Le récent vote de la motion de censure a entraîné la chute du gouvernement, reportant les réformes visant à augmenter les frais de notaire, prévues pour 2025.
👉 La mise en place de ces changements dépendra des décisions du prochain gouvernement. En attendant, consultez nos articles pour suivre les dernières tendances du marché immobilier.
Mais comment savoir à l’avance le montant de ces frais ? Et pourquoi sont-ils si élevés ? On vous explique.
Vous disposez de différents moyens pour réduire vos frais de notaire :
Les frais d’agence sont généralement inclus dans le prix du bien. Mais vous avez la possibilité de distinguer dans l’acte de vente le prix du bien et le montant des frais d’agence. Comme les émoluments du notaire ainsi que les taxes sont calculées sur le prix du bien, vos frais de notaire seront forcément réduits.
Si le vendeur laisse des meubles dans votre nouveau bien, vous avez également la possibilité d’en déduire leur valeur du prix du bien.
Ce barème est le suivant :
Si vous achetez un bien qui n’a pas encore été habité, il est considéré comme neuf. A l’inverse, si quelqu’un a déjà vécu dedans, même quelques mois, le bien est considéré comme ancien. Mais au-delà d’une simple question de terminologie, cela implique des coûts différents.
Cela s’explique par le fait que les taxes appliquées ne sont pas les mêmes, ce qui permet de réduire la note quand on achète dans le neuf.
Lorsque vous réglez les frais dits "de notaire", la majeure partie du montant réglé revient en fait à l’Etat ou aux collectivités territoriales. Seuls 20 % environ des frais d’acquisition constitueront la rétribution de votre notaire.
Pour rappel :
Pour définir le montant total, on procède successivement et tranche par tranche (comme pour l’impôt sur le revenu, par exemple). Ainsi, les 6 500 premiers € de votre bien sont facturés à hauteur de 3,945 %, la tranche jusqu’à 17 000 € est facturée à 1,627 % etc. Ainsi, un bien à 500 000 €est facturé de la manière suivante :
Auxquels il faut ajouter 20 % de TVA !
Le simulateur Pretto vous permet de connaître le montant à régler en renseignant le prix du bien, le type de projet et la ville dans laquelle il se situe.
Pour votre achat à 500 000 €, le notaire vous accorde une remise de 20 % sur les émoluments. Le calcul du montant économisé se fait comme suit :
1/ Calcul du montant concerné par la remise (500 000 – 100 000) x 0,814 % = 3 256 € Soit 3 907,20 € TTC.
2/ Calcul de la remise 3 907,2 x 20 % = 781,44 €
Sachez cependant que le notaire ne peut pas décider d’appliquer cette remise au cas par cas : il doit l’appliquer pour tous ses clients, vous ne pourrez donc pas la négocier.
Par ailleurs, si vous achetez dans le neuf, vous pourrez également bénéficier de frais de notaire réduits.
Enfin, les frais de notaire sont calculés sur le prix du bien : vous disposez ainsi d’une certaine marge de manoeuvre pour le réduire (de manière fictive). Si vous séparez les frais d’agence ou les meubles du prix du bien, vous réduisez automatiquement les frais de notaire.
Mais attention, la banque risque de vous accorder un financement uniquement sur le prix du bien, cela peut donc se retourner contre vous si vous avez besoin de financer les frais d’agence et le prix des meubles grâce à un prêt.
Les frais de notaire sont toujours à la charge de l’acquéreur, le vendeur ne les paye jamais.
C’est également le cas si vous avez deux notaires (un pour le vendeur et un pour vous) : dans ce cas, les émoluments du notaire sont partagés entre les deux prestataires, cela n’augmente donc pas le montant des frais.
S’ils sont financés via l’emprunt, ils seront versés au moment du déblocage du prêt, mais si vous les financez grâce à l’apport, il est essentiel que vous ayez correctement anticipé le montant des frais d’acquisition pour provisionner le compte utilisé lors du règlement l’achat. En effet, les frais d’acquisition seront dus au même moment que le montant du bien.
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