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Article rédigé par
La Dépêche du Midi
Sous compromis de vente depuis neuf ans, Marjorie n’arrive pas à vendre sa maison à un promoteur immobilier en raison de multiples blocages de la mairie de Toulouse. Aujourd’hui, elle est à bout mentalement et financièrement. La mairie apporte son contrepoint.
Une vente impossible… Sous compromis de vente depuis près de dix ans à Toulouse, Marjorie n’arrive toujours pas à céder sa maison et son terrain à un promoteur pourtant déjà trouvé. Entre blocages administratifs et incidents à répétition, l’opération vire au cauchemar pour la propriétaire, aujourd’hui épuisée par la situation.
Tout commence au cours de l’année 2017. À la suite du décès de ses beaux-parents, Marjorie, son mari et sa belle-sœur héritent d’une ancienne toulousaine située au 53 chemin Virebent. Résidant respectivement en Espagne et à Dunkerque, les héritiers privilégient rapidement la vente.
« Le terrain fait 5 000 m², tous les promoteurs étaient à nos trousses », se souvient Marjorie. Un compromis de vente est rapidement signé avec l’un d’eux, et les démarches sont lancées. À première vue, tout semble alors réglé… Pourtant, neuf ans plus tard, la famille est toujours liée par ce même compromis.
Au fil des années, les difficultés s’accumulent. « En 2020, la maison a été squattée et entièrement saccagée. La mairie nous a ensuite mis en demeure de nettoyer les dégâts. Puis, en 2022, malgré le fait que nous ayons muré la maison, le terrain a lui aussi été occupé. Et avant-hier (27 avril), des voisins nous ont alertés : des caravanes et des camions s’étaient installés. Nous avons dû appeler la police pour les faire partir », raconte-t-elle.
Mais les obstacles ne s’arrêtent pas là. « La mairie bloque la vente. Il y a toujours un nouveau motif : des arbres à élaguer, une enquête publique, les élections municipales, des services indisponibles… Aujourd’hui, on nous renvoie de service en service. J’ai même écrit au maire, qui m’a redirigée vers d’autres interlocuteurs », déplore Marjorie.
Selon l’héritière, les frais engendrés par cette situation depuis neuf ans s’élèvent à plusieurs dizaines de milliers d’euros : « Entre les travaux, l’assurance, la taxe foncière, l’attente et les frais d’avocat… On devient fou. Ce n’est clairement pas un cadeau. On est perdus, on ne comprend pas pourquoi la situation stagne depuis si longtemps. Personne ne nous apporte de réponse. »
Ironie de la situation, le bien se situe dans le périmètre de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Paléficat – Rives de l’Hers, un vaste projet de requalification du quartier piloté par la métropole.
Contactée, la mairie de Toulouse confirme : « Pour accompagner la croissance de la ville, la municipalité prépare l’aménagement du secteur de Paléficat, au nord de la commune. Ce nouveau quartier proposera 4 000 logements, ainsi que des commerces, des services et 36 000 m² d’équipements publics autour d’un grand parc central. »
Selon la mairie, ces délais s’expliquent par la longueur des procédures : « Dans l’attente de franchir les différentes étapes administratives et de finaliser un projet d’urbanisme définitif, les projets de construction de logements collectifs sont temporisés. Cela permet notamment de garantir un accueil des futurs habitants dans de bonnes conditions (réseaux d’eau, voiries, etc.). »
La municipalité précise toutefois que « les ventes de particulier à particulier restent possibles ». Autrement dit, la maison pourrait être vendue à un autre acquéreur qu’un promoteur…
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Chaque commune doit avoir un plu. Depuis 9 ans la mairie s'oppose à la vente,ce qui est inadmissible. La propriétaire vend ,la mairie peut préempter,si le bien l'intéresse. Les VRD sont à la chrage de l'acquéreur.La DPM aurait due indiquer la position de la mairie,c'est une lacune grave.
Quelle honte
Pauvre gens
Que la situation n'ai pas trouvé d'issue apres tant de temps est anormal, mais faut pas s'etonner que la mairie puisse intervenir dans une transaction de ce genre. 5000m² de bati avec des logements étagés, c'est combien d'habitant en plus ?
Un tel projet est obligé de se faire avec l'accord de la mairie, car ca implique, des services, beaucoup de services (eau, gaz , electricité, transport en commun, ecoles, ordures menageres, acces routiers…) qui sont a la charge de la mairie et qu'auront vite fait de demander tout ceux qui aujourd'hui disent "de quoi elle se mêle la mairie là, ils font bien ce qu'ils veulent."
L'accord n'est pas donné au coup par coup ! Il y a un PLU ! Donc c'est faisable ou pas, mais ça ne justifie pas neuf ans d'interrogations !