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C’est un rapport instructif qui vient d’être publié, le 20 décembre, par France Stratégie et l’Inspection générale des Finances sur France Relance, le plan gouvernemental lancé en septembre 2020 pour relancer le pays après la première vague de Covid-19. Sur les 100 milliards d’euros débloqués d’ici à fin 2022, 2 milliards sont affectés à Ma Prime Rénov’ et 1,3 milliard fléché vers les bâtiments des collectivités territoriales : 300 millions aux régions pour rénover leurs lycées, 300 millions pour les départements et leurs collèges et 650 millions pour les communes et intercommunalités et leurs écoles et médiathèques.
A date, le recul reste « insuffisant » pour mener une évaluation complète, expliquent les auteurs de l’étude. Soit les données sont encore « partielles » (Ma Prime Rénov’), soit les économies d’énergie sont encore « attendues » (la rénovation des bâtiments des collectivités territoriales). Dans ces deux cas, les objectifs quantitatifs ont néanmoins été atteints voire dépassés. Pour Ma Prime Rénov, ce ne sont pas 400.000 demandes de primes mais 640.000 dossiers qui ont été validés en 2021 – suivis de 315.000 au premier semestre 2022 -. Pour les bâtiments des élus locaux, 6.212 projets de rénovation énergétique ont été subventionnés avec les 1,3 milliard d’euros de France Relance.
Mais à y regarder de plus près, les conclusions de France Stratégie et de l’Inspection générale des Finances sont plus nuancées. Si la rénovation des bâtiments territoriaux a permis de réaliser, en moyenne, 43% de consommation d’énergie, elle « cache de grands contrastes » entre départements. Quant à l’utilisation de Ma Prime Rénov, elle se concentre, en grande majorité (83%), sur un seul et unique geste – un changement de chaudière par exemple -. Au premier semestre 2022, seuls 27% des dossiers comptent en effet au moins deux gestes, dont uniquement 5% de demandes de rénovations « globales ». Pis encore, la prime « tarde à trouver son public » dans les logements collectifs qui ne représentent que 4% des subventions, et ce malgré les alertes répétées des professionnels de l’immobilier, des agents aux syndics.
Dans le détail, Ma Prime Rénov reste un objet encore difficilement évaluable, soulignent les rédacteurs du rapport. Entre la transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime au 1er janvier 2021, l’élargissement du dispositif aux propriétaires bailleurs le 1er juillet 2021 et le lancement du service public France Rénov’ destiné à faciliter l’accompagnement des particuliers en janvier 2022, « il n’est pas possible de distinguer ce qui provient du plan de relance et ce qui provient de la montée en charge du dispositif », relèvent-ils.
C’est également un problème de méthode ex-ante : ni la source d’énergie initiale, ni la superficie du logement ne sont demandées dans les dossiers de demandes de subventions. Résultat, il n’est pas possible d’évaluer a posteriori l’effectivité de la rénovation. Ma Prime Rénov rate en outre sa cible sur l’éradication des passoires thermiques, ces logements qui laissent passer le froid en hiver et le chaud en été. En 2021, sur 2.026 dossiers de rénovation globale, pour lesquels 18 millions d’euros de subventions ont été versés, seule la moitié a permis à ses habitants de sortir de ce statut.
« Ma Prime Rénov reste défaillant sur l’objectif de diminution de la consommation d’énergie finale et ne permet pas de répondre aux objectifs sociaux assignés : lutte contre la précarité énergétique, éradication des passoires thermiques », pointent France Stratégie et l’Inspection générale des Finances.
« En dépit des différences de gains énergétiques des gestes pris isolément, il est important de noter que les résultats doivent être interprétés avec vigilance car un système de chauffage ne peut être performant sans isolation adéquate – l’isolation étant un prérequis dans un parcours de rénovation cohérent et optimisé », ajoutent-ils.
Hasard du calendrier, le gouvernement vient de communiquer, le 22 décembre, sur le budget de Ma Prime Rénov’ pour 2023. Pérennisé à hauteur de 2,5 milliards d’euros, il permettra de « soutenir en priorité les rénovations les plus performantes et d’accentuer le soutien aux ménages les plus modestes ». Le dispositif Ma Prime Rénov’ copropriétés sera, lui, « renforcé » avec un relèvement des plafonds de travaux de 15.000 à 25.000 euros et le doublement des primes individuelles de 1.500 à 3.000 euros. Enfin, pour accompagner les ménages les plus modestes, ceux aux ressources intermédiaires et supérieurs vers la « rénovation globale », des plafonds de 35.000 euros et des forfaits de 5 à 10.000 euros sont également prévus.
De leur côté, les collectivités locales attendent aussi avec impatience le 1er janvier, car il sera synonyme de l’entrée en vigueur du « Fonds vert » doté de 2 milliards d’euros pour accélérer la transition écologique de leur territoire. Ces espèces sonnantes et trébuchantes permettront de faire suite à l’enveloppe de 1,3 milliard d’euros obtenu dans le cadre de France Relance pour rénover leurs bâtiments et déjà investi par les communes, départements et régions. Depuis septembre 2020, France Stratégie et l’Inspection générale des Finances notent en effet que 6.212 projets ont été retenus pour un investissement total de 3 milliards d’euros.
Sans surprise, devant les bâtiments culturels et les équipements sportifs, les établissements scolaires en sont les principaux bénéficiaires avec 63% de l’enveloppe totale. Mieux encore, ces subventions leur auraient, en moyenne, permis d’économiser 43% d’énergie. C’est 3% de plus que ce que prévoit la réglementation dite du décret tertiaire qui intime à tous les bailleurs privés et publics d’une surface d’au moins 1.000 m² de réduire leur consommation d’énergie de 40% à horizon 2030 afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Sauf que dans douze départements, comme celui de l’Oise, l’efficience se révèle parfois inférieure à 20%.
Pour améliorer le processus, les auteurs de l’étude recommandent donc de pouvoir comparer les performances énergétiques des bâtiments « avant et après » la réalisation du bâti, de pouvoir disposer des émissions de CO2 « afin de pouvoir compléter l’analyse d’une estimation du coût d’abattement de la tonne de carbone évitée », et plus généralement d’évaluer l’empreinte environnementale.
En résumé, que ce soit pour Ma Prime Rénov ou les bâtiments des collectivités territoires, une première marche a été franchie, mais la route est encore longue. Pour les particuliers, les logements collectifs peinent encore à financer des opérations, freinés par des copropriétaires qui n’ont parfois ni les moyens ni même l’envie de se lancer. Pour les élus locaux, la volonté politique est présente, encore plus à mi-mandat, mais l’explosion des prix de l’énergie depuis février 2022 est telle que beaucoup d’entre eux ont dû renoncer à des projets d’investissement…

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