Plusieurs amendements dans le projet de loi de finances 2023 concernent l'immobilier.
Le projet de loi de finances 2023, tel que l'a voulu le gouvernement qui a eu recours au 49.3 la semaine dernière, comprend plusieurs amendements dans le domaine de l'immobilier. L'un des objectifs est de faire la chasse aux logements vacants, ces résidences secondaires qui restent vides, en rehaussant leur fiscalité pour faire pression sur les propriétaires. Il s'agit de les inciter à remettre leurs biens sur le marché immobilier, que ce soit à la location ou à la vente.
L’amendement présenté par le député du Gers Jean-René Cazeneuve ( Renaissance) prévoit d'augmenter d’un tiers les taux de la taxe sur les logements vacants, afin de les porter de 12,5 % à 17 % la première année d’imposition, et de 17% à 34 % les années suivantes.
Cette taxe s'applique en zone tendue comme l'explique Le Moniteur. Un amendement prévoit également d'élargir son périmètre. Xavier Roseren (Haute-Savoie) également député Renaissance, souhaite revoir les critères de définition des communes relevant d’une zone tendue, à savoir actuellement une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants marquée par les difficultés d'accès au logement.
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Le député veut pouvoir cibler également des communes plus petites qui manquent de logements disponibles pour l’habitation principale. Il suggère de mesurer "la tension immobilière à partir des prix élevés à l’achat et à la location, ainsi que de la proportion élevée de résidences secondaires par rapport à l’ensemble du parc de logements." La liste sera établie par décret. Cela pourrait concerner 5000 communes au lieu de 1000 actuellement. Les logements sont imposés au bout d'un an de vacance volontaire.
De plus, les élus locaux pourront renforcer le niveau d’imposition locale en majorant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Dans les zones très touristiques, bon nombre d'habitants n'arrivent pas à se loger face à la flambée des prix des résidences secondaires. La réforme de la taxe d'habitation visant sa suppression ne s'applique pas aux résidences secondaires.
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Le message s'adresse aux propriétaires qui n’occupent pas ces logements et ne les mettent pas en location, alors que l'ensemble du patrimoine immobilier disponible est nécessaire pour réduire la pression foncière et l’artificialisation des sols. À quoi bon construire de nouveaux logements si certains sont vides ?
 
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Seul espoir que ce gouvernement soit renvoyé par le vote de la motion de censure.
Chacun devrait être libre de faire ce qu'il veut de son bien… Ensuite quoi ?, vos économies si vous ne vous en servez pas, votre voiture si vous ne vous en servez pas ? Votre femme si vous ne vous en servez pas ? Tout ca n'est que de l'ingérence, la propriété doit être inaliénable .
@michel.l1 tu est propriétaire de ta femme ?
@Seb3166. Je l'attendais celle la …; Mais je ne voyais pas mieux pour citer le comble de l'absurde ….Désolé de vous avoir choqué, mais n'oubliez jamais que le second degrés n'est pas qu'une température …
Sauve qui peut…

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