Profitez d’un taux immo à 2,90 % sur 15 ans (1)
Regroupez vos crédits, jusqu’à -60% sur vos mensualités (4)
Jusqu’à -65% sur votre assurance de prêt (2)
Profitez d’un taux à la consommation à 0,90 sur 12 mois (3)
Crédit immobilier : quel est votre projet ?
Acheter un bien
Renégocier mon crédit
Construire
⏱L’essentiel en quelques mots
Dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier en 2024, le propriétaire est tenu de fournir des diagnostics en cours de validité à l’acquéreur.
Voici ce qu’il faut savoir sur les diagnostics obligatoires lors d’une vente :
Écrit par Abdelkader Diarra Vérifié par Hiba Khayati
01 janvier 2026 – 10 min. de lecture
Téléchargez votre guide en PDF !
Pour ce faire, il vous suffit d’entrer votre adresse mail
Sommaire
Afin de connaître les diagnostics obligatoires pour vendre une maison en 2024, nous vous proposons le tableau récapitulatif suivant (1).
Diagnostics
Logements concernés
Diagnostic énergétique (DPE)
Tous, sauf Vefa et logements destinés à être occupés moins de 4 mois par an.
Contrôle de l’installation électrique
Biens dont l’installation électrique a plus de 15 ans
Vérification de l’installation intérieure de gaz
Logements avec une installation de gaz de plus de 15 ans.
État sur la présence ou l’absence d’amiante
Biens avec un permis de construire antérieur à juillet 1997.
État de l’assainissement non collectif
Maisons non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées et qui bénéficient d’une installation autonome.
État sur la présence de termites
Maisons individuelles et parties privatives des immeubles collectifs situées dans des zones identifiées par arrêté préfectoral.
État des risques et pollutions
Construction et terrains localisés dans des secteurs spécifiques. Pour connaître les risques dans votre commune, consultez le site gouvernemental dédié.
Diagnostic bruit
Logements et terrains implantés en zone d’exposition au bruit des aéroports.
Constat de risque d’exposition au plomb (Crep)
Logements construits avant 1949.
Audit énergétique
Maison individuelle ou immeuble composé de plusieurs biens classés F ou G (passoire thermique) dont vous êtes le seul propriétaire,
Au moment de la vente de la maison, le propriétaire regroupe l’ensemble des diagnostics obligatoires dans un dossier de diagnostic technique ou DDT. Celui-ci est joint à l’acte de vente et remis à l’acquéreur. En anticipant les coûts potentiels des travaux ou de mises en conformité, le propriétaire peut ainsi intégrer ces éléments dans la simulation de prêt immobilier pour ajuster son budget global.
Bon à savoir
Dans le cas de la vente d’un appartement, l’audit énergétique est remplacé par le Carnet d’information du logement (CIL).
Pour effectuer la vente de votre appartement dans le respect de la réglementation, vous devez produire les mêmes diagnostics immobiliers obligatoires que pour une maison. En général, l’état de l’assainissement non collectif n’est pas requis puisque les logements se situent dans des immeubles raccordés au réseau public des eaux usées.
En revanche, si votre bien est en copropriété, vous devez également indiquer la surface privative du lot en loi Carrez.
Le DPE évalue le niveau de consommation énergétique et d’émission de gaz à effet de serre d’un logement. Ce diagnostic est obligatoire pour la vente d’un bien immobilier sauf dans le cas d’une Vefa (vente en l’état futur d’achèvement). Il doit impérativement être réalisé par un professionnel certifié sous peine d’une amende de 1 500 €.
Ce contrôle concerne les installations électriques de plus de 15 ans. Il a pour objectif de garantir la sécurité des personnes et des biens.
Ce diagnostic obligatoire évalue les risques liés à une installation de gaz de plus de 15 ans. Il n’est pas nécessaire si le propriétaire a effectué des travaux et dispose d’un certificat de conformité de moins de 3 ans.
Le Crep vise à détecter le plomb contenu dans les revêtements de votre appartement comme les anciennes peintures, le plâtre ou les briques. C’est notamment un moyen de prévention contre le saturnisme.
Le professionnel certifié inspecte le bien et ses dépendances afin de déceler la présence d’amiante dans les matériaux de construction ou les produits utilisés. S’il constate un risque, il mène une analyse approfondie et indique les mesures à prendre.
Ce contrôle évalue la présence des insectes xylophages de type termites qui dégradent le bois et le bien. Ce diagnostic obligatoire en cas de vente d’un appartement concerne l’ensemble des parties privatives d’un immeuble.
Le vendeur se charge de remplir le formulaire approprié pour déclarer les risques et les pollutions de son logement. Il est tenu d’informer le futur acquéreur des risques :
Ce document renseigne l’acheteur sur l’existence de nuisances sonores aériennes. Le propriétaire établit le formulaire à l’aide du plan d’exposition au bruit (PEB) des aéroports disponible en ligne.
