Erreur d'authentification
Votre compte a été clôturé.
Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Pour des raisons de sécurité et pour continuer à accéder à votre espace membre, nous vous remercions de bien vouloir valider votre compte membre en cliquant sur le lien suivant : Je valide mon compte membre
Vous allez recevoir un email à l’adresse indiquée lorsque vous aviez créé votre compte.
Cliquez ensuite sur le lien présent dans le mail. Vous pourrez alors de nouveau accéder à votre compte membre.
Si vous n’avez pas reçu cet email, contactez-nous

Un email de confirmation vient de vous être adressé.
8 caractères minimum
1 majuscule
1 minuscule
1 chiffre
1 caractère spécial
Différent de votre pseudo
Les deux mots de passe sont identiques
Bénéficiez gratuitement de fonctionnalités et de services additionnels. Devenez membre
Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

(Crédits photo : Adobe Stock – )

(Crédits photo : Adobe Stock – )
Sommaire
Qu’est-ce que l’épargne réglementée ?
Le Livret A : le placement le plus connu des Français
Comment est déterminé le taux du Livret A ?
Comment sont calculés les intérêts du Livret A ? (taux par quinzaine)
Peut-on transférer son Livret A dans une autre banque ?
Peut-on avoir plusieurs Livrets A ?
Combien faut-il garder sur son Livret A ?
Le Livret A peut-il être souscrit par une personne morale ?
Comment retrouver un Livret A dont on a oublié l’existence ?
Petite histoire du LDDS (ex-Codevi)
Quelles différences entre le livret A et le LDDS ?
Quels sont les autres supports d’épargne réglementée ?
On peut définir l’épargne réglementée comme un ensemble de produits d’épargne dont les conditions d’ouverture, de fonctionnement ainsi que le mode de rémunération sont fixées par les pouvoirs publics.
Le plus connu d’entre eux est le Livret A, qui a fêté ses 200 ans d’existence en 2018. On peut également citer le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS). Le Plan d’Epargne Logement (PEL) et sa déclinaison en Compte Epargne Logement (CEL) font également partie de l’épargne réglementée. Enfin, bien qu’il soit moins connu du grand public, le Livret d’Epargne Populaire est également une composante de l’épargne réglementée.
Le point commun de tous ces produits réside dans leur caractère très sécuritaire. Leurs détenteurs sont certains de récupérer les sommes épargnées sans perte en capital. Ils sont donc souvent mentionnés comme les outils idéaux pour se constituer une épargne de précaution, insensible aux aléas des marchés boursiers.
Le Livret A est né en 1818 sous le nom de livret d’épargne. Dès l’origine, son objectif est de permettre aux ménages de se constituer une épargne de précaution et de prévoyance . Près de deux siècles plus tard, il reste un support très populaire auprès des Français, quelle que soit leur situation économique et sociale. Sa distribution a été généralisée à toutes les banques le 1er janvier 2009, alors que jusque-là, seuls La Banque Postale et le réseau des Caisses d’épargne (ainsi que le Crédit mutuel pour le livret bleu) en avaient le droit.
Selon le dernier rapport de l’Observatoire de l’épargne réglementée de la Banque De France, paru durant l’été 2022, plus de 55 millions de Français possèdent un Livret A, soit plus de 80% de la population. Il y épargnent en moyenne 5.800 euros. En termes d’encours, le Livret A pesait près de 343,1 milliards d’euros en 2021. Il a enregistré une collecte nette en 2021 de près de 20 milliards d’euros. L’un de ses plus hauts niveaux historiques.
Comment expliquer un tel succès auprès du public ? Comme l’indique le Cercle de l’Epargne dans l’un de ses numéros consacrés au Livret A, «l’histoire du Livret A est comme celle de la France tumultueuse, faite de hauts et de bas. Souvent contesté mais toujours vivant, le Livret A a réussi à conserver malgré les mutations économiques et financières de ces deux cents dernières années ses caractéristiques d’origine. Il est resté un produit d’épargne simple doté d’une garantie en capital et d’un taux fixé par avance tout en étant exonéré d’impôt sur le revenu. Il a également conservé sa grande liquidité».
Minimum de versement : 10 euros à l’ouverture et pour les opérations ultérieures. La Banque Postale dans le cadre de sa mission d’accessibilité bancaire permet d’ouvrir un Livret A à partir d’1,50 euro.
Plafond maximum : Depuis le 1er janvier 2013, le plafond maximum de dépôt du Livret A a été monté à 22.950 euros (hors capitalisation des intérêts). Le Livret A à destination des personnes morales dispose d’un plafond plus important de 76.500 euros.
Taux de rémunération : 2% depuis le 1er août 2022
Fiscalité : Absence d’impôt et de prélèvements sociaux sur les intérêts
Conditions de détention : Un seul livret par personne.
