Frais de notaire : 46 départements passent les DMTO à 5 % au 1er mai 2025 – Selexium

Publié le 19 Mai 2025

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Thématique : Actualités
Rédigé par Maeva FLORICOURT
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L’administration fiscale vient de publier une liste actualisée des zones concernées par la hausse des frais de notaire. Dès le 1ᵉʳ mai 2025, 46 départements appliqueront le taux maximal de 5 % sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), composante majeure des « frais de notaire ». Cette décision s’inscrit dans la loi de finances pour 2025, qui autorise les collectivités à relever leur part de taxes jusqu’au 31 mars 2028 pour renforcer leurs budgets.
Parmi les 46 départements concernés au 1er mai par la hausse des DMTO, on compte notamment :
Il faut savoir que les autres départements avaient déjà voté la hausse à différentes dates : 27 d’entre eux au 1er avril 2025 (dont Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, l’Essonne et la Seine-et-Marne). Les dernières délibérations prises entre le 1er et le 15 avril entreront en vigueur le 1er juin 2025.
Pour l’acheteur, cette hausse de 0,5 point représente un surcoût non négligeable. Sur une maison ancienne achetée 300 000 €, par exemple, les frais d’acquisition pourraient atteindre 22 200 € dans le Haut-Rhin. À noter que sur ces 22 200 €, seuls 3 616 € reviennent réellement au notaire, le reste étant perçu pour le compte de l’État et du département.
En revanche, bonne nouvelle : le passage au taux de 5 % n’est pas systématique. Le législateur a en effet prévu plusieurs garde-fous pour ne pas gripper complètement le marché résidentiel et préserver l’accession des ménages modestes. Avant de signer, vérifiez si vous entrez dans l’un des trois cas dérogatoires suivants :
« Si les primo-accédants disposent encore d’une échappatoire, ils doivent néanmoins, pour être exonérés de la hausse, ne pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années et s’engager à occuper le bien pendant au moins cinq ans. »
d’après Maître Vetter, notaire à Reims
Si vous n’entrez pas dans ces catégories, vous pouvez également anticiper cette hausse en comparant les scénarios. En effet, une renégociation du prix ou un apport plus élevé peuvent compenser la surtaxe, ou encore en budgétant les coûts annexes (frais de garantie, courtage et assurance emprunteur) pour éviter les mauvaises surprises.
Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière, taux, abattements de base et réductions de taux applicables au 1er mai 2025
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Maeva FLORICOURT
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• Publié le 19 Mai 2025 horloge Lecture de 2 min.
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