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Auparavant, seules les agences immobilières étaient tenues d’apporter un certain nombre d’informations dans les annonces de location qu’elles publient pour le compte de leurs clients, les bailleurs privés.
Aujourd’hui, des obligations pèsent également sur les particuliers qui louent en direct. Un arrêté précise ce que doit contenir leurs annonces de location. Une façon de les “standardiser” en exigeant pratiquement le même niveau d’information que pour les annonces émises par les professionnels.
Depuis le 1er janvier 2022, les bailleurs particuliers ont l’obligation de mentionner, dans leurs annonces de location ou de vente, la classe énergie et la classe climat indiquées dans le DPE des biens. Cette mesure est inscrite dans la loi Climat et résilience. En l’absence de cette information, ils risquent une amende de 3 000 €, après avoir reçu une mise en demeure.
L’annonce doit également mentionner le montant des dépenses théoriques annuelles de chauffage. Selon un arrêté publié au Journal Officiel du 29 décembre 2021, pour les logements classés F ou G, elle doit en plus indiquer : “Logement à consommation énergétique excessive : classe F” ou “Logement à consommation énergétique excessive : classe G”.
À compter du 1er juillet, quel que soit le support utilisé, une annonce immobilière relative à la location d’un logement et émise par un particulier doit obligatoirement contenir les informations suivantes :
Cette liste d’informations obligatoires est établie dans l’arrêté du 21 avril 2022, pris en application de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite “3DS”).
Selon l’arrêté du 21 avril 2022, à partir du 1er juillet pour les biens situés dans les territoires où s’applique l’encadrement des loyers, l’annonce de location doit indiquer le montant du loyer de référence majoré précédé de la mention “loyer de référence majoré (loyer de base à ne pas dépasser) “, le montant du loyer de base précédé de la mention “loyer de base” et, le cas échéant, le montant du complément de loyer exigé, précédé de la mention “complément de loyer”. Ces montants doivent être précédés de la mention “zone soumise à encadrement des loyers”.
À savoir, question de typographie, le montant du loyer mensuel doit être indiqué dans l’annonce en caractère plus gros que le montant du loyer de référence majoré, du loyer de base et du complément de loyer.
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