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Les moins-values peuvent permettre de réduire l'impôt à payer sur les plus-values. (© Fotolia)
L’indice CAC 40 a terminé l’année 2019 en battant des records avec une hausse de plus de 26%. Pourtant selon la date d’achat de vos titres et les actions que vous avez choisies, il n’est pas impossible d’avoir engendré des moins-values cette année là.
Sachez que, passée la mauvaise nouvelle, vous pouvez tirer profit de cette situation en 2020. Quelques règles à connaître pour les moins-values réalisées sur un compte-titres.
Depuis le 1er janvier 2018, vos plus-values boursières sont taxées au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8% d’impôt + 17,2% de prélèvements sociaux). Contrairement aux dividendes fiscalisés dès leur perception, les plus-values sont imposées l’année de leur déclaration.
Cela permet de tenir compte des moins-values que vous pourriez réaliser sur d’autres ventes de titres. Les moins-values de l’année et celles réalisées les années précédentes (report possible pendant 10 ans) s’imputent sur vos plus-values. Concrètement, le fisc ne vous fait pas payer d’impôt si vos moins-values dépassent vos gains.
Si les règles n’étaient pas très claires auparavant, la loi de finances 2018 précise les conditions d’imputation des moins-values en entérinant une décision du Conseil d’Etat de 2015 et une réponse
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