Il y a deux ans, une famille a décidé d'acheter un immeuble entier à Lille (Nord) afin de générer les revenus. Problème : une fois que la vente a été actée, le couple de retraités qui vit dans ce logement refuse d'en partir. Les procédures juridiques s'enchaînent.
Propriétaire mais loin d'être heureuse. Voilà plus de deux ans que Djemaia B. et sa famille ont investi dans un ensemble bâti à Lille (Nord), dans lequel ils n'ont jamais pu mettre les pieds. L'acheteuse cumule les recours devant la justice alors que le bien immobilier reste squatté par son vendeur, un retraité qui refuse obstinément de quitter les lieux.
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Pour Djemaia B., tout commence en février 2020. Elle, son mari et ses deux enfants décident d'acheter un immeuble entier sur Lille par le biais de leur Société civile immobilière (SCI). L'objectif : mettre des logements en location pour générer des revenus, racontent nos confrères de BFMTV. La famille B. trouve la perle rare et négocient avec Bernard P., un septuagénaire "très aimable et avenant". La vente de l'immeuble est actée le 18 février 2020, mais elle tombe mal : un mois plus tard, la crise sanitaire frappe l'Hexagone. La France promulgue l'état d'urgence et instaure un confinement. Bernard P. et sa femme souhaitent plus de temps pour déménager. Djemaia et sa famille acceptent.
Deux mois plus tard, c'est la fin de l'isolement obligatoire en France. la famille de Djemaia souhaiterait intégrer le logement mais l'occupant change finalement d'avis : "Il nous a dit clairement qu'il ne partirait pas et qu'on pouvait lancer les procédures contre lui", soupire l'acheteuse. Celle-ci décide finalement de saisir le juge des contentieux de la protection. Le 4 octobre 2021, celui-ci indique en effet que "Bernard P. et son épouse sont occupants sans droit ni titre de l'immeuble". Le juge ordonne leur expulsion. Les anciens propriétaires de la bâtisse sont également tenus de verser une indemnité d’occupation mensuelle de 4 700 euros jusqu'à ce que ces derniers quittent les lieux.
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Les occupants font appel de cette décision de justice et souhaitent un délai supplémentaire avant de déménager. Ces derniers se justifient en évoquant l'état de santé de Bernard P. ainsi que leur précarité financière. Pour Djemaia, c'est un leurre : "Ils ont tout à fait les moyens de se reloger, ils sont propriétaires d’un important ensemble immobilier dans le Lot". Le 25 avril 2022, la justice donne une nouvelle fois raison à l'acheteuse. La Cour d'appel ordonne l'expulsion du couple de retraités.
Mais toujours pas de mouvement de la part des anciens propriétaires. "À de multiples reprises, nous avons eu gain de cause devant la justice, et pourtant, ils sont toujours dans notre immeuble… On ne peut pas le louer, donc nous n'avons pas de revenus pour rembourser le crédit que nous avons contracté", évoque Djemaia, toujours auprès de nos confrères. Selon une source proche du dossier, citée par BFMTV, le couple de retraites refuserait toujours de quitter le logement car leurs acheteurs leur devraient encore une "dette astronomique". L'avocate des acheteurs, Me Bérengère Lecaille, réfute cet argument.
La préfecture du Nord a donné en parallèle son accord pour un recours à la force publique, dans l'optique d'une expulsion qui ne sera possible… qu'à partir du 3 avril 2023.
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Le propriétaire touche des revenus immobiliers de son bien dans le lot, il faut en demander leur saisie à hauteur des loyers non payés
Je m'attendais à un déchainement de commentaire, comme à chaque fois qu'un bien est squatté, mais au surprise, ce n'est pas le cas, à l'inverse, on en vient à douter du propriétaire… Ah ! il a un nom pas très français !
Pour ceux qui doutent du paiement, en France on ne peut pas acter une vente sans l'avoir payer complètement devant le notaire, sinon la vente ne serait pas "actée". Et s'il y a des problèmes avec de l'argent sous la table, c'est le problème du vendeur !
un bien pour y vivre, ça suffit .
L