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ANALYSE – Comment fonctionne la nouvelle base de données immobilières de Bercy? Avec elle, est-ce la fin des agents immobiliers? Met-elle à mal la confidentialité des données personnelles des Français?
Par Le Figaro Immobilier , Charlotte Barrillon-Dennebouy
Mis à jour le
Publié le
Certains parlent de «révolution», d’autres de «sacré changement». Fin avril, Bercy a rendu public une base de données («Demande de Valeurs Foncières») qui centralise les transactions immobilières de ces cinq dernières années pour la France métropolitaine (sauf l’Alsace, la Moselle et Mayotte). L’outil existait déjà depuis 2014, sous le nom de Patrim, mais dorénavant vous n’avez plus à renseigner votre numéro fiscal pour l’utiliser: l’accès est libre.
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Concrètement, il est désormais possible de connaître le prix auquel ont été vendus les appartements ou les maisons vendus entre 2014 et mi-2018. Les transactions les plus récentes datant d’il y a un an, leur prix a très certainement évolué depuis. Ces données ne doivent donc être utilisées qu’à titre indicatif et non pas comme un argument pour mieux vendre son logement ou, au contraire, si vous êtes acheteur, forcer la main au vendeur. Si vous souhaitez avoir des prix actualisés, des professionnels tels que Meilleursagents, ont lancé des outils pour vous permettre de connaître le prix qu’un bien vendu entre 2014 et mi-2018 vaudrait aujourd’hui.
Se pose également la question de la confidentialité de données publiées par Bercy. Certains internautes, sur les réseaux sociaux, s’interrogent sur l’opportunité de rendre public «une partie du patrimoine au nom de la transparence». Bercy, qui affirme avoir reçu un avis favorable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, répond que «les traitements portant sur la réutilisation des informations ne peuvent avoir ni pour objet ni pour effet de permettre la réidentification des personnes concernées». La CNIL confirme avoir été saisie du sujet avant de rendre sa délibération (n° 2018-356) le 13 décembre dernier. «Pour ce qui est de la durée des 5 ans et des conditions d’ouverture de cette base, il faut souligner que le tout a expressément été prévu par le législateur», précise l’organisme.
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Par exemple, les numéros de voie (avenue, rue, boulevard…) apparaissent sur le site dédié de Bercy. Certes, pour les logements collectifs, la mise à disposition d’une telle donnée ne devrait pas poser de problème, l’immeuble comportant plusieurs appartements. Par ailleurs, l’étage n’est pas mentionné dans la base de données. En revanche, pour un bien individuel, on peut s’interroger. «La Cnil nous oblige, nous qui utilisons ces données sur nos sites, à permettre aux internautes de signaler qu’ils ne souhaitent pas les voir affichées. Une procédure sécurisée leur permet de s’identifier et de réclamer la suppression de telle ou telle donnée», explique Sébastien de Lafond, président de Meilleursagents.
Le Figaro Live a recueilli l’avis d’experts et les questions de nos internautes sur la base de données immobilières de Bercy.
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poulbot à montmartre
On se fout du monde .demander que ses données ne soient pas affichées ? Combien de sites ? C’est tout bonnement impossible. Une Cnil hypocrite qui sait très bien qu’il y aura détournement…
azerty33
On se calme,le prix d’un bien immobilier dépend de plusieurs critères qui sont entre autres.
-l’exposition.Mon jardin est au sud,le voisin en face de la rue l’aura au nord.Même principe avec les vents dominants.
-La conception de la maison.Promoteur ou maitre d’oeuvre/architecte. -La qualité des matériaux et l’équipement du bien.
Rien que ces élèments font varier le prix au mètre carré d’une maison pouvant atteindre les 50%.
Seuls les rigolos de l’immobilier pense qu’un mètre carré au même endroit à le même prix.
Hérétique
Pourquoi l’Alsace, la Moselle et Mayotte sont exceptés ?
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