Challenges Patrimoine
Par Challenges Pratique le 12.06.2022 à 12h00 Lecture 4 min.
PRATIQUE – De nombreux propriétaires sont enclins à louer leur logement sur une courte durée pour générer des revenus complémentaires. Mais attention, en copropriété, ce n’est pas toujours possible.
La location courte durée Airbnb reste une activité commerciale.
Depuis plusieurs années, la location courte durée d’un logement de particulier connait un grand engouement. Leader sur ce marché, la plateforme Airbnb a ainsi créé un réseau mondial pour favoriser cette pratique. Le concept est simple, le propriétaire d’une maison ou d’un appartement loue son bien à une personne cherchant un lieu d’hébergement autre qu’un hôtel ou un gîte. Le succès de ce système a été tel que certaines dérives ont vu le jour, avec notamment des appartements dédiés exclusivement ou abusivement à ces locations courte durée. Un véritable bras de fer s’est par exemple engagé entre la mairie de Paris et Airbnb à ce sujet, même si aujourd’hui la plateforme de réservations en ligne joue l’apaisement avec les villes françaises. Actuellement, de nombreuses villes françaises interdisent expressément de louer un logement plus de 120 jours par an. Mais outre ce problème désormais bien pris en considération, les locations Airbnb peuvent occasionner certains désagréments au sein d’une copropriété. Entre nuisances sonores et allées et venues incessantes, certains copropriétaires peuvent vouloir s’opposer à cette pratique. Reste à savoir ce que dit la loi à ce sujet.
Une copropriété est un ensemble de logements réunissant plusieurs propriétaires d’un ou plusieurs lots. Cet ensemble est régi par un syndic de copropriété qu’il convient de bien choisir et soumis à un règlement de copropriété. Souvent, ce règlement définit l’affectation ainsi que la destination des différents lots privatifs. Si tel est le cas, la clause d’habitation peut prendre trois formes distinctes, à commencer par la clause dite bourgeoise stricte. Sous cette forme, le logement concerné est destiné uniquement à l’habitation et ne peut pas être utilisé à des fins commerciales ou à l’exercice d’une profession libérale. La location courte durée Airbnb étant une activité commerciale, elle est donc, de fait, proscrite. C’est également le cas dans le cadre de la clause d’habitation bourgeoise simple, celle-ci n’accordant le droit qu’à l’exercice d’une activité liée à une profession libérale. En revanche, dans le cadre d’une clause d’usage mixte, une activité commerciale peut être envisagée. Avant toute chose, il est donc essentiel de se renseigner pour savoir ce qu’indique le règlement de copropriété en ce qui concerne l’affectation et la destination de l’ensemble.
Si le règlement de copropriété ne l’interdit pas formellement, rien n’empêche un propriétaire de louer son logement pour des locations saisonnières. Il est toutefois important de se renseigner auprès de sa mairie, certaines communes limitant le nombre de nuitées (voir ci-dessus), voire interdisant totalement cette pratique. Si tout est en règle, la location courte durée peut occasionner des troubles du voisinage. Les personnes en vacances, et n’étant que de passage, ne respectent pas toujours la tranquillité de leurs voisins. Ainsi, des événements festifs récurrents peuvent être organisés, les parties communes dégradées ou encombrées. Des allées et venues nombreuses en pleine nuit peuvent aussi constituer un désagrément important pour les copropriétaires résidents. Certes, ces nuisances sont généralement interdites par le règlement de copropriété, mais il est difficile de faire appliquer ces règles pour des gens de passage. En cas de trouble dit anormal du voisinage, une plainte peut être déposée afin d’interdire la location Airbnb. Néanmoins, il faut savoir que cette procédure est complexe et coûteuse. Il faut en effet qu’un huissier constate les nuisances, mais aussi qu’il démontre que le logement concerné est bien mis en location sur des périodes définies. Si tel est le cas, une action en justice peut éventuellement être menée, mais sans garantie de résultat.
Tous les clients d’Airbnb ou d’autres plateformes de locations de courte durée ne sont pas des sauvages, loin de là. Si vous êtes propriétaire et que vous vivez dans une ville où cela est possible, il peut donc être tentant de mettre votre logement en location saisonnière de temps en temps. Une bonne façon de générer un complément de revenus et de ne pas laisser votre appartement abandonné lors de vos absences. Mais si le règlement de copropriété s’oppose d’une façon ou d’une autre à cette pratique, il ne vous reste qu’une seule solution, le faire modifier. Cela peut se faire au cours de l’assemblée générale annuelle, mais si votre intention est de faire changer la destination de la copropriété afin d’inclure une clause d’usage mixte, sachez qu’il vous faudra obtenir l’unanimité des copropriétaires. Autant dire que cela n’est pas si simple et qu’il vous faudra user de beaucoup de diplomatie.
(Par la rédaction de l’agence hREF
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