. Celui-ci sera alimenté par les différentes applications informatiques de l’administration fiscale. Ainsi centralisées, Il lui sera beaucoup plus facile de croiser et d’exploiter les données pour relever les incohérences et déceler les erreurs et les fraudes.
Dans son rapport d’activité, la DGFiP a livré les premiers résultats de ces travaux concernant les opérations immobilières : elle a identifié des opérations sous ou surévaluées et rappelé plus de 2,7 millions d’euros.
Salaires, retraites de base et complémentaires, revenus locatifs, intérêts des placements… Le fisc est informé des revenus perçus par les contribuables.
Les agents du fisc sélectionnent les dossiers à contrôler en croisant les données issues de fichiers informatiques, mais également en fonction des évènements exceptionnels qui jalonnent une vie.
Certaines mesures fiscales incitent les contribuables à se constituer un patrimoine en contribuant à l’intérêt général. Préparer votre retraite, acheter un bien immobilier pour le louer, investir dans un contrat d’assurance-vie… Deux experts détailleront les placements à étudier pour investir pour vos projets tout en réduisant votre impôt en 2023.
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Contrôle fiscal : les nouveaux outils développés par Bercy pour traquer les fraudeurs ont-ils fait leurs preuves ?
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