Les biens immobiliers énergivores seront progressivement interdits à la location dès 2023, selon la loi climat et résilience.
C’est un chiffre à la hauteur des défis à relever. Selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), la France compte aujourd’hui 5,2 millions de « passoires énergétiques » parmi les 30 millions de résidences principales. Ces logements, étiquetés F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), pèsent d’abord lourdement sur le pouvoir d’achat de leurs occupants, dans un contexte de flambée des prix de l’énergie amorcée par la reprise économique post-Covid-19 et accentuée par le conflit en Ukraine. Ils soulèvent aussi un enjeu écologique autour de la lutte contre le changement climatique, ces habitations mal isolées étant en partie responsables des émissions de gaz à effet de serre liées au bâti.
Afin de lutter contre la précarité énergétique et de rendre le parc immobilier plus vertueux, la loi climat et résilience du 22 août 2021 impose de nouvelles contraintes réglementaires en matière de travaux de rénovation, principalement à destination des bailleurs. Dans le but d’éliminer les passoires thermiques, les pouvoirs publics ont mis en place un calendrier qui vise à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Le 25 août 2022 a marqué la première étape de cet échéancier. Depuis cette date, les propriétaires de logements classés F ou G – qui consomment plus de 330 kilowattheures (kWh) ou émettent plus de 70 kilos de CO2 au mètre carré par an –, situés en métropole, ne peuvent plus appliquer une hausse de loyer entre deux locataires lors du renouvellement du bail ou de l’établissement d’un nouveau contrat. La mesure ne s’appliquera en outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte) qu’à compter du 1er juillet 2024.
Mais c’est à partir de l’année prochaine que le couperet tombera pour les propriétaires bailleurs, avec l’entrée en vigueur progressive de l’interdiction de location des logements incriminés, faute de rénovation suffisante. Cela concernera en premier lieu les biens les plus énergivores, dont la consommation énergétique excède 450 kWh par mètre carré et par an. La disposition concernera les baux conclus ou renouvelés (y compris par tacite reconduction) au 1er janvier 2023. Cette interdiction sera étendue en janvier 2025 à l’ensemble des logements G, puis aux biens classés F en janvier 2028, avant qu’elle ne frappe les logements de la classe E, en janvier 2034.
Sans oublier que, dès le 1er avril 2023, les vendeurs de certains logements énergivores seront tenus de faire réaliser un audit énergétique réglementaire de leur bien. Ce document permettra non seulement d’identifier de manière précise les zones de déperdition d’énergie de l’habitation et les performances des installations et équipements qui la composent, avec une estimation du coût des travaux permettant au bien destiné à la location de sortir de l’état de passoire.
Quelle que soit leur nature (changement de fenêtres ou de chaudière), les opérations de rénovation peuvent s’avérer lourdes financièrement. « Face à la complexité des chantiers et à la crainte d’une facture élevée, on peut redouter que nombre de propriétaires ne renoncent à une mise aux normes et finissent par vendre leur bien », appréhende Éric Allouche, directeur exécutif du réseau ERA Immobilier, qui pointe, au passage, le risque à terme d’une diminution du parc locatif. Des solutions existent néanmoins pour réduire la note. Pour faire face à un investissement important, les bailleurs peuvent profiter d’aides financières mises à leur disposition (à l’instar de MaPrimeRénov’ ou de l’éco-prêt à taux zéro).
« Pas question de se lancer bille en tête dans un financement de travaux sans avoir évalué leur impact réel sur la consommation énergétique du logement ! », martèle pour sa part Yannick Ainouche, PDG d’EX’IM et président de la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim). « Après avoir fait établir une cartographie énergétique du bien et s’être renseigné sur les subventions disponibles, il convient de se faire accompagner d’un professionnel qui va se fonder sur un rapport du nouveau DPE et du futur audit », poursuit-il. Autres conseils essentiels : informer son banquier de sa démarche de rénovation, « fondée, intelligente et argumentée », et s’assurer auprès des artisans qu’ils disposent de matériaux en stock.
Une proposition de loi vise à sanctionner plus durement les squatteurs et à accélérer les procédures d’expulsion en cas de loyers impayés. Deux phénomènes qui concernent en réalité un faible nombre de logements en France.
INTERVIEW – La proposition de loi sur la protection des logements contre le squat et les impayés de loyers était présentée mercredi en commission des affaires économiques à l’Assemblée. Guillaume Kasbarian, le député (Renaissance) auteur du texte, revient sur les enjeux de sa proposition.
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L’ANTISÈCHE – La Ville de Paris a annoncé vouloir augmenter la taxe foncière de 53 % pour 2023. Mais quelle est cette taxe et qui la paie ? Chaque jour, l’antisèche du JDD répond à une question pas si bête que ça, pour mieux comprendre l’actualité.
Conséquence du réchauffement de la planète, l’érosion côtière sévit sur les communes du littoral, menaçant les habitations à proximité. Pour autant, les prix des biens continuent de grimper, l’attrait de la vue sur la mer prenant le dessus sur les risques liés à ce phénomène climatique.
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