Comment sont utilisés les fonds ? :  Les fonds sont centralisés par la Caisse des dépôts et consignations et sert au financement du logement social et à la politique de la ville.
Etabli à 2% depuis le 1er août 2022, le taux du Livret A peut changer traditionnellement deux fois par an. Toutefois depuis un arrêté du 27 janvier 2009, les dates de révision sont passées de deux à quatre, en ajoutant aux échéances traditionnelles du 1er février et du 1er août celles du 1er mai et du 1er novembre sur proposition de la Banque de France si la situation économique le justifie. Une modification du taux ne peut dorénavant excéder 1,50%.
La fixation du taux du livret A a fait l’objet de trois modes de calcul entre 2004 et 2020 .   Depuis le 1er février 2020, date d’entrée en vigueur du nouveau mode de calcul, le taux est égal à la moyenne semestrielle du taux d’inflation et des taux interbancaires à court terme, plus connus sous le nom  d’EONIA. La nouveauté de cette réforme a été de fixer un taux plancher de 0,5%.%.
Même si la fixation du taux est encadrée par la loi et différentes règles techniques, il reste toujours possible pour le gouverneur de la Banque de France ou bien le ministre de l’Economie et des Finances de ne pas les appliquer.
Il y a eu plusieurs illustrations de ce phénomène. Par exemple, en 2012 alors que le taux de rémunération du Livret A aurait dû être rehaussé à 2,75% compte tenu du niveau d’inflation, le gouvernement de l’époque a choisi de le maintenir à 2,25%. Même cas de figure en 2013 où le taux de rémunération aurait dû diminuer à 1,50% si l’on avait appliqué la formule de calcul. Le gouvernement décida de n’abaisser le taux que d’un demi-point, à 1,75%. De la même façon, au 1er février 2014, le gouverneur de la Banque de France a préconisé d’abaisser le taux à 1%, mais le ministre opta pour le statu quo à 1,25 %. La stricte application de la formule aurait dû conduire alors à un taux du Livret A à 0,75 %.
Comme l’indique fort justement le Cercle de l’Epargne, «le Livret A reste un produit éminemment politique. La fixation de son plafond, de son taux de rendement génère passions et débats. En étant un instrument de financement du logement social, il est ainsi relié à un des secteurs clefs de la vie économique».
Une spécificité du Livret A concerne le calcul des intérêts lorsqu’un épargnant dépose une somme. Ils sont calculés par quinzaine. Elles commencent le 1er et le 16 de chaque mois. Techniquement les dépôts effectués pendant une quinzaine ne portent intérêt qu’à la date de la quinzaine suivante.
Par exemple, pour un dépôt fait entre le 1er et le 15, la date de valeur sera le 16. Pour un dépôt fait entre le 16 et la fin du mois, la date de valeur sera le 1er du mois suivant. En tenant compte de cette règle de calcul des intérêts à la quinzaine, mieux vaut attendre au moins le 1er ou le 16 de chaque mois pour retirer de l’argent de son livret d’épargne.
Les intérêts cumulés sur l’année s’ajoutent au capital le 31 décembre. L’ajout de ces intérêts peut porter la valeur du livret au-delà de son plafond théorique.
Contrairement à d’autres placements comme le PEL par exemple, il n’est plus possible de transférer un livret A d’un établissement financier vers un autre depuis le 1er janvier 2012.
Il en est de même pour les livrets de développement durable (LDD) ainsi que pour le Livret d’Epagne Populaire (LEP). Une solution possible consiste à clôturer le Livret A souscrit dans l’ancien établissement pour en ouvrir un autre auprès de la nouvelle banque.
L’inconvénient de cette formule concerne les personnes qui disposent d’un livret dont le solde dépasse le plafond de 22.950 € du fait de la capitalisation des intérêts. En effet, comme le plafond règlementaire du Livret A est fixé à 22.950 €, les personnes concernés ne pourront pas déposer sur leur nouveau Livret A la totalité de la somme capitalisée sur l’ancien. L’excédent devra être placé sur un autre produit.
Il est normalement impossible d’avoir plusieurs Livrets A ouverts dans différentes banques. Il n’est possible d’ en avoir qu’un seul par personne .  D’ailleurs lorsqu’ une personne veut changer de banque, elle ne pourra pas transférer son Livret auprès de la nouvelle banque. Il faut attendre que son ancienne banque ait clôturé le Livret A pour que le client puisse en ouvrir un autre auprès de sa nouvelle banque.
L’ouverture du nouveau Livret n’est pas immédiate, le temps que la nouvelle banque fasse les vérifications nécessaires pour éviter les doublons. D’ailleurs avoir plusieurs Livrets est sanctionné fiscalement par une amende correspondant à 2% de l’encours du Livret indûment ouvert.
