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Le projet Solstice en construction, en avril dernier
Le promoteur d’un projet de tour de condos de 44 étages à Montréal s’adresse à la Cour pour pouvoir vendre 20 logements à des acheteurs étrangers, malgré l’entrée en vigueur le 1er janvier de la nouvelle loi interdisant l’achat de résidences par des non-Canadiens.
Les clients, originaires pour la plupart de Chine, mais aussi de Taïwan, des États-Unis et de France, ont signé entre 2018 et 2020 des contrats pour acquérir des condos dans la tour Solstice. La construction du projet tire à sa fin, à côté du Centre Bell, rue de la Montagne, mais la vingtaine de logements mentionnés dans le recours ne sont toujours pas terminés.
Or, la Chambre des notaires vient de publier un article dans son magazine Entracte qui a de quoi inquiéter non seulement les constructeurs du Solstice, mais aussi tous les promoteurs en train de terminer des projets dans les grandes villes canadiennes, avec des clients immigrants. Selon son autrice, une transaction signée après le 1er janvier doit respecter la loi, soit un moratoire de deux ans sur les achats par des étrangers. Et ce, même si un contrat d’achat a été signé avant l’entrée en vigueur de la loi.
Ce point de vue a de graves conséquences, selon l’avocat du Solstice, Clément Lucas, du cabinet De Grandpré Jolicœur. Elle place le notaire dans la situation où il ne peut officialiser une telle transaction « sans mettre en péril à la fois sa couverture d’assurance professionnelle et sa propre responsabilité pénale » quant aux sanctions possibles contre lui.
L’avocat du Solstice pense au contraire que les clients ayant signé des contrats d’achat avant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures ont un « droit acquis » et peuvent conclure leur transaction. Il demande donc à la Cour supérieure de prononcer un jugement déclaratoire en ce sens.
Les notaires pourraient ainsi officialiser sans risque les transactions d’étrangers conclues dans des contrats avant la sanction de la loi, en juin 2022.
La Société canadienne d’hypothèques et de logement vient d’adopter le règlement qui régira la Loi sur l’interdiction d’achats d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens. « Ils ne répondent toujours pas à la question », dit Clément Lucas, l’avocat du Solstice, en entretien avec La Presse. Le texte qu’a publié l’organisme fédéral est muet quant à l’existence ou non d’un quelconque droit acquis.
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L’avocat du Solstice, Clément Lucas
Dans sa requête, Clément Lucas dit avoir eu « plusieurs communications » avec les ministres fédéraux des Finances et du Logement et avec le ministre de la Justice du Québec, chargé d’appliquer les lois. « Aucun palier de gouvernement n’a fourni de réponse substantielle, laissant la Demanderesse dans une situation de difficulté réelle », indique le document.
L’annulation de la vingtaine de ventes concernées au Solstice porterait « une lourde atteinte » aux droits de son promoteur, 9357-4010 Québec inc., l’empêchant de « rembourser avec le fruit des ventes son prêt construction », allègue la requête. « C’est la pérennité même de la Demanderesse qui est en cause. »
Le dossier doit revenir devant la Cour le 26 janvier.
Selon Clément Lucas, le projet du centre-ville est loin d’être le seul concerné par l’absence de précision du gouvernement fédéral sur la question. De nombreux projets partout au pays seraient dans la même situation.
« Je sais qu’il y a beaucoup de projets qui se dépêchent de conclure leurs ventes avant ce janvier », dit-il.
La nouvelle loi prévoit qu’un non-Canadien qui achèterait une propriété au pays, ainsi que toute personne qui l’assisterait, serait passible d’une amende d’un maximum de 10 000 $. Une infraction pourrait aussi enclencher la vente forcée de la résidence concernée.
Au cabinet de comptables Fuller Landau, la directrice principale pour la fiscalité immobilière des non-résidants Julie Côté cherche elle aussi à obtenir des précisions d’Ottawa depuis des mois, pour des clients des États-Unis, d’Europe et du Proche-Orient.
Mais le gouvernement n’a rien fait pour l’aider à comprendre les conséquences de la loi pour eux, déplore-t-elle.
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Julie Côté, comptable spécialiste de la taxation des non-résidants chez Fuller Landau
« Ça fait à peu près depuis août que mon équipe fait des appels à Revenu Canada, raconte-t-elle. On nous disait tout le temps : “On ne sait pas, ce n’est pas encore officiel…” » Le fisc l’a finalement dirigée vers le ministère des Finances, qui l’a plutôt adressée au Logement.
