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Le «cartel du jambon» est tombé. Après plus de vingt mois d'enquête, l'Autorité de la concurrence a finalement rendu son verdict (Crédits photo : Pixabay – S. Hermann & F. Richter )
Le «cartel du jambon» est tombé. Après plus de vingt mois d'enquête, l'Autorité de la concurrence a finalement rendu son verdict (Crédits photo : Pixabay – S. Hermann & F. Richter )
Le « cartel du jambon » est tombé. Après plus de vingt mois d’enquête, l’Autorité de la concurrence a finalement rendu son verdict dans le dossier d’un possible cartel qui unissait douze industriels du secteur du jambon et de la charcuterie. Le verdict est sévère : l’institution prononce une sanction à hauteur de 93 millions d’euros, répartis entre les différents participants au cartel.
Concrètement, explique la décision, les douze entreprises – Cooperl Arc Atlantique, Les Mousquetaires, Fleury Michon, Coop, Savencia, Campofrio, Aubret, Sonical, La Financière du Haut pays, CA Animation, Nestlé et Salaisons du Mâconnais – ont mis en place une double entente, à la fois vers « l’amont », les abatteurs qui leur fournissaient la viande, et l’aval, les distributeurs qui vendaient les produits finis. Certaines entreprises participaient à l’un ou à l’autre de ces deux faces du cartel. Cette double organisation leur permettait de faire pression sur les prix, de manière coordonnée, afin de contrôler le marché.
Côté abatteurs, quatre industriels (Campofrio, Fleury Michon, Financière Turenne Lafayette et Les Mousquetaires) représentant notamment les marques Aoste, Madrange et Monique Ranou « se sont entendus sur la variation hebdomadaire du jambon sans mouille pour présenter un front commun face aux abatteurs, de manière à mieux résister aux hausses de prix demandées ou à obtenir des baisses de prix », résume l’Autorité. Cette entente, active entre 2011 et 2013, s’organisait lors d’échanges au téléphone, « généralement le jeudi après-midi ou le vendredi matin ». Les négociateurs des entreprises se mettaient d’accord sur une position commune puis la défendaient, chacun de leur côté, lors de discussions bilatérales avec les abatteurs. Ils se tenaient en parallèle au courant des avancées des négociations et des contrats conclus.
Côté distributeurs, l’entente des entreprises a porté sur les prix de « produits charcutiers, aussi bien crus/secs » (comme les saucissons ou jambons crus) que ceux « cuits » (comme les pâtés ou rillettes). Huit entreprises appartenant aux groupes CA Animation, Campofrio, Coop, La Financière du Haut Pays, Financière Turenne Lafayette, Savencia, Sonical, ainsi que Salaisons du Mâconnais ont participé à l’entente sur les produits de charcuterie crue, contre sept entreprises des groupes Campofrio, Cooperl Arc Atlantique, Financière Turenne Lafayette, Les Mousquetaires, Nestlé et Roullier et Aubret pour celle sur les produits de charcuterie cuite.
Elle se concentrait sur les produits proposés par les distributeurs pour leurs marques propres ou premiers prix. Cette fois encore, les membres du cartel discutaient par téléphone, ainsi que lors « d’au moins six réunions multilatérales secrètes entre concurrents dans des hôtels de Paris et de Lyon […] au cours desquelles un ‘tour de table’ était réalisé, enseigne par enseigne, sur le positionnement de chaque concurrent, la hausse de tarifs en cours ou souhaitée et les résultats obtenus auprès des distributeurs ». L’entente sur les produits de charcuterie crus et secs fut active entre avril 2010 et avril 2013, quand celle sur les produits cuits l’a été de juillet 2010 à juin 2012.
Le « cartel du jambon » avait été détecté par l’Autorité en 2012. En octobre, Campofrio a déposé une demande de clémence auprès de l’Autorité de la concurrence. La procédure, légale, lui permet, « sous réserve de remplir certaines conditions », de recevoir la garantie d’une « immunité totale d’amende » en échange de sa coopération ainsi que de la transmission d’informations sur le cartel auquel elle participait. Seule la première entreprise à dénoncer le cartel bénéficiera de l’impunité totale d’amende: les membres du cartel sont donc encouragés à dénoncer ce dernier au plus vite auprès de l’Autorité. Grâce à ces premières révélations, l’Autorité a pu mener des « opérations de visite et saisie » en mai 2013, permettant de réunir des preuves. Le groupe Coop a ensuite suivi l’exemple de Campofrio, en demandant à son tour, en septembre, de bénéficier du programme de clémence.
Dénonçant des échanges faussant la concurrence, l’Autorité sanctionne des pratiques « graves ». Elle souligne également que le groupe Campofrio a menti par omission en « omettant de lui signaler la tenue d’une réunion portant sur les produits de charcuterie crus », et ce malgré son obligation de coopération. Son erreur lui coûtera cher : un million d’euros d’amende, et l’impossibilité de bénéficier de « l’exonération totale de sanctions ». Au contraire, le groupe Coop a joué le jeu en coopérant plus que nécessaire avec les enquêteurs.
Le montant des sanctions par entreprise varie selon plusieurs critères, y compris leur participation à l’enquête. Le groupe Cooperl Arc Atlantique écope de la sanction la plus lourde, avec 35,53 millions d’euros d’amende, suivi des Mousquetaires (31,75 millions) et de Fleury Michon (14,76 millions d’euros). À l’inverse, Nestlé ne devra payer que 96.000 euros, et Salaisons du Mâconnais 1000 euros seulement. L’Autorité précise également que sa décision est susceptible de faire l’objet d’un recours de la part des groupes mentionnés.
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