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Tour d’horizon des annonces du Gouvernement en ce début d’année.
Social, énergie, salaires, immobilier, transport… Des réformes pointent le bout de leur nez, et avec elles, des changements qui accompagnent ce début d’année 2023. Tour d’horizon (non exhaustif), des nouveautés piochées sur les sites officiels du gouvernement.
Mise en place de l’indemnité carburant pour les travailleurs.
Afin de limiter l’impact de la hausse des prix du carburant, une remise à la pompe de 15 centimes d’euros par litre HT (18 centimes d’euros par litre TTC pour les particuliers en France métropolitaine) a été mise en place par le gouvernement en avril 2022. Cette aide exceptionnelle a été fixée à 30 centimes d’euros par litre TTC du 1er septembre au 15 novembre, puis à 10 centimes d’euros par litre TTC du 16 novembre au 31 décembre 2022. À partir du 16 janvier 2023, cette remise sera remplacée par une indemnité carburant de 100 euros pour les travailleurs. Cette aide concernera 10 millions de Français actifs qui prennent leur voiture pour travailler. Par exemple, un couple qui travaille et possède deux voitures, pourra bénéficier de 200 euros.
Des logements moins consommateurs d’énergies.
La loi Climat et Résilience a introduit un critère de performance énergétique minimal dans la définition du « logement décent ». À compter du 1er janvier 2023, un logement sera qualifié d’énergétiquement décent lorsque sa consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement…), estimée par le DPE et exprimée en énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, sera inférieure à 450 kWh/m2 en France métropolitaine. Les logements les plus énergivores, dont la consommation d’énergie dépasse cette valeur, ne pourront plus être proposés à la location.
Le versement automatique des pensions alimentaires.
Ce dispositif, ouvert à toutes et à tous, fonctionne automatiquement jusqu’à la fin de la durée de versement d’une pension alimentaire. Au 1er janvier 2023, il concernera toutes formes de divorce et de séparation. Cette nouvelle étape de développement du service public des pensions alimentaires permettra de pacifier les relations entre les parents séparés et de mieux prévenir les risques d’impayés.
Prolongement du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité.
À partir du 1er janvier 2023, la hausse des tarifs réglementés de vente du gaz naturel sera limitée à 15 % pour les consommateurs résidentiels ainsi que pour toutes les copropriétés disposant à titre individuel d’un contrat d’approvisionnement en gaz naturel. Le bouclier tarifaire sur l’électricité, qui limitera la hausse des tarifs régulés d’électricité à 15 %, sera mis en place à partir du 1er février 2023. Sans ces boucliers tarifaires, les prix du gaz et de l’électricité auraient plus que doublé soit une hausse de 120 %. En complément, un chèque énergie exceptionnel de 100 euros ou de 200 euros est versé depuis fin 2022 aux 12 millions de Français les plus modestes pour compenser la hausse.
Revalorisation du SMIC.
Au 1er janvier 2023, le SMIC sera revalorisé de 1,81 % par rapport à la valeur actuelle, ce qui portera le SMIC horaire brut à 11,27 euros. Cela se traduit par un montant du SMIC net mensuel à 1 353,07 euros. Sur un an, la hausse du SMIC brut aura été donc de 6,6 %. Parallèlement à la hausse du SMIC, le gouvernement a décidé de relever à compter du 1er janvier 2023, le minimum de traitement dans la fonction publique à 1 712,06 euros bruts mensuels
Évolution du bonus écologique pour les véhicules.
À compter du 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule neuf est réservé aux voitures particulières électriques dont le coût d’acquisition est inférieur à 47 000 € et la masse inférieure à 2,4 tonnes, et aux camionnettes électriques. Le montant d’aide peut s’élever jusqu’à 5 000 € pour l’acquisition d’une voiture et 6 000 € pour une camionnette.
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