Ce n’est pas parce que son plafond est de 22.950 euros qu’il faut pour autant remplir un Livret A au maximum. D’ailleurs le montant moyen placé sur un Livret est de 5.800 euros selon la Banque de France. Sur les 55 millions de Livret détenus par des épargnants, seuls 4,3 millions dépassent le plafond réglementaire par le jeu de la capitalisation des intérêts.
Plus fourmis que cigales et d’un naturel inquiet lors de la survenance d’une crise, les Français ont tendance à accumuler trop d’argent sur un support conçu au départ pour se constituer une épargne de précaution, c’est-à-dire un capital facile à mobilier en cas de coup dur.
Il faut rappeler ici que la vocation sécuritaire du Livret A n’en fait pas le support le plus rémunérateur sur le long terme pour un épargnant, surtout dans un contexte d’inflation qui repart à la hausse. C’est pourquoi les professionnels de l’épargne recommandent souvent de ne conserver que l’équivalent de deux ou trois mois de salaires sur un Livret A. Histoire de pouvoir faire face aux dépenses courantes telles que des échéances de crédit ou  le montant du loyer voire des dépenses exceptionnelles ou des travaux d’urgence comme une réparation de véhicule ou un changement de chaudière.
Bien que cela reste peu connu du grand public, il est tout à fait possible pour une personne morale de souscrire un Livret A pour gérer sa trésorerie. Il s’agit le plus souvent de personnes morales sans but lucratif telles que les associations, les syndicats de copropriétaires ou bien les bailleurs sociaux.
Le plafond de versements sur un livret A destiné aux personnes morales est plus important que pour les particuliers. Il est de 76.500 euros. Le taux appliqué et son mode de calcul sont en revanche identiques.
Selon les statistiques de la Banque de France, l’encours moyen d’un livret d’une personne morale était de 29.200 euros en 2021.
La question n’est pas si anodine qu’il n’y parait. De nombreux placements sont en déshérence c’est-à-dire qu’ils n’ont pas trouvé leurs légitimes propriétaires, majoritairement des héritiers qui, faute de connaissance sur les placements souscrits par leurs aïeux, ne sont pas en mesure de les réclamer auprès des banques ou des compagnies d’assurance.
Près de 4 ou 5 milliards d’euros de placements dorment  dans les comptes des assureurs ou de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Les placements concernés sont surtout des assurances-vie du fait de la spécificité de la désignation des bénéficiaire. Mais des comptes ou des livrets d’épargne réglementée (Livret A, PEL ) peuvent également entrer dans le champs des placements en déshérence. La solution la plus simple pour un héritier est de consulter le site Ciclade.fr , géré par la CDC. La recherche est gratuite et toutes les démarches sont expliquées sur le site .
De création bien plus récente que le Livret A, ce qui est devenu le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) est né en 1983 sous l’appellation de Codévi qui signifiait Compte pour le développement industriel.
Il a changé d’appellation une première fois en 2007 pour devenir le Livret de Développement Durable ( LDD) puis une seconde fois en LDDS  à la faveur d’une loi du 9 décembre 2016. Ces changements d’appellation reflètent la volonté d’intégrer les acteurs de l’économie sociale et solidaire.
Minimum de versement : 10 euros à l’ouverture. Les versements ultérieurs sont libres.
Plafond maximum : depuis le 1er octobre 2012 le plafond est de 12.000 euros (hors capitalisation des intérêts)
Taux de rémunération : 2% depuis le 1er août 2022
Fiscalité : identique à celle du Livret A (pas d’impôt ni de prélèvements sociaux sur les intérêts)
Conditions de détention : un seul livret par personne
Comment sont utilisés les fonds ? :  Même utilisation que pour le Livret A (politique de la ville et logement social).
On pourrait presque parler de jumeaux tant les ressemblances entre Livret A et LDDS sont plus nombreuses que leurs différences. Le taux de rémunération est identique entre les deux enveloppes .  Il en va de même pour la fiscalité applicable (absence d’impôt et de prélèvement sociaux à la sortie) ce qui en font des supports très souples. Le calcul des intérêts se fait également par quinzaine sur les deux livrets.
Les différences résident principalement dans les plafonds maximum. Le plafond d’un LDDS est de 12.000 euros alors que celui d’un Livret A est de 22.950 euros. Il faut également signaler que les conditions d’éligibilité ne sont pas les mêmes : alors qu’il est possible pour un mineur d’être bénéficiaire d’un Livret A (ouvert par ses parents en son nom), un LDDS ne peut être ouvert que par une personne majeure ayant son domicile fiscal en France.
Le Livret d’Epargne Populaire
Le Livret d’Epargne Populaire (LEP) fait également partie de l’univers de l’épargne réglementée. Il se distingue du Livret A par son plafond plus restreint de 7.700 euros. Ses conditions d’éligibilité le réservent aux ménages modestes après vérification de leur revenu de référence par la banque qui va ouvrir le LEP. Sa rémunération est en revanche plus importante avec un taux actuellement de 4,6%.
