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Lancé en 2006, mis en sommeil, ranimé en 2017, achevé en 2020. Le chantier éolien d’Artigues et Ollières n’est toujours pas officiellement autorisé. Un dernier combat juridique est en cours.
Le dossier revient dans nos colonnes depuis près de quatre ans: ce qui était, jusqu’à présent, le “projet” éolien d’Artigues et Ollières, n’en est plus un. Longtemps annoncés, les vingt-deux mâts dominent, depuis la fin de l’été dernier, la plaine maximinoise et le massif des Pallières. Leurs pales ont commencé à tourner ces dernières semaines.
Pourtant, si les opposants historiques au projet semblent avoir jeté l’éponge, ou possiblement cédé, comme l’affirment nos confrères (1), aux “offres de compensation financière” qui leur auraient été proposées par le promoteur, d’autres (2) ont relevé l’étendard et poursuivent un combat qui, s’il est victorieux, confirmerait que le vent de l’éolien commence à tourner.
Déjà, le 14 janvier 2020, à Pau (Pyrénées-Atlantiques), pressé par les élus locaux, le Président Emmanuel Macron avait constaté que “le consensus sur l’éolien est en train de nettement s’affaiblir dans notre pays, de plus en plus de gens considérant que cela dégrade le paysage”.
Plus concrètement, le 19 février dernier, la justice a ordonné que soient démontés les sept mâts exploités depuis 2016 à Lunas (Hérault). Là aussi, il est dit que le promoteur n’a pas manqué d’air, faisant fi des autorisations, tant urbanistiques qu’environnementales, et de trois annulations de permis de construire par le Conseil d’État (3). Gonflé.
À Artigues et Ollières, les procédures judiciaires ne sont toujours pas (!) épuisées (lire ci-dessous). Pourtant, une décision définitive imposant la démolition des vingt-deux mâts et de leurs socles de béton armé, inimaginable il y a peu encore, semble aujourd’hui concevable, pour peu que les opposants parviennent, cette fois, à garder leur souffle.
2007. La société Provencialis, filiale d’EcoDelta, une holding domiciliée en Suisse, est créée à Artigues.
15 octobre 2007. Autorisation préfectorale de défrichement.
15 janvier 2008. Délivrance des permis de construire.
31 mars 2009. Autorisation d’exploitation d’un parc éolien, d’une capacité de production de 66 MW, localisé lieudit La Colle Pelade, 83560 Artigues, La Carraire Est et La Carraire Ouest, 83460 Ollières.
20 décembre 2010. Annulation des permis par le TA de Toulon (au motif principal de pollution visuelle, car les mâts de 125 m de haut sont visibles depuis la basilique de Saint-Maximin et la montagne Sainte-Victoire).
31 juillet 2014. La cour administrative d’appel de Marseille annule la décision du TA de Toulon.
9 avril 2015. Le Conseil d’État confirme la conformité des permis de construire. Les six permis de construire sont ainsi de nouveau valides depuis le 31 juillet 2014 pour une durée de trois ans. Ils ont ensuite été reconduits par les communes d’Artigues et Ollières.
16 février 2017. L’entreprise Provencialis dépose une nouvelle demande d’autorisation de défrichement, celle délivrée en décembre 2007 étant devenue caduque en 2015.
31 août 2017. Autorisation de défricher (25.000 m²) accordée par la DDTM malgré des réserves émises par le chef des travaux forestiers de l’État.
http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/pv_reconnaissance.pdf
11 septembre 2018. Les services de l’État donnent à nouveau et tacitement leur accord pour la mise en œuvre du projet. Réduction de la puissance de l’énergie produite déclarée à 48,4 MW (passer le seuil de 50 MW nécessite une autorisation spécifique).
http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/apc_autorisation_provencialis_11_sept_2018.pdf
Septembre 2019. Début des travaux de défrichement, de création des voies d’accès et de coulage des 22 socles de béton d’environ 850 m3 chacun (volume généralement constaté sur ce type d’installation, Ndlr).
10 février 2020. Le tribunal administratif de Toulon annule les récépissés de déclaration d’antériorité accordés en 2018 par le préfet au motif que Provencialis n’a pas produit les études environnementales obligatoires.
29 mai 2020. Le préfet répond à une demande de Provencialis formulée le 14 mai précédent et lui permet de passer outre la décision judiciaire de février. Le promoteur est donc officiellement autorisé à poursuivre les travaux. Il dispose d’un an pour réaliser l’étude environnementale.
Juin 2020. Le maire d’Ollières prend un arrêté imposant l’arrêt des travaux en raison du non-respect des normes de sécurité sur le chantier. Sans effet apparent.
Fin de l’été 2020. Achèvement constaté des travaux.
31 mars 2021. La cour administrative d’appel de Marseille confirme l’annulation par le tribunal administratif de Toulon de l’autorisation d’exploitation.
En revanche, elle rejette le recours formé contre l’autorisation provisoire délivrée à cette société par le préfet du Var.
“La Cour a ainsi pris en compte les lourdes conséquences que l’interruption du projet présenterait au regard du développement de l’énergie d’origine éolienne ainsi qu’en termes économique et social”.
(avant le 24 mai 2021). Provencialis va sans nul doute lancer la (longue, environ un an) procédure d’enquête environnementale (étude d’impact sur la faune et la flore et enquête publique).
2022. Les services de l’État devront alors autoriser ou non le projet… Qui est déjà achevé.
S’ils ne l’autorisaient pas, les éoliennes et leurs socles de béton, construits illégalement, devraient être démontés. Un éventuel appel pourrait ne pas être suspensif. Coût estimé pour une seule éolienne: 900.000 euros.
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