Le CIL permet de centraliser les informations sur les caractéristiques du logement et sur les travaux effectués pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Les diagnostics obligatoires pour une vente immobilière possèdent des durées de validité très différentes, indiquées dans le tableau suivant :
Diagnostics
Durée de validité
Diagnostic énergétique (DPE)
10 ans
Diagnostic électricité
3 ans
Diagnostic gaz
3 ans
État de l’assainissement non collectif
3 ans
Constat de risque d’exposition au plomb (Crep)
Illimitée ou 1 an si concentration supérieure à 1 mg/cm3
État sur la présence ou l’absence d’amiante
Illimitée s’il a été réalisé à partir du 1er avril 2013.
État sur la présence des termites
6 mois
État des risques et pollutions
6 mois
Diagnostic bruit
Formulaire déclaratif à remplir au moment de la vente.
Audit énergétique / CIL
Source : service-public.fr
Les tarifs des diagnostics obligatoires en cas de vente varient, notamment en fonction de la surface de votre bien. Nous vous donnons, à titre indicatif, une fourchette moyenne des prix pratiqués.
Diagnostics
Tarifs
Diagnostic énergétique (DPE)
Entre 100 € et 120 €
Diagnostic électricité
Entre 70 € et 120 €
Diagnostic gaz
Entre 100 € et 140 €
Constat de risque d’exposition au plomb (Crep)
Entre 120 € et 180 €
État sur la présence ou l’absence d’amiante
Entre 80 € et 120 €
État de l’assainissement non collectif
Entre 100 € et 150 €
État sur la présence des termites
Entre 100 € et 150 €
État des risques et pollutions
Gratuit
Diagnostic bruit
Gratuit
Audit énergétique / CIL
Montants donnés à titre indicatif, issus de plusieurs sites spécialisés.
Pour accomplir les diagnostics immobiliers d’un logement en amont d’une vente, le propriétaire doit solliciter les services d’un professionnel certifié. L’État met à sa disposition un outil de recherche en ligne afin d’identifier un diagnostiqueur agréé.
En revanche, certains documents relèvent de la compétence du vendeur, à savoir :
Enfin, le contrôle de l’installation d’assainissement non collectif incombe au SPANC. Le propriétaire contacte ce service public spécialisé par l’intermédiaire de sa commune et demande une vérification.
Bon à savoir
Pour sécuriser la vente et faciliter les démarches de l’acquéreur, notamment l’obtention de son crédit immobilier, il est essentiel de fournir un dossier de diagnostic technique complet et conforme.
Non, la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires est une condition légale pour la vente d’un logement.
Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être remis dès la signature de la promesse ou du compromis de vente. Il permet à l’acquéreur d’être informé des caractéristiques et des éventuels risques liés au bien, protégeant ainsi les deux parties contre d’éventuels litiges après la vente.
Lors d’une vente, certains diagnostics obligatoires, comme le métrage loi Carrez ou l’État des risques et pollutions (ERP), peuvent être réalisés par le propriétaire lui-même. Toutefois, pour la majorité des diagnostics, seul un diagnostiqueur certifié est habilité.
En cas d’absence des diagnostics obligatoires, le notaire ne peut finaliser la vente. De plus, le vendeur s’expose à des litiges si des vices cachés sont découverts après la transaction, ce qui peut entraîner l’annulation de la vente ou une révision du prix.
Bon à savoir
La présence de défauts (comme de l’amiante ou du plomb) relevés dans les diagnostics obligatoires n’empêche pas la vente. En revanche, leur signalement est obligatoire.
Un propriétaire doit produire jusqu’à 10 diagnostics obligatoires lors de la vente de son bien immobilier :
À l’occasion d’une vente, le caractère obligatoire des diagnostics varie en fonction de l’ancienneté du logement, de sa situation géographique ou de sa nature (maison individuelle, appartement en copropriété, etc.).
Profitez du meilleur taux en quelques clics !
à partir de 2,90% sur 15 ans(1)
Diagnostics immobiliers
La durée de validité du diagnostics immobiliers
Diagnostic obligatoire location
Le prix du diagnostic immobilier
Est-il possible de vendre sans diagnostic ?
Comment devenir diagnostiqueur immobilier ?
Faut-il faire une contre expertise d’un diagnostics immobilier ?
Choisir un diagnostiqueur immobilier
Dossier Diagnostic Technique
DTG Diagnostic technique global
Qui paie le diagnostic immobilier ?
Pour vous aider
Trouvez une agence proche de chez vous
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Inscrivez-vous à notre newsletter et nos communications
En vous abonnant, vous acceptez nos conditions d’utilisation et notre politique de données personnelles. Vous pourrez vous désabonner à tout moment depuis le lien présent dans chaque newsletter que vous recevrez.
Certifié ISO 9001