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En juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a fait l’objet d’une réforme. Sa méthode de calcul a changé, – exit celle sur factures -, les émissions de gaz à effet de serre du logement sont désormais prises en compte dans l’attribution de l’étiquette énergie, et le DPE est devenu “opposable”. Cela signifie qu’un acquéreur ou un locataire, qui observe des écarts importants entre l’évaluation du DPE et la consommation d’énergie de son logement, peut refaire un diagnostic. Et s’il est différent, il peut exiger une compensation financière au vendeur ou au bailleur.
Fin 2021, des anomalies sur les DPE de certains biens ont été constatées (par exemple une dégradation anormale de la note énergétique), puis des corrections ont été apportées. L’enjeu est de taille. Avec la loi Climat & résilience, ce diagnostic a en effet un rôle majeur : « On ne lui demande plus seulement de renseigner sur la performance énergétique en cas de vente ou de location (une obligation aujourd’hui), mais de dire demain si le propriétaire peut augmenter son loyer, si une rénovation doit être faite ou même si un logement peut être loué », remarque le groupe EX’IM, acteur français du diagnostic immobilier. Alors un an après, quels enseignements tirer ?
Selon une étude portant sur 28 909 DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 par 22 agences du réseau EX’IM, au total 16 % des logements locatifs sont aujourd’hui classés F et G, ce que l’on appelle les passoires thermiques. « Autant de logements où le loyer sera gelé à compter du 25 août 2022 : selon la loi Climat & résilience, à partir de cette date, un propriétaire bailleur doit justifier d’une classe énergétique E au minimum pour augmenter son loyer », précise EX’IM.
 
Les logements ayant une consommation supérieure à 450 kilowattheures (kWh) par an et par m² en énergie finale (l’énergie réellement consommée dans le logement et facturée à son occupant, NDLR) seront considérés comme énergétiquement indécents et ne pourront plus être loués à partir du 1er janvier 2023. Cela concernera tous les nouveaux contrats de location signés à compter de cette date.
D’après l’étude d’EX’IM, « ces logements extrêmement énergivores restent marginaux et pèsent à peine 1 %, ce qui représente un peu plus de 100 000 logements à l’échelle du parc locatif français. » Sur un total de 37,2 millions de logements (chiffre de l’Insee).
Au 1er janvier 2025, les logements qui auront une étiquette énergie G seront interdits à la location. Sur les 28 909 DPE réalisés par EX’IM, plus de 8 % des biens sont classés G. « Tous ne sont pas forcément destinés à la location, mais si on considère les DPE réalisés dans un contexte purement locatif, on s’aperçoit tout de même que 6,5 % des logements devront être rénovés avant 2025. »
 
En 2028, les logements classés en F seront interdits à la location. Un logement sur 10 sur le marché locatif est concerné. À partir de 2034, ce sera au tour de l’étiquette E : un logement sur quatre est aujourd’hui classé E.
À l’horizon 2050, la France souhaite que l’ensemble du parc immobilier atteigne un niveau de performance énergétique conforme aux normes “bâtiment basse consommation” (BBC), qu’il s’agisse du parc locatif ou des biens occupés par leurs propriétaires. « L’ambition est énorme, car aujourd’hui les étiquettes A et B, qui correspondent souvent à des biens construits après 2012, restent extrêmement marginales : moins de 3,5 % du parc… », souligne le groupe EX’IM.

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