Mardi 18 mars Fête des Cyrille
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Le Conseil départemental, réuni en assemblée plénière extraordinaire ce mardi 18 mars 2025, a adopté une augmentation de 0,5 points des droits de mutation immobilière. À partir du 1ᵉʳ mai, l’achat d’un bien immobilier coûtera 500 euros de plus par tranche de 100.000 euros.
Faire l’acquisition d’un bien immobilier en Sarthe coutera un peu plus cher à partir du 1ᵉʳ mai 2025. C’est la conséquence de la mesure adoptée ce mardi par le Conseil départemental de la Sarthe, réuni en assemblée plénière extraordinaire à l’abbaye royale de l’Epau. Le département a décidé d’augmenter les droits de mutation immobilière qui passeront de 4,5% à 5%. Cela représentera pour les acheteurs une charge supplémentaire de 500 euros par tranche de 100.000 euros sur le prix total d’un bien immobilier. Cette augmentation « provisoire » s’appliquera jusqu’en mars 2028 mais elle ne concernera pas les primo-accédants.
Ce relèvement du taux départemental des droits de mutation a été autorisé par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2025 en contrepartie de l’effort demandé aux collectivités locales pour réduire la dette de l’État. Pour la Sarthe, cet effort se traduit par une perte de huit millions d’euros de dotations en 2025. « La coupe est pleine. Nous n’avons plus aucune marge de manœuvre. Je rappelle que nous ne touchons plus la taxe foncière. Aujourd’hui, l’augmentation des droits de mutation est l’unique levier dont nous disposons », explique Dominique Le Mèner, le président du Conseil départemental pour justifier le recours à cette disposition. « Mais au regard de nos charges, cela reste dérisoire. L’État nous fait l’aumône ». L’augmentation des droits de mutations devrait rapporter 3,3 millions d’euros par an au département, « vous voyez bien que le compte n’y est pas« , réagit Régis Vallienne, vice-président en charge des finances.
La somme perçue servira à financer les services de la protection de l’enfance dont le budget a augmenté de 30 millions d’euros ces deux dernières années. « En 10 ans, le nombre d’enfants pris en charge a augmenté de 800. Le RSA augmente également. Dans ce contexte, si nous voulons pouvoir assurer nos missions, il nous faut trouver des ressources supplémentaires » insiste Dominique Le Mèner.
Selon Régis Vallienne, la contribution demandée aux acheteurs d’un appartement ou d’une maison en Sarthe « n’est pas insurmontable. Quelques centaines d’euros sur un projet immobilier, cela reste raisonnable. Et les acheteurs pourront négocier avec les vendeurs et les agences immobilières pour répartir la charge supplémentaire« . Sachant que le prix moyen d’un bien en Sarthe est de 125.000 euros, l’augmentation des droits de mutation s’élèvera en moyenne à 562 euros. L’élu en charge des finances rappelle en outre que cela touchera qu’un acheteur sur deux, « 50% des acquisitions étant faites par des primo-accédants, non concernés par cette mesure« .
Les élus d’opposition, bien qu’en accord sur le fond, n’ont pas souhaité voter cette mesure. Dénonçant un « problème de méthode« , à savoir l’adoption d’une mesure budgétaire avant le débat sur le budget 2025 prévu en avril, ils ont préféré s’abstenir.
Le conseil départemental de la Sarthe se réunit en séance plénière ce vendredi 7 février afin d’examiner les orientations budgétaires proposées par la majorité.
En Sarthe, de nombreuses structures culturelles, sportives et éducatives vont être touchées par le plan d’économies de la Région Pays de la Loire. La liste sera connue lors du vote du Conseil régional le 19 décembre 2024. Mais plusieurs associations alertent déjà sur le recul de leur subvention.
C’est une bonne nouvelle pour les investisseurs et les futurs propriétaires. Acheter au Mans coûte moins cher que l’an passé avec gain de 11 m² en moyenne pour le même investissement. Un chiffre toutefois à nuancer en fonction des biens et de leurs emplacements.
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Deux semaines après les annonces du Conseil régional de la suppression pure et simple des subventions accordées aux missions locales, les salariés se sont mobilisé mardi pour protester contre ces coupes qui mettent à mal le fonctionnement de cet outil d’insertion professionnelle pour les jeunes.
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