par | 31 Juil 2022 | Défiscalisation, En avant, Expatriation fiscale
Vous souhaitez créer une société en Estonie ? Découvrez le guide complet pour créer une entreprise en Estonie : les banques disponibles, comment créer une société ? Pourquoi immatriculer une entreprise en Estonie, ainsi que les pièges et les risques à éviter lors de la création d’une société en Estonie.
Disclaimer : Cet article consacré à la création d’une société en Estonie contient des informations générales. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel de la création de société en Andorre afin qu’il s’occupe de l’ensemble des démarches administratives. N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez en savoir plus.
Sommaire
Bon à savoir :
Pour l’immatriculation d’une société en Estonie, il est indispensable de consulter un professionnel. Il est possible de consulter la liste des professionnels sur une marketplace.
Il est possible de vérifier le nom d’une entreprise à partir du formulaire de recherche de nom disponible en cliquant ici. Le nom de l’entreprise doit respecter les directives estoniennes.
L’Estonie est le premier pays dans le monde a créé un programme de e-résidence. Il ne s’agit pas d’une résidence fiscale, mais simplement d’une carte digitale qui vous permet d’accomplir certaines démarches administratives à distance.
L’e-résidence est un programme accessible aux personnes de tous les pays. En règle générale, la plupart des e-résidents exercent dans le domaine informatique en tant que freelancer.
En devenant e-résident, il est possible de créer une entreprise à distance, gérer une entreprise en ligne ou encore déclarer ses revenus sur Internet.
Une entreprise en Estonie doit disposer d’une adresse physique. Il est tout à fait possible de réserver une adresse via un service de domiciliation.
On vous recommande fortement de vous rendre sur ce site afin de découvrir l’ensemble des fournisseurs de services aux entreprises.
Découvrez ci-dessous les raisons qui poussent chaque année des entrepreneurs et des investisseurs à créer une société en Estonie.
L’Estonie dispose d’un programme digital appelé : e-résidence. A travers ce programme digital, une personne étrangère (de n’importe quelle nationalité) peut demander à devenir e-résident.
En devenant e-resident, on peut ainsi créer une entreprise en Estonie à distance, créer un compte bancaire en Estonie, déclarer ses revenus en ligne, transmettre ses documents de façon sécurisée et gérer la totalité des opérations directement à partir de l’étranger.
Pour bénéficier de ce programme, on doit ainsi remplir un formulaire en ligne, y joindre certains documents (comme la photocopie du passeport,…). L’autorité chargée du programme de l’e-résidence vérifie ensuite l’ensemble des documents. Au bout de quelques semaines, la carte e-résident est ensuite remise en main propre à l’ambassade de son choix.
Bon à savoir :
Il ne faut pas confondre le programme de e-résidence avec la résidence fiscale. La résidence fiscale est un concept totalement différent. Une personne est considérée comme résidente fiscale en Estonie si elle dispose d’une résidence permanente en Estonie et si elle passe plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois (d’autres conditions peuvent éventuellement s’appliquer).
Les e-résidents peuvent désormais enregistrer une société en Estonie 100% en ligne. Il faut compter environ 3 jours ouvrés afin d’obtenir le certificat d’enregistrement de votre nouvelle société estonienne par le e-Business Register.
L’Estonie est membre de l’Union Européenne. Une société en Estonie a un accès direct au marché unique européen et elle peut commercialiser ses produits dans toute l’Union Européenne (plus de 450 millions de consommateurs).
Il n’y a pas d’impôt sur les sociétés, mais en revanche l’administration fiscale impose une taxe lors de la distribution de dividendes.
Bon à savoir :
Il est nécessaire de se déplacer dans une banque pour ouvrir un compte bancaire en Estonie (si vous n’êtes pas estonien) car la plupart des banques estoniennes exigent un déplacement dans une agence pour l’ouverture d’un compte bancaire. En raison de la réglementation bancaire, il peut être complexe d’ouvrir un compte bancaire en Estonie sans y résider fiscalement.
