Rubriques et services du Figaro
Le Figaro
Rubriques et services du Figaro
Nos journaux et magazines
Les sites du Groupe Figaro
La notation énergétique du logement est le nouveau sésame pour augmenter le loyer et bientôt, pour louer. Les propriétaires apprécient d’autant moins, que le diagnostic de performance énergétique (DPE) leur est désormais opposable.
La loi Climat a revu le classement de performance énergétique des logements, allant de la catégorie « extrêmement performant » (classe A) à « extrêmement peu performant » (classe G) (art. L 173-1-1 nouveau du CCH). Ce niveau de performance est exprimé en kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an, s’agissant de la consommation énergétique, et en kilogrammes de dioxyde de carbone par mètre carré et par an, s’agissant des émissions de gaz à effet de serre induites. Sachant que la plus mauvaise note, en énergie primaire ou en gaz à effet de serre, définit sa classe.
L’offre de location doit désormais afficher l’étiquette énergie, l’étiquette climat et l’estimation de la consommation théorique annuelle du logement (art. L 126-33 du CCH). Et la sanction en cas de non-respect de cette disposition, auparavant réservée aux seuls professionnels, s’applique désormais à toutes les annonces immobilières, y compris celles publiées par des non-professionnels… de loin les plus…
Cet article est réservé aux abonnés Le Particulier. Il vous reste 54% à découvrir.
Vous avez envie de lire la suite ?
Débloquez tous les articles immédiatement. Sans engagement.
Déjà abonné au Particulier ? Connectez-vous
Pour rester en situation d’indivision, il est utile de prévoir les modalités de sa gestion, notamment par la signature d’une convention. Voici les 10 points essentiels pour parer à toutes les difficultés… ou presque.
Lors de la visite d’une maison à vendre, les propriétaires ont assuré à leurs acquéreurs qu’elle était reliée au tout-à-l’égout. Une tromperie également stipulée dans l’acte de vente. Que faire ?
Les logements mal notés par le DPE peuvent être interdits de location. Dans ce contexte, les bailleurs peuvent s’interroger sur leur stratégie.
Les publications du Particulier Voir toutes nos publications
Immobilier : l’étiquette énergie, bête noire des bailleurs
Partager via :
Le Particulier

source

Catégorisé: