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L’agrandissement d’un logement a des répercussions fiscales qu’il est possible de limiter. Explications.
Depuis les confinements visant à endiguer la pandémie de Covid-19, les envies d’être toujours mieux chez soi donnent à de plus en plus de propriétaires l’idée d’agrandir leur maison. Aussi séduisante qu’elle puisse être, cette opération a un coût qu’il faut calculer à l’aune des travaux, mais pas uniquement. Il faut également prévoir sa répercussion sur le montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, ainsi que le règlement de la taxe d’aménagement.
Les travaux d’agrandissement d’une maison nécessitant une autorisation préalable, notamment un permis de construire, sont soumis à la taxe d’aménagement. Cet impôt local revient à la commune et au département (excepté en Île-de-France où il est perçu par le conseil régional).
Pour calculer la taxe d’aménagement, il faut multiplier la surface taxable de la construction créée par la valeur annuelle par m2 (pour 2022, 820 € par m2 hors Île-de-France et 929 € par m2 en Île-de-France), puis multiplier ce résultat par le taux voté par les collectivités.
Il est néanmoins possible d’échapper à la taxe d’aménagement si la superficie ajoutée au bien est inférieure ou égale à 5 m2 et non soumise à une déclaration préalable de travaux ou à un permis de construire.
Certaines collectivités accordent aussi une exonération totale ou partielle dans des situations particulières, comme le recours à un prêt à taux zéro (PTZ) pour financer le chantier. Il est donc judicieux de se renseigner auprès de sa mairie ou de son conseil départemental.
Tout agrandissement doit être communiqué à son centre des impôts fonciers, y compris lorsqu’il prend la forme d’une surélévation ou concerne une partie secondaire, comme un garage. Cette déclaration va permettre à l’administration fiscale de modifier la base servant à calculer la taxe foncière ainsi que la taxe d’habitation, appelée à disparaître totalement le 31 décembre 2022 pour les résidences principales. Elle va néanmoins demeurer pour les résidences secondaires.
Cette déclaration doit être faite au moyen du formulaire 6704 IL relatif aux “changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et des propriétés non bâties”. Elle doit être déposée dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux. Cela peut donner droit à une exonération pendant deux ans de la taxe foncière sur cet agrandissement et uniquement sur cette surface. Une transmission de ce document au-delà de 90 jours ne permet d’obtenir qu’une exemption durant une année.