Coop Pank est l’une des banques estoniennes les moins chères. Il n’y a pas de frais de tenue de compte ou de frais mensuels pour l’émission d’une carte bancaire. La banque propose cependant plusieurs packs avec différents services bancaires associés. Le pack Rändrahn coûte seulement 4,99 euros par mois avec des services illimités : paiements européens illimités, retraits aux distributeurs automatiques de billets gratuits, carte bancaire incluse.
Dépôt minimum : Pas de dépôt minimum lors de l’ouverture du compte.
Gestion du compte : internet, agence.
LHV est un établissement bancaire basé dans la capitale de l’Estonie : Tallinn. Cet établissement propose une vaste gamme de services, comme des services bancaires aux particuliers ou aux entreprises.
Avant d’ouvrir un compte bancaire d’entreprise en ligne, il vous faudra commencer par ouvrir un compte bancaire personnel. Il semble également tout à fait possible d’ouvrir un compte directement dans une agence à Tallinn ou bien Tartu.
LHV est l’une des banques les moins chères en Estonie.
Dépôt minimum : Pas de dépôt minimum lors de l’ouverture du compte.
Gestion du compte : internet, agence.
SwedBank est une banque basée en Suède. Elle propose des services à travers toute l’Europe du Nord. Pour l’ouverture d’un compte bancaire, il est nécessaire de prendre un rendez-vous dans une agence de SwedBank (de préférence dans les agences de Liivalaia ou Rävala à Tallinn). La banque SwedBank prendra ensuite une décision dans un délai de 10 jours ouvrables. La banque charge des frais importants pour vérifier l’identité des directeurs / actionnaires de la société (jusqu’à 500 euros par dossier).
Dépôt minimum : Pas de dépôt minimum lors de l’ouverture du compte.
Gestion du compte : internet, agence.
Luminor est une banque basée en Estonie avec des succursales en Lituanie et en Lettonie. La banque Luminor est la troisième plus grande banque des pays baltes.
L’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise dans la banque Luminor n’est pas gratuite (sauf pour les citoyens estoniens). Luminor propose plusieurs offres bancaires : Business package 10, Business package 25, Business package 50 et Business package 150. Le tarif démarre à seulement 3 euros par mois.
Un déplacement dans la banque sera indispensable pour ouvrir le compte bancaire d’entreprise.
Dépôt minimum : Pas de dépôt minimum lors de l’ouverture du compte.
Gestion du compte : internet, agence
SEB Bank est une banque européenne avec des succursales en Estonie. Il s’agit de la seconde plus grande banque universelle en Estonie. Les tarifs de la banque sont très attractifs. La banque propose plusieurs offres bancaires : à partir de 7 euros par mois.
En outre, en tant que nouveau client de la banque, vous bénéficierez de nombreux services bancaires gratuits pendant une durée minimale de 3 ans.
Il n’est pas facile d’ouvrir un compte en banque d’entreprise dans cette banque dans la mesure où la banque exige que les propriétaires du compte soient résidents estoniens et que l’activité économique dispose d’un lien de connexion direct avec l’Estonie (clients basés en Estonie, unités de production en Estonie,…).
Dépôt minimum : Pas de dépôt minimum lors de l’ouverture du compte.
Gestion du compte : Internet, agence
Wise est une banque internationale multi-devises. Une entreprise en Estonie peut ouvrir un compte bancaire à distance avec un compte IBAN. La banque vous demandera quelques documents obligatoires pour prouver votre identité (comme la photocopie de votre passeport, un justificatif de domicile,…) ainsi que le justificatif d’enregistrement de votre entreprise. Pour une entreprise en Estonie, il vous sera normalement possible de recevoir une carte bancaire Debit Visa afin de régler vos achats. Il n’y a pas de minimum lors de l’ouverture d’un compte bancaire.
Dépôt minimum : Pas de dépôt minimum lors de l’ouverture du compte.
Gestion du compte : 100% via Internet (site, application)
La création d’une société en Estonie n’est pas sans risques, notamment au niveau fiscal. Je vous propose de vous dévoiler une liste des principaux pièges ou risques à éviter lors de la création d’une entreprise en Estonie. Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à me contacter.
Il faut se méfier des montages fiscaux destinés à optimiser illégalement votre fiscalité personnelle. Créer une société en Estonie est parfaitement légal dans l’Union Européenne, mais en revanche créer une coquille vide en Estonie afin de réduire votre imposition est illégal. Il faut respecter ce que l’on appelle les règles de substances fiscales.
