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C’est un dossier qui empoisonne la vie des différentes majorités qui se sont succédé au conseil départemental depuis plus de dix ans. Le contentieux avec Connectic 39, du nom de cette filiale du groupe Eiffage choisie en 2007 pour construire l’infrastructure haut débit dans le Jura à partir de la technologie Wimax, a connu un nouveau rebondissement le 4 août dernier sous la forme d’un arrêt du tribunal administratif de Besançon.
Le juge a condamné le conseil départemental à verser au liquidateur judiciaire de la société basée à Courlaoux la somme de 672 856 euros dans le cadre de la résiliation de la délégation de service public prononcée en 2013. Un montant important mais très éloigné des exigences initiales de Connectic 39, qui a réclamé jusqu’à 30 millions d’euros au cours des dix années sur lesquelles s’est étalée la procédure.
Le tribunal administratif de Besançon a, semble-t-il, considéré que les torts étaient relativement partagés dans l’échec de cette collaboration : il impose certes au conseil départemental de s’acquitter de la facture correspondant à la reprise du réseau installé par Connectic 39 pour 7,8 millions d’euros mais il a également accordé à l’assemblée départementale diverses indemnités à hauteur de 7,1 millions d’euros. Le reste à charge pour le Département est donc de 672 856 euros, qui ne s’en sort donc pas si mal puisque l’infrastructure existante (450 km de réseaux de télécommunications) a été réutilisée dans le cadre du nouveau projet d’aménagement numérique censé s’achever en 2025.
Mais l’affaire n’est pas terminée pour autant puisque le liquidateur judiciaire de Connectic 39 a d’ores et déjà fait appel de la décision du tribunal administratif de Besançon devant la cour d’appel administrative de Nancy. Un appel qui n’est pas suspensif et qui oblige donc le conseil départemental du Jura à s’acquitter du montant de la condamnation décidée en première instance.
repères
Janvier 2007 : le conseil général attribue à Connectic 39 la délégation de service public (DSP) concernant le haut débit. Juillet 2012 : Connectic 39 demande la résiliation de DSP pour imprévision. Novembre 2013 : la résiliation de la DSP est prononcée.
Juin 2016 : la liquidation judiciaire de Connectic 39 est actée.

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