Actualités & conseils
Louer
Vendre
Acheter
Un notaire prend l’exemple d’une femme de 75 ans qui souhaiterait donner sa résidence principale avec réserve d’usufruit à ses deux héritiers.
Une donation implique le paiement de frais de donation, dont le montant dépend essentiellement du degré de parenté qui existe entre le donateur (celui qui donne) et le donataire (son bénéficiaire), mais aussi – dans certains cas de figure – de l'âge du donateur. Prenons l'exemple d'une femme veuve qui souhaiterait donner à ses deux enfants sa maison d'une valeur de 250 000 euros. Une situation que les notaires rencontrent régulièrement. Partons du principe que cette femme, âgée de 75 ans, n'a jamais effectué de donations à ses enfants par le passé. Dans ce cas, la taxation ne porte pas sur les 250 000 euros, qui correspondent au prix de sa maison, mais sur 50 000 euros. Et pour cause : "cette femme bénéficie d'un abattement de 100 000 euros par enfant, tous les 15 ans", rappelle Benjamin Duperray, notaire associé au sein de l'étude Archers Notaires à Lyon, qui est à l'origine de cette simulation. Puisqu'elle a deux enfants, ce sont 200 000 euros qui échappent ici à toute taxation.
Comme la maison que cette mère de famille entend donner est sa résidence principale, elle souhaite en conserver l'usufruit, afin de continuer à habiter le logement. Or, "la valeur de l'usufruit se calcule en fonction de l'âge du donateur", indique Benjamin Duperray. Puisque cette femme est âgée de 75 ans, l'usufruit est estimé à 30% de la valeur du bien immobilier, selon les barèmes fiscaux en vigueur. La valeur de la nue-propriété, sur laquelle les enfants seront taxés, équivaut donc à 175 000 euros (70% de 250 000 euros). C'est-à-dire 87 500 euros par enfant. Puisque ce montant est inférieur à l'abattement de 100 000 euros par enfant dont cette mère de famille bénéficie, aucun frais de donation ne s'applique. En d'autres termes, elle peut donc donner sa résidence principale – tout en gardant l'usufruit – à ses deux enfants sans que ces derniers n'aient à payer de frais de donation.
Si toutefois cette femme avait voulu donner la pleine propriété de sa résidence – si celle-ci avait été une résidence secondaire par exemple – le calcul aurait été différent. Chaque enfant aurait été taxé sur 25 000 euros (leur part de 125 000 moins les 100 000 euros d'abattement). Le pourcentage de taxation aurait alors été de 20%, selon le barème d'imposition pour les donations "en ligne directe", comme c'est le cas des donations des parents aux enfants. Soit 5 000 euros, auxquels le notaire aurait soustrait la somme forfaitaire de 1 806 euros au titre des économies sur les tranches basses. Dans ce cas de figure, les deux enfants auraient donc dû s'acquitter de 3 194 euros chacun au titre des droits de donation. Rappelons que ces frais peuvent aussi être pris en charge par le donateur sans que cela ne constitue de donation complémentaire.
