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Dans le cadre de la loi de finances pour 2023, un amendement suggère d’augmenter le montant de cette taxe qui concerne les logements à usage d’habitation inoccupés depuis au moins un an.
Impôt créé en 1998, la taxe sur les logements vacants (TLV) a pour objectif de lutter contre les logements volontairement laissés inoccupés dans les villes dites tendues où la demande de logements est plus importante que l’offre disponible. Illustration Adobe stock
Vous êtes propriétaire d’un logement qui n’a pas été occupé ou loué depuis au moins un an ? Vous pouvez être soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV) si votre bien est situé en zone tendue. L’année prochaine, son taux d’imposition pourrait grimper…
Impôt créé en 1998, la taxe sur les logements vacants (TLV) a pour objectif de lutter contre les logements volontairement laissés inoccupés dans les villes dites tendues où la demande de logements est plus importante que l’offre disponible.
La TLV concerne les logements à usage d’habitation, qui sont pas occupés depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition ou occupés moins de 90 jours (trois mois) consécutifs par an. Il s’agit de biens non meublés, qui possèdent des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements sanitaires…).
La réception d’un avis d’impôt
Début novembre, un avis d’impôt est envoyé chaque année aux propriétaires concernés, avec le montant de la taxe à payer mi-décembre.
La TLV est calculée d’après la valeur locative du logement. Aujourd’hui, sur cette base est appliqué le taux de 12,5 % la première année de vacance. Les années suivantes, si la vacance se poursuit, le taux passe à 25 %. À cela s’ajoutent des frais de gestion qui s’élèvent à 9 % du montant de la taxe.
Un amendement du rapporteur général de la commission des finances Jean-René Cazeneuve (La République en Marche), déposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, propose de faire passer le taux de 12,5 % la première année à 17 %. Et le taux pour les années suivantes de 25 % à 34 %. Soit une hausse d’un tiers.
« Dix ans après la dernière réforme de cette taxe, cette hausse maîtrisée vise à adresser un “signal prix” aux propriétaires qui n’occupent pas ces logements ou ne les mettent pas en location, indique l’amendement, alors qu’il est nécessaire d’utiliser l’ensemble du patrimoine immobilier disponible pour réduire la pression foncière et l’artificialisation des sols. »
L’amendement est actuellement au stade de première lecture à l’Assemblée nationale. Plusieurs autres lectures seront effectuées avant qu’il soit éventuellement adopté fin décembre.

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