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Face à l’inflation galopante, le gouvernement a mis en place de nombreuses mesures ponctuelles pour venir soutenir les particuliers. Secteur par secteur, voici les aides auxquelles ils peuvent prétendre.
Pour limiter l’impact de l’inflation sur le budget des Français, le gouvernement multiplie les mesures depuis un an. Le Particulier fait le point sur l’ensemble des mesures en cours.
• Annoncée le 8 octobre dernier, une aide de 100 à 200 € sera versée à la moitié des ménages chauffés au fioul. Soit 1,6 million de foyers. Un simulateur sera mis en ligne prochainement (disponible sur chequeenergie.gouv.fr) pour vérifier son éligibilité. L’aide sera versée sous la forme d’un chèque énergie exceptionnel, remis à partir du 8 novembre. Son montant sera calculé en fonction des revenus (revenus 2020) et du nombre de personnes dans le foyer. Les ménages ayant déjà utilisé un chèque énergie pour payer une facture de fioul recevront leur chèque automatiquement. Les autres ménages éligibles devront en faire la demande sur le guichet en ligne ouvert depuis le 8 novembre. Il leur faudra alors transmettre une facture de fioul pour percevoir l’aide le mois suivant.
Cette aide pourra être utilisée pour le futur paiement de tout type de factures d’énergie (gaz, d’électricité, fioul, pellets de bois, etc.). Les ménages éligibles qui auraient déjà rempli leur cuve de fioul au moment de la réception du chèque pourront l’utiliser pour payer leur énergie jusqu’en mars 2024.
• La nouvelle aide fioul (lire ci-dessus) complète le dispositif habituel du chèque énergie mis en place en 2018. D’un montant moyen de 150 €, celui-ci est envoyé à 6 millions de ménages au printemps.
• Un autre chèque énergie exceptionnel est envoyé automatiquement à 12 millions de foyers, correspondant aux 40 % de ménages les plus modestes. Soit 200 € pour les 20 % des foyers les plus modestes et 100 € pour les 20 % restants (décret n°2022-1552 du 10 décembre 2022).
• Le dispositif du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité, mis en place fin 2021, est prorogé pour toute l’année 2023. Ainsi, la hausse maximale du tarif réglementé est fixée à 15 % à compter de janvier 2023 pour le gaz et à 15 % également pour l’électricité à partir de février 2023. Les clients ayant souscrit une offre de marché au prix indexé sur le tarif réglementé en bénéficient également. De même, les copropriétés sont concernées par le bouclier tarifaire. Mais les immeubles chauffés collectivement à l’électricité en sont toujours exclus. Le 16 octobre 2022, le président de la République Emmanuel Macron a par ailleurs indiqué l’extension prochaine du bouclier tarifaire aux recharges de véhicules sur les bornes électriques.
• Les pensions de retraite de base et prestations sociales (allocations familiales, revenu de solidarité active, allocation aux adultes handicapés, bourses pour étudiants…) sont revalorisées de 4 % depuis le 9 septembre dernier.
• Le point d’indice des fonctionnaires est relevé de 3,5 % depuis le 1er juillet 2022.
• Les entreprises peuvent verser jusqu’à 3 000 € de primes exonérées de cotisations sociales (ou 6 000 €, selon les accords en place) jusqu’à fin 2023. Ces primes sont exonérées d’impôt pour les salariés percevant jusqu’à 3 fois le Smic. Une instruction du 10 octobre 2022 est venue préciser la fiscalité applicable à ces primes.
• Le plafond des heures supplémentaires défiscalisées est porté de 5 000 à 7 500 € par an.
• 10 000 € d’épargne salariale exonérés d’impôt peuvent être débloqués d’ici au 31 décembre, sous réserve de financer l’achat de biens ou de prestations de service.
• Avec l’accord de l’employeur, les salariés peuvent convertir leur RTT en salaire jusqu’au 31 décembre 2025.
• Le 16 octobre dernier, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé que le bonus écologique maximal pour l’achat d’un véhicule électrique sera porté de 6 000 à 7 000 € pour les ménages les plus modestes en 2023. Par ailleurs, ces foyers modestes pourront accéder à un dispositif de location de voitures à 100 € par mois au deuxième semestre 2023.
• Dans les ZFE-m, un prêt à taux zéro sera proposé à partir du 1er janvier 2023 (en expérimentation pendant 2 ans), pour financer l’achat d’un véhicule propre, sous conditions de ressources. Par ailleurs, la prime à la conversion sera renforcée de 1 000 € si le bénéficiaire habite ou travaille en ZFE-m.
• Annoncée le 6 octobre dans le cadre du plan de sobriété énergétique, une prime de 100 € est mise en place pour le covoiturage en 2023 (arrêté du 2 décembre 2022, JO du 13/12). Elle sera versée aux nouveaux inscrits directement par les plates-formes de covoiturage, sous la forme d’un versement progressif : soit 25 € minimum au 1er covoiturage et le solde au 10e covoiturage, dans un délai de 3 mois à compter de son premier trajet. Cette prime est disponible pendant 12 mois.
• A partir de 2023, une aide de 100 € est versée pour les 50 % de ménages les plus faiblement imposés. Cette nouvelle indemnité carburant devra être demandée en se connectant sur le site des impôts, en renseignant sa plaque d’immatriculation et en déclarant sur l’honneur utiliser sa voiture pour les trajets domicile-travail. Cette aide concerne également les deux-roues. Elle remplace la remise carburant mise en place en 2022 remise de 10 centimes par litre jusqu’au 31 décembre).
• Versé par certaines entreprises à leurs salariés, le plafond de l’aide aux frais de carburant est augmenté cette année à 400 €.
• Le barème kilométrique est relevé de 10 % (arrêté du 1er février 2022, JO du 13 février).
• La contribution à l’audiovisuel public de 138 € est supprimée dès cet automne. Un remboursement est prévu pour les contribuables mensualisés.
• Certains ménages vont pour la dernière fois recevoir un avis de taxe d’habitation sur leur habitation principale. Cet impôt sera toujours prélevé sur les résidences secondaires.
Le paiement par chèque n’est pas accepté partout. Mais les conditions pour le refuser sont strictement encadrées.
Beaucoup de choses changent au 1er janvier pour le budget et le quotidien des Français ! Ce mois-ci marque notamment la revalorisation du Smic, des taux d’usure pour les crédits immobiliers ou du salaire minimum pour valider un trimestre de retraite. D’autres changements importants sont également prévus. Tour d’horizon de ce qui vous attend en ce début d’année.
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La liste des aides au pouvoir d’achat actualisée au 13 décembre 2022
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Le Particulier
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