Minimum de versement : 30 euros minimum à l’ouverture. Les versements ultérieurs sont libres.
Plafond maximum : 7.700 euros
Taux de rémunération : 4,60% depuis le 1er août 2022
Fiscalité : identique à celle du Livret A et du LDDS
Conditions de détention : La détention est soumise à des conditions de revenus et il n’est possible d’en avoir qu’un seul par personne
Comment sont utilisés les fonds ? : les fonds collectés sont centralisés sur un fonds d’épargne géré par la CDC
Le Livret Jeune
Accessible aux 12-25 ans, ce livret défiscalisé permet d’épargner jusqu’à 1.600 euros à un taux généralement supérieur à celui du Livret A.
Minimum de versement : Les versements sont libres
Plafond maximum : 1.600 euros
Taux de rémunération : Il varie selon les établissements bancaires. Mais il doit être à minima égal au taux du livret A
Fiscalité : Identique à celle du Livret A
Conditions de détention : Le Livret Jeune est réservé aux personnes physiques de plus de 12 ans et de moins de 25 ans.
Comment sont utilisés les fonds ? Pas d’obligation réglementaire pour les banques concernant l’emploi des fonds déposés.
Plan d’Epargne Logement (PEL) et Compte Epargne Logement (CEL)
Le Plan d’Epargne Logement (PEL) et le Compte Epargne Logement (CEL) ont pour objectif commun de permettre aux épargnant de se constituer un apport en vue d’un achat immobilier.
Après une certaine durée de détention ils donnent accès à un emprunt à un taux encadré. C’est l’année d’ouverture du PEL ou du CEL qui détermine le taux de rendement qui sera appliqué durant toute la vie du produit.
Minimum de versement : 225 euros à l’ouverture puis les versements sont libres à la condition d’atteindre un minimum de 540 euros par an. Au-delà de dix ans, il devient impossible de continuer à faire des versements et la durée totale d’un PEL ouvert après le 28 février 2011 ne peut excéder quinze ans.
Plafond maximum : 61.200 euros
Taux de rémunération : 1% depuis le 1er août 2016. Mais les PEL des générations antérieures affichent des taux plus élevés.
Fiscalité : pour les PEL ouverts avant 2018, les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à la veille du 12e anniversaire du plan. Les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011 sont soumis, chaque année, aux prélèvements sociaux de 17,2% à partir du 1er janvier 2018. Pour les PEL ouverts avant cette date, les prélèvements sociaux sont pris à la clôture du plan ou à partir de son 10e anniversaire.
Pour les PEL ouverts depuis 2018, c’est la flat tax qui s’applique ( 17,2% de prélèvements sociaux plus un prélèvement forfaitaire de 12,8%) ou le barème de l’impôt sur le revenu au choix du contribuable.
Mode de détention : un seul par personne
Comment sont utilisés les fonds ? :   Les fonds doivent être employés au financement de l’habitat.
Minimum de versement : 300 euros minimum à l’ouverture puis 75 euros pour les versements ultérieurs.
Plafond maximum : 15.300 euros
Taux de rémunération : 1,25% depuis le 1er août 2022. Cette rémunération est, sous certaines conditions, augmentée d’une prime d’État de 1.144 euros maximum en cas de réalisation d’un prêt épargne logement. Les CEL ouverts à partir du 1er janvier 2018 ne permettent plus de bénéficier de la prime d’État.
Fiscalité :  pour les CEL ouverts avant 2018, les intérêts et la prime d’État sont exonérés d’impôt sur le revenu mais sont soumis aux prélèvements sociaux (15,5% pour les revenus perçus au titre de 2017 et 17,2% à partir du 1er janvier 2018).
Les CEL ouverts à partir de 2018 sont soumis aux prélèvements sociaux en vigueur (17,2 %) et à un prélèvement forfaitaire de 12,8% ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu au choix de l’épargnant.
Mode de détention : Un seul par personne
Comment sont utilisés les fonds ? :   Les fonds doivent être employés au financement de l’habitat.
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
CAC 40 : quelques achats à bon compte pour démarrer 2023
Bourse : les valeurs à suivre à Paris et en Europe
A suivre aujourd'hui… Teleperformance
Connaissez-vous MaPrimeRenov’ Sérénité ?
Climat : les bonnes résolutions des grands patrons pour 2023
Impôts des particuliers : les nouveautés 2023 à connaître
Copyright © 2023
Boursorama Banque, SA au capital de 51 171 597,60 € – RCS Nanterre 351 058 151 – TVA FR 69 351 058 151 – 44 rue Traversière, CS 80134, 92772 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX

source