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11 décembre 2020 dans le Jura. Alors que le deuxième confinement touche à sa fin, le préfet signe un arrêté interdisant « la vente, l’acquisition, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement et des articles pyrotechniques », quelle que soit leur catégorie. Et ce, pour une période particulièrement longue, allant du 12 décembre au 4 janvier, sur l’ensemble du département.
Pour justifier sa décision, le représentant de l’Etat considère que ces produits « sont régulièrement à l’origine d’atteintes aux personnes et aux biens », qu’ils sont en outre utilisés « contre les forces de l’ordre » , qu’ils « provoquent des incendies », qu’ils « créent des désordres et des mouvements de panique », qu’ils détournent police et gendarmerie « de leurs missions de sécurité », qu’ils génèrent « des attroupements inappropriés »… Et pour faire bonne mesure, il ajoute qu’ils induisent « des rassemblements spontanés mettant en cause le plus souvent des individus jeunes, susceptibles d’être porteurs asymptomatiques du virus Covid-19 et de le diffuser autour d’eux »…
Cessez-le-feu donc. Mais sans le savoir, le préfet vient d’allumer la mèche de la colère chez les fabricants desdits artifices, dont la période des fêtes constitue une forte activité. Et ce d’autant qu’une dizaine d’autres départements en France ont pris des arrêtés aussi rigoureux. C’est ainsi que le Syndicat des fabricants d’explosifs, de pyrotechnie et d’artifices, et cinq entreprises adhérentes, ont entamé une procédure administrative contre la préfecture du Jura, en réclamant l’annulation de l’arrêté. Histoire d’inciter les fonctionnaires de l’Etat, à l’avenir, à plus de mesure.
Le rapporteur public a lui-même demandé au tribunal d’annuler cette décision, en estimant d’une part qu’elle était disproportionnée, d’autre part qu’elle n’était pas cohérente avec une directive européenne de 2013 réglementant l’usage des artifices et autres pétards.
« Oui, cet arrêté est disproportionné », a renchéri l’avocat des requérants, « car en englobant toutes les catégories d’artifices, il a même interdit les petits pétards claque-doigt qu’on trouve dans les papillotes, et les bougies qui se rallument toutes seules ! » Surtout, a-t-il poursuivi, « l’usage des artifices est déjà réglementé par une police administrative spéciale, qui ne peut être durcie qu’en cas de circonstances particulières. Quelles étaient-elles dans le Jura à ce moment-là ? Un seul cas de tirs de mortiers d’artifice a été enregistré, à Lons. Pourquoi avoir étendu la restriction à tout le département ? »
Pour l’avocat, le préfet aurait dû avoir « une lecture beaucoup plus fine » de la problématique. « Elle n’a pas été faite, c’est extrêmement préjudiciable pour les entreprises ». Le jugement a été mis en délibéré.

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