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Alors qu’elle devait s’appliquer à partir du 1er septembre prochain, et initialement au 1er janvier 2022, l’obligation de réaliser un audit énergétique pour vendre une maison classée F ou G a encore été repoussée. Elle entrera finalement en vigueur au printemps prochain.
À terme, l’obligation devrait aussi concerner les maisons classées E et D. Photo Adobe Stock
La nouvelle a été confirmée par Olivier Klein, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement. L’obligation de réaliser un audit énergétique pour vendre une maison classée F ou G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE), ce que l’on appelle des passoires thermiques, n’entrera pas en vigueur au 1er septembre 2022.
Selon un décret et un arrêté du 4 mai 2022, les propriétaires de maisons individuelles ou d’immeubles collectifs en monopropriété (appartenant à une seule personne) classées F ou G au titre du DPE avaient l’obligation de réaliser un audit énergétique pour procéder à leur vente à partir du 1er septembre 2022 pour les promesses et compromis de vente signés à partir de cette date ou, à défaut de ces avant-contrats, pour les actes de vente signés à compter de cette date.
L’objectif de cette mesure inscrite dans la loi Climat et résilience : dresser un état des lieux des performances énergétiques de ces biens, en identifiant notamment les déperditions thermiques, et proposer aux futurs acquéreurs un parcours de travaux pour parvenir à une rénovation performante.
Dans un entretien accordé au journal “Le Parisien” le 3 août 2022, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, a annoncé une nouvelle date d’entrée en vigueur de cette obligation au 1er avril 2023. « Un report technique », selon lui. Un décret et un arrêté ont été publiés au Journal officiel du 11 août 2022.
Début décembre 2021, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) avait demandé un report de l’obligation à 2023, le délai ayant été jugé trop court pour permettre aux professionnels de l’audit de se former.
La profession a donc été entendue. « C’est une bonne chose », remarque Yannick Ainouche, président de la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la Fédération nationale de l’immobilier (CDI Fnaim).
« La filière va pouvoir travailler sereinement pour former nos confrères et salariés. Nous allons aussi prendre le temps d’améliorer nos trames de rapports pour les rendre plus lisibles aux particuliers. Et enfin poursuivre nos échanges avec le ministère pour travailler sur l’amélioration de la décence des logements et la fin des passoires énergétiques. »
Les maisons classées E et D à partir de 2025
À partir du 1er janvier 2025, l’audit énergétique sera obligatoire pour vendre une maison classée E et à partir du 1er janvier 2034 pour une maison classée D.
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