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Si vous créez une fenêtre qui donne chez vos voisins, vous devez respecter des règles de distance entre votre maison et leur propriété, afin de préserver leur intimité.
Avant de créer une nouvelle fenêtre ou une baie vitrée, il est important de connaître quelques règles. Illustration Adobe Stock
Vous allez créer une fenêtre ou une baie vitrée dans votre maison, qui plonge sur la chambre de vos voisins ? Assurez-vous de respecter certaines règles pour que ces travaux ne soient pas source de conflits. L’orientation de la vue entre en jeu.
Depuis la fenêtre que vous allez aménager, sans vous pencher, vous allez avoir une vue directe chez vos voisins ? Selon le Code civil, vous devez respecter une distance d’1,9 m entre l’extérieur de l’ouverture créée et la limite du terrain voisin.
À savoir, certains plans locaux d’urbanisme (PLU) peuvent imposer des distances plus importantes. De plus, « si le bien fait partie d’un lotissement, le cahier des charges peut prévoir des prescriptions particulières », souligne la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM).
À lire aussi : Un locataire peut-il réaliser des travaux sans l’accord du propriétaire ?
S’il faut vous pencher à l’extérieur pour avoir vue sur la maison de vos voisins (on parle de vue indirecte ou oblique), la distance à respecter est réduite à 0,6 m entre l’extérieur de l’ouverture créée et la limite du terrain voisin.
Mieux vaut, là encore, consulter le PLU de votre commune.
Une servitude de vue, définie par la Code civil, vous donne la possibilité de déroger à ces règles de distance.
Vous pouvez notamment en obtenir une si vos voisins vous autorisent à faire cette ouverture. « Il s’agit d’un accord commun signé chez un notaire et transférable aux prochains acquéreurs, si l’accord en question a bien été déposé au service de la publicité foncière », indique la FNAIM.
Autre possibilité : si l’ouverture ne respectant pas les distances réglementaires n’a jamais été contestée dans un délai de 30 ans, la servitude de vue est acquise par le propriétaire.
À lire aussi : Extension de maison : comment échapper aux impôts locaux ?
Les jours de souffrance sont de petites fenêtres qui laissent passer uniquement la lumière, sans créer de vue. Ce peut être une solution s’il n’y a pas moyen de respecter les règles de distance. Mais ces fenêtres doivent répondre à certaines caractéristiques. Si leur dimension n’est pas réglementée, les jours de souffrance doivent être constitués d’un châssis fixe (non ouvrant) et de verre translucide et opaque, garni d’un treillis de fer. Ils doivent être placés à au moins 2,6 m au-dessus du plancher si c’est au rez-de-chaussée et à 1,9 m au-dessus du plancher pour les étages supérieurs.
Si l’ouverture ne crée pas de vis-à-vis, mais donne chez vos voisins, il faut tout de même respecter certaines règles de hauteur.
Aucune distance ne s’applique si la fenêtre donne sur un mur ou le ciel.

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