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Une discrète mesure de la loi Climat et résilience , passée inaperçue, va changer (encore) le visage des annonces immobilières. Aujourd’hui, des logements peuvent être achetés ou construits en bordure littorale sans qu’aucune information sur le recul du trait de côte ne soit communiquée. Dès le 1er janvier 2023, la donne va changer car l’érosion côtière, symbolisée par l’immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer (33) , est prise de plus en plus au sérieux. Les agents immobiliers devront préciser sur leurs annonces – vitrine et sites Internet – si le logement se situe dans une zone exposée au recul du trait de côte, selon un décret publié le 1er octobre dans le Journal officiel . L’annonce devra également mentionner le site www.georisques.gouv.fr où les acheteurs (ou locataires) pourront se renseigner sur les risques auquel les logements qui les intéressent, sont exposés.
« La loi Climat et résilience oblige le vendeur (ou le propriétaire en cas d’une location) à remettre aux acheteurs (ou aux locataires) l’état des risques dès la première visite du logement , précise-t-on dans l’entourage d’Olivier Klein, ministre du Logement. Ce document devra avoir été établi depuis moins de 6 mois .» Et ce n’est pas tout. Le vendeur (propriétaire) devra tenir au courant le (ou les) potentiel(s) acquéreur(s) (locataire) sur ces risques « à chaque étape de la vente (location)», si ces informations ne sont plus exactes au moment de la signature de la promesse de vente (ou du contrat de location). Si tel n’est pas le cas, la transaction peut être annulée.
Après le DPE (Diagnostic de performance énergétique) et l’encadrement des loyers – pour les villes qui l’ont mis en place – c’est une nouvelle information qui viendra compléter la longue liste des données présentes sur une annonce. « Bientôt, on ne verra plus l’information principale, à savoir le prix », s’amuse un agent immobilier. « Il y a une vraie prise de conscience chez les acheteurs qui sont plus sensibles aux risques naturels même si nous ne constatons pas encore de ménages qui souhaitent s’éloigner des côtes» , confie Guillaume Martinaud, président d’Orpi.
Les maires sont également plus sensibilisés à cet enjeu des risques naturels (inondations, érosion, incendies, sécheresse…). Le maire de Quiberville, station balnéaire de la Seine-Maritime (76), vient, par exemple, d’exproprier pour destruction une maison en bord de falaise. Les délivrances de permis de construire sont également plus strictes et le seront encore plus à l’avenir. La loi Climat et résilience prévoit en effet que la construction de logements neufs sera interdite, dans les zones impactées par le recul du trait de cote d’ici 30 ans , « afin de prioriser la renaturation de ces territoires ».
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