Puis… pas de nouvelles. À une semaine de la nouvelle année et de l’entrée en vigueur de la loi, Julie Côté attend toujours les précisions du ministre Ahmed Hussen.
La multinationale Glencore fait une offre pour privatiser le Fonds de revenu Noranda, propriétaire de l’affinerie de zinc de Salaberry-de-Valleyfield. L’hôtel de ville souhaite que la nouvelle débouche sur des investissements dont l’usine vieillissante a grandement besoin.
(New York) La plateforme d’échanges de cryptomonnaies Coinbase a annoncé mardi se séparer de 950 employés, soit un peu plus de 20 % de ses effectifs, invoquant la chute des devises virtuelles et l’impact de la déroute d’« acteurs peu scrupuleux ».
L’énergie a été au cœur des préoccupations des décideurs en 2022 et elle le restera, selon Deloitte Canada.
L’entrepreneur québécois Magil Construction s’est attiré son lot d’ennemis avec le contrat du stade d’Olembé qu’il vient d’abandonner au Cameroun. Dans une poursuite de près de 74 millions déposée en 2020, un concurrent évincé lui a reproché un « complot » pour s’emparer du projet en l’espionnant, puis un vol de millions de dollars en équipements.
Armez-vous de patience, malgré la pénurie de main-d’œuvre, la recherche d’emploi pourrait vous demander du temps.
Pour les gens qui entrent à Montréal par le pont Samuel-De Champlain ou le pont Victoria, l’image qu’ils ont du centre-ville de Montréal n’est plus la même depuis l’érection des deux nouvelles tours de 200 mètres de hauteur que le promoteur immobilier Broccolini est en train de terminer tout juste à l’ouest du square Victoria. « On a créé la nouvelle image de carte postale de Montréal », dit avec fierté Roger Plamondon, président de Groupe immobilier Broccolini.
D’importantes questions demeurent sans réponse même si l’achat de 88 avions de combat F-35 par Ottawa est officiel. On ignore par exemple où sera situé l’atelier de réparation et qui formera les pilotes qui s’installeront aux commandes des chasseurs. L’enjeu des retombées du contrat conclu avec Lockheed Martin est de taille pour l’industrie aérospatiale québécoise.
(Montréal) Bell Canada met fin à sa pratique annuelle de donner cinq cents aux programmes de santé mentale chaque fois que quelqu’un utilise l’expression « Bell Cause pour la cause » sur les réseaux sociaux un jour précis en janvier.
(New York) La Bourse de New York a terminé en ordre dispersé lundi, incapable de confirmer le rebond de vendredi, sur un marché qui attend d’en savoir plus sur la trajectoire de l’inflation et les résultats des entreprises.
(Leamington) Tilray Brands a dévoilé une perte nette de 61,6 millions US lors de son plus récent trimestre, la société de cannabis ayant temporairement ralenti sa production en raison de la « marche plus longue que prévu vers la légalisation » sur certains marchés.
(Toronto) Les prix de l’énergie resteront probablement volatils au premier trimestre de 2023, alors que l’incertitude géopolitique persiste, a indiqué lundi la firme de services de conseils financiers Deloitte.
(New York) Les Bourses occidentales ont progressé lundi, pariant sur un atterrissage en douceur de l’économie et un arrêt prochain des hausses de taux, mais Wall Street a calé en seconde partie de séance.
La société montréalaise Investissements PSP, qui gère 230 milliards d’actifs des régimes de retraite des salariés fédéraux, s’associe avec sa vis-à-vis albertaine, la société AIMCo, afin d’accroître conjointement leurs activités dans le marché international de la dette privée.
(Montréal) Malgré la hausse des taux d’intérêt, les défauts de paiement hypothécaire sont demeurés à un seuil inférieur à ce qu’ils étaient avant la pandémie pour les clients de la Banque Nationale, a dit son président et chef de la direction, Laurent Ferreira, lors d’une conférence réunissant les grands patrons des grandes banques canadiennes.
Depuis quelques années déjà, des professionnels des ressources humaines avancent qu’il est devenu nécessaire de repenser la façon d’évaluer la performance des employés.
(New York) La Cour suprême des États-Unis a validé l’action en justice de Meta contre la société israélienne NSO, accusée d’avoir utilisé les serveurs de WhatsApp pour mettre en place son logiciel espion Pegasus.
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