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Le paiement d’un bien acheté sur plan, ou vente en l’état futur d’achèvement (vefa), se fait au rythme de la construction du logement. Il est possible de bénéficier d’aides pour cette acquisition.
« Acheter un bien neuf pour en faire sa résidence principale peut donner droit à des aides financières. La plupart d’entre elles sont accordées au regard des ressources du ménage », souligne Jérôme Mockers de l’agence Immoval. Photo AdobeStock
Cette rubrique sponsorisée “Paroles d’experts” est réalisée en partenariat avec des entreprises de différents secteurs d’activité qui prennent la parole sur de nombreux sujets de notre vie quotidienne (santé, environnement, transport, etc.) et répond aux nombreuses questions que chacun se pose.
Lors d’un achat immobilier dans le neuf, on parle d’une vente en l’état futur d’achèvement (vefa). La raison : le bien en question n’est pas encore sorti de terre. « Généralement, sa livraison intervient 18 à 24 mois après le début de sa construction. Il faut en être conscient et prendre ses dispositions », prévient Jérôme Mockers de l’agence Immoval. Comme dans l’ancien, l’acte de vente est signé devant notaire. En revanche, il ne donne pas lieu au versement immédiat de l’intégralité du prix de la maison ou de l’appartement.
Le règlement d’un logement neuf se fait au rythme de sa construction. Le promoteur immobilier peut demander à l’acquéreur un dépôt de garantie lors de la réservation du bien, d’un montant de 5 % maximum du prix global du bien.
Ensuite, il peut réclamer jusqu’à 35 % du prix de vente lors de l’achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d’eau et 95 % à la fin des travaux. Le solde de 5 % est à régler à la mise à disposition du bien, et ce après avoir vérifié sa conformité avec le descriptif annexé à l’acte de vente.
« En cas d’emprunt, vous devez prévenir votre banquier de cet échelonnement, puis lui demander de déclencher les différents versements lorsque le promoteur procède aux appels de fonds, précise Jérôme Mockers. Hormis cela, votre crédit immobilier va répondre aux mêmes règles qu’un crédit classique. De ce fait, il est bon de faire appel à un courtier pour bénéficier de la meilleure offre. Ceci l’est d’autant plus que les taux d’intérêts augmentent et les banques resserrent leurs conditions d’octroi. »
« Acheter un bien neuf pour en faire sa résidence principale peut donner droit à des aides financières, pointe par ailleurs l’expert d’Immoval. La plupart d’entre elles sont accordées au regard des ressources du ménage. C’est le cas du prêt à taux zéro (PTZ) qui, en outre, est réservé aux primo-accédants. Certaines aides sont liées à la localisation du bien. S’il se situe dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, le taux de TVA passe de 20 % à 5,5 %. »
S’il s’agit d’un investissement locatif, les acquéreurs peuvent aussi prétendre au dispositif Pinel dans le neuf. Il s’applique à Strasbourg et dans une trentaine d’autres communes alsaciennes. « Ses avantages s’érodent, mais il reste intéressant, souligne Jérôme Mockers. En 2022, il permettait de bénéficier d’une défiscalisation jusqu’à 21 % du montant total de l’opération. Ce taux maximum passe à 17,51 % en 2023 et sera de 14 % en 2024. »
Il est néanmoins toujours possible de disposer des anciens niveaux de défiscalisation du Pinel. « Pour cela, il faut acquérir un logement couvert par le dispositif dit Pinel +. Le bien doit répondre à des normes poussées, à l’instar d’un niveau de performance énergétique équivalent à celui qui sera exigé à partir de 2025 par la réglementation environnementale RE2020. »
 

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