Une fausse information circule actuellement sur les réseaux sociaux. Non, une loi ne vous empêchera pas de devenir propriétaire en 2025. Une vidéo suggérait cette idée, c'est en réalité un poisson d'avril, détourné depuis. Explication.
"À partir de 2025, il ne sera plus possible de devenir propriétaire de l'entièreté d'un logement" : c'est ce qu'annonce un compte Tik Tok spécialisé dans l'immobilier, le 1er avril 2022.
"L'État projette de mettre en France le même système de propriété qui est actuellement à Londres, c'est-à-dire que l'Etat serait propriétaire de tous les terrains, tous les logements, toutes les habitations, tous les biens fonciers afin que nous, acquéreurs, nous ne soyons plus que des acquéreurs propriétaires d'un bail mais plus du logement et ce pour 99 ans", explique l'influenceuse dans cette vidéo.
Il s'agit en réalité d'un poisson d'avril, assez réaliste. L'auteure de la vidéo a confirmé qu'il s'agissait d'une blague dans la lignée des canulars du 1er avril.
u26a0ufe0f Attention : la femme qui s’exprime sur ces images et explique qu’en 2025 une loi empêchera de devenir propriétaire d’un bien immobilier, a confirmé à l’#AFP qu’il s’agissait d’un poisson d’avril 1/2 https://t.co/d7IhcHd1Se
Depuis la vidéo a été coupée et parfois remontée et tourne sur les réseaux sociaux, sans aucun contexte. Au point qu'un auditeur s'est fait avoir par la farce. Il a partagé son témoignage sur la radio NRJ quelques jours après.
Si les propriétaires ne seront, bien entendu, pas expropriés en 2025, la loi Lagleize prévoit bien de nouvelles dispositions cette année-là. Comme le rappelle Imaz Press Réunion, cette proposition vise à "réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français".
Le rapporteur de la loi, Jean-Luc Lagleize a fait une étude sur le sujet. "Dans le constat, il y avait que la part du terrain dans la construction d'un immeuble, donc la part du terrain dans le prix de votre appartement, représente entre 30 et 55% du prix. Plus le terrain est cher, plus il prend une part importante, donc l'idée était de dissocier le prix du terrain du prix de l'appartement et de sa construction", avait-il expliqué à nos confrères de l'AFP.
La mesure principale vise donc à décorréler le prix du terrain et celui du logement, le bâti, pour réduire les coûts à l'achat d'une maison. Rien à voir donc avec la fin de la propriété. Sur Internet, comme dans la vie réelle, méfiance sur les informations décontextualisées.
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Cela existe déjà sur la cote d'azur ou les terrains appartiennent aux collectivités locales qui permettent de construire moyennant un bail emphytéotique. Le problèmes est que le locataire (l'emphytéote) paye les impôts et charges mais à la fin du bail le bien revient au propriétaire du terrain En cas de décès avant la fin du bail les héritiers payent de droits de succession sur un bien qui ne leur appartiendra jamais
La Commune de HYERES à 600 terrains bâtis sur ce modèle
Il faut savoir déjà qu'à Londres ce n'est pas l'Etat anglais, mais de riches lords et autres ducs, comptes etc … ainsi que la Reine qui sont propriétaires des terrains donnés par les Rois successifs à leurs vassaux les plus fidèles au cours des siècles !
Avec tout le respect dû à l'auteur, l'approche de l'article est pour le moins spéciale. Il est évident qu'une loi ne va pas supprimer le droit de propriété, l'un des droits essentiels à toute démocratie.
Par contre, comme on le sait le diable se cache dans les détails, ainsi on peut lire à l'article 6 de ce projet de loi: Article 6 Possibilité de déroger au PLU en zone tendue.
Cette loi, est une loi sur mesure pour les promoteurs et les politiques, afin de continuer à tout bétonner en s'affranchissant des barrières telles que le Plan Local d'Urbanisme.