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Lorsque le bénévole décide d’utiliser sa voiture ou sa moto personnelle pour les besoins d’une association et qu’il renonce au remboursement de ses frais de déplacements, il peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt. Le montant applicable pour la déclaration de revenus 2022 augmente par rapport à l’an dernier.
Près d’un Français sur 4 pratique le bénévolat et donne de son temps au travers d’une association. Et ce, sans contrepartie ni rémunération sous quelque forme que ce soit. Pour assurer le bon fonctionnement de cette structure, certains font des dépenses avec leur argent personnel. Lorsqu’ils choisissent de renoncer au remboursement de ces frais, les bénévoles peuvent profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu. Pour le fisc, cette concession constitue un don au profit de l’association bénéficiaire (article 200 du CGI).
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Octroyée au titre des dons, la réduction d’impôt n’est donc possible que si l’association relève des catégories suivantes : œuvres ou organismes d’intérêt général, qui présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises qui ne fonctionnent pas au profit d’un cercle restreint de personnes, n’exercent pas d’activité lucrative et ont une gestion désintéressée.
L’avantage fiscal s’élève à 66 % du montant du don, voire à 75% du don, lorsqu’il s’agit d’associations venant en aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violences domestiques. Comme pendant la crise sanitaire, les dons effectués en 2022 sont pris en compte jusqu’à 1 000 €, soit une réduction à 75 % de 750 € maximum.
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Parmi les dépenses pouvant être prises en compte dans le calcul de réduction d’impôt, on retrouve les frais de déplacement, comme les achats des billets de train ou d’avion, mais également les frais de véhicule automobile et deux-roues (scooter, moto), sous réserve que les trajets soient réalisés pour les besoins de l’association.
Lorsque le bénévole ne peut pas justifier ses dépenses liées à l’utilisation de son véhicule personnel pour l’activité associative, ses frais sont évalués forfaitairement en fonction d’un barème spécifique, différent du barème kilométrique. Cette grille ne tient pas compte de la puissance fiscale du véhicule (automobile, vélomoteurs, scooters ou motos) et du type de carburant utilisé.
Pour la déclaration de revenu 2021 (Impôts 2022), la grille est la suivante :
*Ce barème correspond aux kilomètres parcourus en 2021 qui seront pris en compte pour la déclaration de revenus de ce printemps 2022.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le bénévole associatif doit renoncer expressément au remboursement des dépenses engagées. Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite apposée sur la note de frais que l’association conserve. De son côté, l’organisme bénéficiaire doit lui remettre un reçu fiscal, conforme au modèle fixé réglementairement (Cerfa n°11580).
Le bénévole doit ensuite reporter le montant indiqué sur le formulaire 2042 RICI dans sa déclaration de revenu (en attente de la version 2022).
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Impôts 2022 : hausse de la réduction d’impôt des bénévoles d’association
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