La notion de substance fiscale est une notion juridique introduite pour limiter les montages fiscaux illégaux.
Une société basée en Estonie sans aucune substance (coquille vide) contrôlée à partir de la France serait alors considérée comme un établissement stable français et serait ainsi imposable comme un établissement français (selon la règle de l’établissement permanent).
Il est souvent indispensable de se déplacer dans une banque en Estonie pour la création du compte bancaire. Il vous faudra donc prévoir un déplacement sur place dans la capitale du pays, Tallinn. On peut trouver des vols aller-retours Paris – Tallinn pour moins de 60 euros.
La Bulgarie est l’une des destinations les plus accessibles pour créer une entreprise dans l’Union Européenne.
La création d’une société en Bulgarie coûte moins de 1000 euros (sauf en cas de besoins spécifiques) et l’ensemble de la procédure prend moins d’une semaine au total. Il est possible (sous conditions) d’obtenir un permis de résidence en Bulgarie afin d’y résider toute l’année.
Le taux d’impôt sur les sociétés est fixé à seulement 10%, ce qui en fait l’un des taux les plus faibles de toute l’Union Européenne. Les charges sociales sont plafonnées à une rémunération maximale de 3000 BGN (environ 1500 euros). Le taux d’impôt sur les dividendes est fixé à 5%.
Pour en savoir plus, je vous invite à consulter le dossier consacré à la création d’une société en Bulgarie.
Beaucoup d’entrepreneurs créent une structure à Dubaï afin de profiter d’une faible fiscalité. Il faut savoir qu’un impôt sur les sociétés devrait voir le jour d’ici le 1er juin 2023. A compter de cette date, les entreprises à Dubaï devront verser un impôt sur les sociétés de maximum 9% suivant le bénéfice imposable de l’entreprise.
Il n’y a pas d’impôt sur le revenu, ni de charges sociales.
La Georgie attire de plus en plus d’entrepreneurs. Il est vrai que le pays se modernise progressivement et la politique libérale du gouvernement est très favorable aux entrepreneurs et aux investisseurs.
Il faut savoir qu’un étranger peut créer une entreprise et posséder l’intégralité du capital.
On distingue plusieurs formes de structures juridiques : la société par action (LLC), l’entreprise individuelle, la société commandite, la société en nom collectif ou encore la coopérative. La LLC reste le statut juridique le plus communément utilisé.
Les bénéfices imposables des sociétés par actions (LLC) sont taxés uniquement au moment de la distribution de dividendes à hauteur de 15%. Les dividendes sont imposés à hauteur de 5%.
Il n’y a pas de charges sociales (sauf pour les salaires des résidents permanents ou citoyens georgiens).
Les salaires sont imposés à hauteur de 20% (impôt sur le revenu).
Il existe un dispositif fiscal qui permet de demander auprès de l’autorité fiscale compétente de la Georgie le Small Business Status. Ce statut permet (sous réserve de compatibilité) de ne payer que 1% de taxes sur les revenus de l’entrepreneur individuel.
Le seul gros bémol de la Géorgie : la Russie peut lancer une attaque militaire sur la Géorgie à tout moment.
Les USA sont également une excellente alternative à l’Estonie. Il est possible de créer une entreprise en ligne en moins de 24 heures sans se déplacer sur le territoire américain. Un etranger peut posséder (sauf exceptions) la totalité du capital d’une entreprise.
Une LLC aux USA est une structure souvent utilisée par les entrepreneurs en ligne.
Pour en savoir plus, je vous invite à consulter le dossier consacré à la création d’une société aux USA.
L’Estonie vous permet de bénéficier d’une fiscalité attractive : 0% d’impôt sur les sociétés. Les bénéfices ne sont imposés qu’au moment de la distribution de dividendes. Il est donc possible de réinvestir les bénéfices dans l’entreprise sans avoir à payer un seul euro d’impôt. Maintenant, il faut rester vigilant à la notion de substance fiscale et d’établissement permanent.
Pour obtenir plus de renseignements sur la création d’une société en Estonie, n’hésitez pas à me contacter.
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